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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8176 du 10/07/2026

Sur l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
28
Abstention
0
Votants
43
43 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 666 · Article 9

De Jordan Guitton (RN) , déposé le 02/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« quarante »

le mot :

« soixante ».

Exposé sommaire

Par cohérence avec l'extension de la zone de contrôle frontalière terrestre, cet amendement porte également à soixante kilomètres la zone littorale dans laquelle les contrôles renforcés d'identité peuvent être opérés. Tel est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12211 000
Ensemble pour la République contre910 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés contre680 300
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates contre370 301
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (15)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, François-Xavier Ceccoli DR, Max Mathiasin LIOT, José Beaurain RN, Edwige Diaz RN*, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN

contre (28)

Laurent Croizier Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Philippe Latombe Dem*, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Elsa Faucillon GDR, Xavier Albertini HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Stéphane Hablot SOC, Marietta Karamanli SOC, Roger Vicot SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR