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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8184 du 10/07/2026

Sur l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
17
Abstention
0
Votants
51
51 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12211 000
Ensemble pour la République pour9111 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre680 300
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour374 000
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (34)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, François-Xavier Ceccoli DR, Cendrine Chazé DR, Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Philippe Latombe Dem*, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Xavier Albertini HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, José Beaurain RN, Edwige Diaz RN*, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN

contre (17)

Pouria Amirshahi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Elsa Faucillon GDR, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Max Mathiasin LIOT, Stéphane Hablot SOC, Marietta Karamanli SOC, Roger Vicot SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR