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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion · 05/05/2025 · 3 549 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
  2. • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1357) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs) 2
  3. • la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1360) (Mme Julie Delpech, rapporteure) 2
  4. – Présences en réunion … 5

Lundi

5 mai 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 67

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Fatiha Keloua Hachi, Présidente

La séance est ouverte à quatorze heures cinquante

(Présidence de Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente)

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1357) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs).

La commission accepte les amendements figurant dans me tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
48Mme LE GRIP ConstanceEPR213
58Mme YADAN CarolineEPR2ap 13
47Mme LE GRIP ConstanceEPR214
46M. HENRIET PierreHOR3RG
45M. HENRIET PierreHOR3 bisS
51Mme LE GRIP ConstanceEPRap 4
17M. MARION ChristopheEPRap 4
25Mme PIRON BéatriceHORap 4
30M. PATRIER-LEITUS JérémieHORap 4
44M. MAILLARD SylvainEPRap 4
62Mme YADAN CarolineEPRap 4
16M. MARION ChristopheEPRap 4
41M. HENRIET PierreHOR5S
42M. HENRIET PierreHOR6S
43M. HENRIET PierreHOR7S

(*) les autres amendements étant considérés comme repoussés.

*

La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1360) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

La commission accepte les amendements figurant dans me tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
68GouvernementPREMIER3
65Mme THEVENOT PriscaEPRPREMIER3
32Mme DELPECH JulieEPRPREMIER3
20Mme BONNET SylvieDRPREMIER3
33Mme DELPECH JulieEPRPREMIER3
30Mme DELPECH JulieEPRPREMIER3
63Mme THEVENOT PriscaEPRPREMIER3
35Mme DELPECH JulieEPRPREMIER3
22Mme BONNET SylvieDRPREMIER3
34Mme DELPECH JulieEPRPREMIER4
2M. PORTIER AlexandreDRPREMIERap 4
19M. BONNET ArnaudEcoSPREMIERap 4
67GouvernementPREMIERap 4
10Mme MARTIN AlexandraDRap PREMIER
36Mme DELPECH JulieEPR22
37Mme DELPECH JulieEPR22
57Mme HEROUIN-LÉAUTEY FlorenceSOC22
43Mme DEZARNAUD SylvieDR2ap 2
62Mme THEVENOT PriscaEPR32
38Mme DELPECH JulieEPR32
13Mme MARTIN AlexandraDRap 3
69Gouvernementap 3
12Mme MARTIN AlexandraDRap 3
8Mme LE NABOUR ChristineEPRap 3
29Mme DELPECH JulieEPR3 bisS

(*) les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance s’achève à quatorze heures cinquante-cinq.

Présences en réunion

Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Julie Delpech, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior

Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Marie Mesmeur, Mme Nicole Sanquer

Assistaient également à la réunion. – Mme Constance Le Grip