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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6373 du 06/05/2026

Sur l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
35
Abstention
0
Votants
64
64 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 683 · RAPPORT ANNEXÉ

De José Gonzalez (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : 

« Cela implique également le renforcement des moyens humains consacrés au traitement des demandes de réparation et un effort de simplification des procédures administratives de ces mêmes demandes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de traitement satisfaisants et des procédures accessibles.

Il souligne la nécessité de renforcer les moyens administratifs et de simplifier les démarches au bénéfice des anciens combattants.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12227 000
Ensemble pour la République contre910 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine pour481 100
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre370 301
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (29)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Éric Michoux UDR

contre (35)

Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Corinne Vignon EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Mathilde Feld LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR