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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8058 du 09/07/2026

Sur l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
47
Abstention
5
Votants
78
73 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 328 · Article 3

De Michaël Taverne (RN) , déposé le 01/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« deux ans »

les mots :

« trois ans ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer au montant :

« 30 000 € »

le montant :

« 45 000 € ».

Exposé sommaire

Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques.


Ainsi, cet amendement propose d'accentuer l'alourdissement des peines prévues au I de l'article L.236-1 du code de la route.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12221 000
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine pour485 320
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates contre370 621
Horizons & Indépendants contre350 310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (26)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, François-Xavier Ceccoli DR, Philippe Gosselin DR*, Éric Pauget DR, José Beaurain RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Jonathan Gery RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN

contre (47)

Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Vincent Rolland DR, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Michel Lauzzana EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Elsa Faucillon GDR, Nicolas Sansu GDR, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Marle HOR, Farida Amrani LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Fabrice Roussel SOC, Roger Vicot SOC

abstention (5)

Lionel Duparay DR, Jérôme End DR*, Laurent Croizier Dem, Philippe Latombe Dem*, Félicie Gérard HOR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR