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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8205 du 10/07/2026

Sur l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
26
Abstention
0
Votants
59
59 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Président de séance
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12212 000
Ensemble pour la République pour9111 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1700
Socialistes et apparentés contre680 300
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates pour374 001
Horizons & Indépendants pour353 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (33)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Prisca Thevenot EPR, Xavier Albertini HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Laurent Mazaury LIOT, Philippe Ballard RN, Edwige Diaz RN*, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Michaël Taverne RN

contre (26)

Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Stéphane Peu GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Dorine Bregman SOC, Marietta Karamanli SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR