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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6371 du 06/05/2026

Sur l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
22
Abstention
0
Votants
47
47 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 596 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« L’allocation de reconnaissance du combattant fait l’objet d’une revalorisation, son montant étant porté de 52 à 53 points d’indice de pension militaire d’invalidité à compter du 1er janvier 2027, afin de traduire la reconnaissance de la Nation envers le monde combattant dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat. »

Exposé sommaire

L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes.

Fixée à 52 points d’indice de pension militaire d’invalidité, elle n’a pas fait l’objet de revalorisation en points depuis 2017, alors même qu’elle avait auparavant connu des augmentations régulières. Cette stagnation intervient dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat qui affecte directement ses bénéficiaires.

La revalorisation proposée vise ainsi à restaurer la portée symbolique et concrète de cette allocation, en l’adaptant à l’évolution du coût de la vie. 

Son coût, estimé à 6,7 millions d’euros, demeure maîtrisé au regard de l’objectif poursuivi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12222 000
Ensemble pour la République contre912 401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 600
Socialistes et apparentés contre680 400
Droite Républicaine pour481 100
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre370 101
Horizons & Indépendants contre350 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (25)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Yannick Chenevard EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Thierry Perez RN*, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN

contre (22)

Jean-Louis Thiériot DR, Josy Poueyto Dem, François Cormier-Bouligeon EPR, Olga Givernet EPR*, Patricia Lemoine EPR, Corinne Vignon EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Lise Magnier HOR, Mathilde Feld LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Denis Fégné SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR