AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8246 du 10/07/2026

Sur l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
24
Abstention
0
Votants
53
53 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1224 000
Ensemble pour la République pour9113 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1700
Socialistes et apparentés contre680 100
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates pour375 001
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (29)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, François-Xavier Ceccoli DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Maud Petit Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, José Beaurain RN, Edwige Diaz RN*, Béatrice Roullaud RN, Michaël Taverne RN

contre (24)

Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Elsa Faucillon GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Dorine Bregman SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR