AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8084 du 09/07/2026

Sur l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
86
Abstention
1
Votants
114
113 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 457 · Article 3 sexies

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 02/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« , ainsi qu’aux conducteurs de navires de plaisance ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance.

Il a ainsi pour objectif de renforcer la sécurité maritime et de prévenir les comportements dangereux en mer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12223 000
Ensemble pour la République contre910 2401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2300
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine contre482 700
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre370 710
Horizons & Indépendants contre350 901
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (27)

Émilie Bonnivard DR, Christelle Minard DR*, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Tiffany Joncour RN*, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Maxime Michelet UDR

contre (86)

Cendrine Chazé DR, Lionel Duparay DR, Jérôme End DR*, Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Éric Pauget DR, Vincent Rolland DR, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Louise Morel Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Sophie Panonacle EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Prisca Thevenot EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Nicolas Sansu GDR, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Laurent Marcangeli HOR, Pierre Marle HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul-André Colombani LIOT*, Constance de Pélichy LIOT, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Sacha Houlié SOC, Dominique Potier SOC*, Roger Vicot SOC

abstention (1)

Philippe Latombe Dem

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR