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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8257 du 10/07/2026

Sur l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
23
Abstention
2
Votants
52
50 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1228 000
Ensemble pour la République pour9112 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1300
Socialistes et apparentés contre680 200
Droite Républicaine abstention480 120
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates pour375 001
Horizons & Indépendants pour352 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (27)

Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Maud Petit Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Anne Genetet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Lalanne EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christophe Marion EPR, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, José Beaurain RN, Edwige Diaz RN*, Christine Loir RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Michaël Taverne RN

contre (23)

François-Xavier Ceccoli DR, Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Elsa Faucillon GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Dorine Bregman SOC, Roger Vicot SOC

abstention (2)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR