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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8249 du 10/07/2026

Sur l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
19
Abstention
1
Votants
50
49 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1226 010
Ensemble pour la République pour9114 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés pour681 100
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour374 001
Horizons & Indépendants pour352 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (30)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, François-Xavier Ceccoli DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Anne Genetet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Edwige Diaz RN*, Christine Loir RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Michaël Taverne RN, Stéphane Hablot SOC

contre (19)

Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Elsa Faucillon GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Aurélien Taché LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Roger Vicot SOC

abstention (1)

José Beaurain RN

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR