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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 26/05/2025 · 3 611 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1437) (M. Julien Dive, rapporteur) 2

Lundi 26 mai 2025

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 100

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Marie-Battistel,

Vice-présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1437) (M. Julien Dive, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°1437) auxquels il est donné un avis favorable

(M. Julien Dive, rapporteur)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
2098TITRE IerM. DIVE JulienDR
291PREMIERM. TRAVERT StéphaneEPR
183PREMIERM. POTIER DominiqueSOC
296PREMIERM. VIGIER Jean-PierreDR
627PREMIERM. BRUN FabriceDR
882PREMIERM. MARLEIX OlivierDR
916PREMIERM. BOUCARD IanDR
1073PREMIERMme BAZIN-MALGRAS ValérieDR
1109PREMIERM. SITZENSTUHL CharlesEPR
1167PREMIERM. GOSSELIN PhilippeDR
1856PREMIERM. LE BOURGEOIS RobertRN
1875PREMIERMme GRUET JustineDR
1928PREMIERMme PETEX ChristelleDR
2210PREMIERM. MAZARS StéphaneEPR
2316PREMIERM. LE FUR CorentinDR
3059PREMIERMme BRULEBOIS DanielleEPR
3121PREMIERM. VUIBERT LionelNI
3434PREMIERM. KASBARIAN GuillaumeEPR
2195PREMIERM. LEPERS GuillaumeDR
2867PREMIERGouvernement
745ap PREMIERMme CORNELOUP JosianeDR
914ap PREMIERM. LEPERS GuillaumeDR
915ap PREMIERM. BOUCARD IanDR
1166ap PREMIERM. GOSSELIN PhilippeDR
1636ap PREMIERM. VILLEDIEU AntoineRN
3084ap PREMIERMme BRULEBOIS DanielleEPR
3319ap PREMIERMme BARÈGES BrigitteUDR
3516ap PREMIERM. LECAMP PascalDem
282ap PREMIERM. POTIER DominiqueSOC
749ap PREMIERMme CORNELOUP JosianeDR
923ap PREMIERM. LEPERS GuillaumeDR
1635ap PREMIERM. VILLEDIEU AntoineRN
3083ap PREMIERMme BRULEBOIS DanielleEPR
3318ap PREMIERMme BARÈGES BrigitteUDR
20182M. DIVE JulienDR
7422Mme MAGNIER LiseHOR
7522Mme CORNELOUP JosianeDR
30852Mme BRULEBOIS DanielleEPR
31432M. VUIBERT LionelNI
20192M. DIVE JulienDR
20232M. DIVE JulienDR
20202M. DIVE JulienDR
20212M. DIVE JulienDR
20172M. DIVE JulienDR
20222M. DIVE JulienDR
2032ap 2M. DIVE JulienDR
34803Gouvernement
34993Gouvernement
2733M. PORTIER AlexandreDR
7123M. VIGIER Jean-PierreDR
8553M. LIÉGEON EricDR
9043M. DIVE JulienDR
20513M. RAY NicolasDR
28933Mme LAPORTE HélèneRN
21364M. DIVE JulienDR
22594Gouvernement
28664 bisGouvernement
3454ap 5Mme RONCERET Anne-SophieEPR
3455ap 5Mme RONCERET Anne-SophieEPR
2045ap 5Mme BELLUCO LisaEcoS
211ap 5Mme BELLUCO LisaEcoS
2049ap 5Mme BELLUCO LisaEcoS
146ap 5 octiesMme BATHO DelphineEcoS

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 26 mai 2025 à 15 h 45

Présents. - M. Julien Dive, Mme Annaïg Le Meur, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière

Assistait également à la réunion. - Mme Sandrine Le Feur