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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 21/05/2025 · 2 322 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 1364) (M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Mercredi

21 mai 2025

Séance de 14 heures 50

Compte rendu n° 86

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

M. Thibault Bazin,

rapporteur général

La réunion commence à quatorze heures cinquante-cinq.

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 1364) (M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
746Mme RUNEL SandrineSOC7
1726M. DELAUTRETTE StéphaneSOC8
2143M. CLOUET HadrienLFI-NFP9
1788M. DELAUTRETTE StéphaneSOC9
1727M. DELAUTRETTE StéphaneSOC9
1729M. DELAUTRETTE StéphaneSOC9
1467Mme FIRMIN LE BODO AgnèsHOR11
2120M. DELAUTRETTE StéphaneSOC11
871M. DELAUTRETTE StéphaneSOC11
1895M. MONNET YannickGDR12
2230Mme LINGEMANN DelphineDem13
867M. DELAUTRETTE StéphaneSOC14
868M. DELAUTRETTE StéphaneSOC14
1328Mme LEBOUCHER ÉliseLFI-NFP15
1327Mme LEBOUCHER ÉliseLFI-NFP15
585Mme LEBOUCHER ÉliseLFI-NFP17
381Mme BATTISTEL Marie-NoëlleSOC17
477Mme LEBOUCHER ÉliseLFI-NFP17
478Mme LEBOUCHER ÉliseLFI-NFP17
2647GouvernementAp. 19
2144M. PILATO RenéLFI-NFPAp. 19
2386M. CLOUET HadrienLFI-NFPAp. 19
832XM. RODWELL CharlesEPR20
1351832M. SITZENSTUHL CharlesEPR20
1480832M. RENAULT MatthiasRN20
2397832Mme MANSOURI HananeUDR20
2677832Gouvernement20

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La réunion s’achève à quatorze heures cinquante-sept.

Présences en réunion

Présents. – M. Thibault Bazin, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret

Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Olivier Becht, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux