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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8175 du 10/07/2026

Sur l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
30
Abstention
0
Votants
43
43 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 669 · Article 9

De Jordan Guitton (RN) , déposé le 02/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« quarante »

le mot :

« soixante »

Exposé sommaire

La porosité de nos frontières terrestres face au narcotrafic exige des marges de contrôle à la hauteur des moyens dont disposent les réseaux criminels pour acheminer leurs marchandises vers l'intérieur du territoire. Cet amendement porte cette zone à soixante kilomètres. Tel est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12211 000
Ensemble pour la République contre910 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés contre680 300
Droite Républicaine pour482 200
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates contre370 301
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (13)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, José Beaurain RN, Edwige Diaz RN*, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN

contre (30)

François-Xavier Ceccoli DR, Cendrine Chazé DR, Laurent Croizier Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Philippe Latombe Dem*, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Elsa Faucillon GDR, Xavier Albertini HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Stéphane Hablot SOC, Marietta Karamanli SOC, Roger Vicot SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR