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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3928 du 24/05/2024

Sur l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
13
Abstention
16
Votants
65
49 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16918 001
Rassemblement National contre880 1200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 080
Les Républicains abstention611 160
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour509 000
Horizons et apparentés pour313 000
Socialistes et apparentés pour313 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES abstention210 020
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (36)

Anne-Laure Babault Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, André Chassaigne GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, David Taupiac LIOT, Annie Genevard LR, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Philippe Emmanuel RE, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Stéphane Mazars RE, Nicolas Pacquot RE, Patrice Perrot RE*, Natalia Pouzyreff RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

contre (13)

Alexandre Portier LR, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN*, Lionel Tivoli RN

abstention (16)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Anne-Laure Blin LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).