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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8230 du 10/07/2026

Sur l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
25
Abstention
0
Votants
53
53 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 000
Ensemble pour la République pour918 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1700
Socialistes et apparentés contre680 400
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates pour374 101
Horizons & Indépendants pour353 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (28)

Émilie Bonnivard DR, Christelle Minard DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Catherine Ibled EPR, Christophe Marion EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Xavier Albertini HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Edwige Diaz RN*, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Michaël Taverne RN

contre (25)

Maud Petit Dem, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Elsa Faucillon GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Dorine Bregman SOC, Gérard Leseul SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Roger Vicot SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR