Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
- – Nomination de membres du Bureau … 2
- – Nomination d’un rapporteur … 2
- – Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France : examen du rapport 2
Jeudi
22 mai 2025
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 4
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Kévin Mauvieux, vice-président du comité
La séance est ouverte à 10 h 05.
Le comité a dans un premier temps procédé à la nomination de membres du Bureau :
– Mme Marie-Christine Dalloz, vice-présidente,
– M. Vincent Jeanbrun, secrétaire ;
et pris acte du remplacement de M. Michel Castellani par M. Olivier Serva comme co-rapporteur de l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale.
Le comité a ensuite procédé à l’examen du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, présenté par MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.16901125_682ed7589c891.comite-d-evaluation-et-de-controle--controle-des-investissements-etrangers-en-france-22-mai-2025
La séance est levée à 11 h 20.