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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6385 du 06/05/2026

Sur l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
75
Abstention
0
Votants
117
117 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 528 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Limongi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 35 :

« La reconstitution des stocks de munitions est engagée sur l’ensemble des trames, ceux-ci appelant encore un renforcement afin de répondre pleinement aux besoins opérationnels. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions.

Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs années de sous-investissement, au cours desquelles les munitions ont trop souvent constitué une variable d’ajustement budgétaire, comme cela a notamment été mis en évidence par des travaux parlementaires antérieurs comme le rapport Rancoule/Bru de 2023 sur le stock des munitions.

Dans ce contexte déjà contraint, les cessions réalisées au profit de l’Ukraine ainsi que les engagements récents ont accentué les tensions sur les stocks.

Dès lors, si les efforts engagés pour leur reconstitution sont nécessaires, ils appellent à une certaine modestie dans leur présentation, les lacunes accumulées restant significatives et appelant un effort soutenu dans la durée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12236 000
Ensemble pour la République contre910 3001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre680 700
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre370 901
Horizons & Indépendants contre350 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour176 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (42)

Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Laure Lavalette RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (75)

Lionel Duparay DR, Jean-Louis Thiériot DR, Géraldine Bannier Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Marc Fesneau Dem, Pascal Lecamp Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Didier Padey Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Alim Latrèche EPR, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Violette Spillebout EPR, Corinne Vignon EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Édouard Bénard GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR