Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1. – Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2025 2
2. – Informations relatives à la commission … 3
3. – présences en réunion … 6

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission procède à la désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2025.

M. le président Éric Coquerel. Le bureau de la commission a autorisé que des réunions de la commission puissent se tenir, même en l’absence de session extraordinaire, au cours du mois de septembre. Nous tiendrons donc des réunions à compter de la semaine du 9 septembre, notamment en vue d’auditionner M. Anthony Requin en raison de sa nomination comme président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), et surtout pour auditionner le ministre de l’économie et des finances, à un moment encore à déterminer au cours de cette semaine du 9 septembre.

Nous auditionnerons par la suite le Premier président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, le mercredi 18 septembre, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Nous auditionnerons également la Cour des comptes sur les deux enquêtes transmises en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, le mardi 17 septembre à 17 heures et le mercredi 25 septembre à 9 heures 30.

Je vous ferai parvenir le tiré à part prévu par le I de l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances dès qu’il m’aura été communiqué, sans doute au cours de la deuxième quinzaine du mois d’août, ainsi que, comme je l’espère, les lettres plafonds.

J’ai par ailleurs demandé, dans un courrier commun avec le rapporteur général, la communication de documents qui seront utiles à la commission pour comprendre les annulations et les gels de crédits relatifs à l’exercice 2024.

M. Emmanuel Mandon (Dem). Pouvez-vous, monsieur le président, nous renseigner sur l’organisation éventuelle de dialogues de l’Assemblée ?

M. le président Éric Coquerel. Je n’ai pas renoncé à cette initiative, qui avait été inspirée par le président Jean-Paul Mattéi, et je compte bien l’évoquer à l’occasion de la prochaine réunion du bureau de la commission.

M. Matthias Renault (RN). Je m’interroge sur les marges d’action d’un Gouvernement chargé des affaires courantes, notamment en ce qui concerne la présentation d’un projet de loi de finances.

M. le président Éric Coquerel. Je ne trouve presque pas souhaitable qu’il puisse en être ainsi. Vraisemblablement, un nouveau Gouvernement sera nommé d’ici début septembre et pourra préparer le projet de loi de finances. Mais le tiré à part se prépare dès à présent, et je dois d’ailleurs rencontrer très prochainement le ministre de l’économie. J’informerai les membres du bureau de tout ce qui pourra intéresser la commission.

Je vous souhaite à tous de bonnes vacances.

*

Informations relatives à la commission

La commission a désigné, selon la liste ci-après, les rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances pour 2025.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 29 juillet 2024 à 17 heures 30

Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Aurélien Le Coq, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Emmanuel Maurel, M. Jacques Oberti, M. Hugo Prevost, M. Matthias Renault, M. Vincent Trébuchet

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Éric Woerth