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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6430 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
49
Abstention
4
Votants
61
57 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 746 (Rect) · RAPPORT ANNEXÉ

De Catherine Hervieu (EcoS) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 58, après le mot :

« artificielle »

insérer les mots :

« dont l’intelligence artificielle de commandement, ».

Exposé sommaire

Dans un contexte de transformation rapide des capacités militaires et de montée en puissance des solutions numériques dans la conduite des opérations, ce rapport vise à garantir la transparence de l’effort budgétaire consenti, à évaluer les expérimentations menées avec les armées et à apprécier le déploiement de solutions françaises auprès des partenaires européens et alliés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1500
Ensemble pour la République contre910 2101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour712 000
Socialistes et apparentés pour682 000
Droite Républicaine abstention480 020
Écologiste et Social pour383 100
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre351 520
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (8)

Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Véronique Ludmann HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Céline Hervieu SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (49)

Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Éric Martineau Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Thomas Gassilloud EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Karl Olive EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR*, Delphine Batho EcoS, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Philippe Ballard RN, Anthony Boulogne RN, Eddy Casterman RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Marine Le Pen RN, Julien Limongi RN, Michèle Martinez RN*, Thibaut Monnier RN, Catherine Rimbert RN*, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR

abstention (4)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR