scrutins.scrutin

Chemin scrutin · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

18 311 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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17080000871194	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5184.json	VTANR5L17V5184	5184	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30179	2026-01-26	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rése…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rése…	DecompteNominatif	158	158	80	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	44	114	0	PO838901	Hémicycle
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17080000871538	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5186.json	VTANR5L17V5186	5186	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30179	2026-01-26	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les ex…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les ex…	DecompteNominatif	150	148	75	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	38	110	2	PO838901	Hémicycle
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17080000872027	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5189.json	VTANR5L17V5189	5189	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30179	2026-01-26	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs…	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs…	DecompteNominatif	155	155	78	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	38	117	0	PO838901	Hémicycle
17080000872197	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V519.json	VTANR5L17V519	519	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28742	2024-12-04	1	MOC	motion de censure	Majorité requise pour une motion de censure	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. A…	Conférence des Présidents	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. A…	DecompteNominatif	331	331	288	l'Assemblée nationale a adopté	1	331	0	0	PO838901	Salons
17080000872542	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5190.json	VTANR5L17V5190	5190	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30179	2026-01-26	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des résea…	Présidente de séance	l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des résea…	DecompteNominatif	153	147	74	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	73	74	6	PO838901	Hémicycle
17080000872710	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5191.json	VTANR5L17V5191	5191	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30179	2026-01-26	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rés…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rés…	DecompteNominatif	158	150	76	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	34	116	8	PO838901	Hémicycle
17080000872883	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5192.json	VTANR5L17V5192	5192	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30179	2026-01-26	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Président du groupe "Ensemble pour la République"	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	DecompteNominatif	157	151	76	l'Assemblée nationale a adopté	1	130	21	6	PO838901	Hémicycle
17080000873054	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5193.json	VTANR5L17V5193	5193	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30181	2026-01-27	2	MOC	motion de censure	Majorité requise pour une motion de censure	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110…		la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110…	DecompteNominatif	267	267	289	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	267	0	0	PO838901	Salons
17080000873337	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5194.json	VTANR5L17V5194	5194	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30181	2026-01-27	2	MOC	motion de censure	Majorité requise pour une motion de censure	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.		la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.	DecompteNominatif	140	140	289	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	140	0	0	PO838901	Salons
17080000873492	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5195.json	VTANR5L17V5195	5195	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	DecompteNominatif	146	140	71	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	52	88	6	PO838901	Hémicycle
17080000873653	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5196.json	VTANR5L17V5196	5196	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac…	DecompteNominatif	146	144	73	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	14	130	2	PO838901	Hémicycle
17080000873823	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5197.json	VTANR5L17V5197	5197	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposit…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposit…	DecompteNominatif	144	142	72	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	66	76	2	PO838901	Hémicycle
17080000873982	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5198.json	VTANR5L17V5198	5198	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac…	DecompteNominatif	145	142	72	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	136	3	PO838901	Hémicycle
17080000874142	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5199.json	VTANR5L17V5199	5199	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac…	DecompteNominatif	146	145	73	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	4	141	1	PO838901	Hémicycle
17080000874303	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V52.json	VTANR5L17V52	52	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28589	2024-10-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	DecompteNominatif	155	144	73	l'Assemblée nationale a adopté	4	96	48	11	PO838901	Hémicycle
17080000874475	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V520.json	VTANR5L17V520	520	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28877	2024-12-16	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 rela…	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 rela…	DecompteNominatif	320	316	159	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	118	198	4	PO838901	Hémicycle
17080000874810	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5200.json	VTANR5L17V5200	5200	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	DecompteNominatif	147	146	74	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	63	83	1	PO838901	Hémicycle
17080000874972	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5201.json	VTANR5L17V5201	5201	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	DecompteNominatif	146	145	73	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	62	83	1	PO838901	Hémicycle
17080000875133	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5202.json	VTANR5L17V5202	5202	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac…	DecompteNominatif	147	144	73	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	61	83	3	PO838901	Hémicycle
17080000875295	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5203.json	VTANR5L17V5203	5203	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	DecompteNominatif	147	102	52	l'Assemblée nationale a adopté	2	94	8	45	PO838901	Hémicycle
17080000875457	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5204.json	VTANR5L17V5204	5204	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	DecompteNominatif	147	146	74	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	62	84	1	PO838901	Hémicycle
17080000875619	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5205.json	VTANR5L17V5205	5205	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’…	DecompteNominatif	147	147	74	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	72	75	0	PO838901	Hémicycle
17080000875781	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5206.json	VTANR5L17V5206	5206	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emp…	Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"	le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emp…	DecompteNominatif	146	111	56	l'Assemblée nationale a adopté	2	95	16	35	PO838901	Hémicycle
17080000875942	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5207.json	VTANR5L17V5207	5207	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac…	DecompteNominatif	145	140	71	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	134	5	PO838901	Hémicycle
17080000876102	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5208.json	VTANR5L17V5208	5208	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progress…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progress…	DecompteNominatif	147	114	58	l'Assemblée nationale a adopté	2	84	30	33	PO838901	Hémicycle
17080000876264	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5209.json	VTANR5L17V5209	5209	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi…	DecompteNominatif	126	117	59	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	22	95	9	PO838901	Hémicycle
17080000876405	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V521.json	VTANR5L17V521	521	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28877	2024-12-16	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative a…	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative a…	DecompteNominatif	321	196	99	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	40	156	125	PO838901	Hémicycle
17080000876742	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5210.json	VTANR5L17V5210	5210	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à …	Président de séance	le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à …	DecompteNominatif	122	122	62	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	22	100	0	PO838901	Hémicycle
17080000876879	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5211.json	VTANR5L17V5211	5211	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès…	DecompteNominatif	123	123	62	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	3	58	65	0	PO838901	Hémicycle
17080000877018	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5212.json	VTANR5L17V5212	5212	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à…	Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"	le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à…	DecompteNominatif	122	81	41	l'Assemblée nationale a adopté	3	72	9	41	PO838901	Hémicycle
17080000877156	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5213.json	VTANR5L17V5213	5213	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à…	Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"	le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à…	DecompteNominatif	125	58	30	l'Assemblée nationale a adopté	2	50	8	67	PO838901	Hémicycle
17080000877296	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5214.json	VTANR5L17V5214	5214	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi…	Présidente du groupe "Écologiste et Social"	le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi…	DecompteNominatif	126	126	64	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	35	91	0	PO838901	Hémicycle
17080000877437	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5215.json	VTANR5L17V5215	5215	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à…	Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"	le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à…	DecompteNominatif	126	124	63	l'Assemblée nationale a adopté	2	123	1	2	PO838901	Hémicycle
17080000877579	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5216.json	VTANR5L17V5216	5216	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emplo…	Président du groupe "Horizons & Indépendants"	le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emplo…	DecompteNominatif	126	126	64	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	13	113	0	PO838901	Hémicycle
17080000877720	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5217.json	VTANR5L17V5217	5217	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivemen…	Président de séance	l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivemen…	DecompteNominatif	122	101	51	l'Assemblée nationale a adopté	2	64	37	21	PO838901	Hémicycle
17080000877857	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5218.json	VTANR5L17V5218	5218	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès…	DecompteNominatif	107	107	54	l'Assemblée nationale a adopté	2	54	53	0	PO838901	Hémicycle
17080000877979	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5219.json	VTANR5L17V5219	5219	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivemen…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivemen…	DecompteNominatif	108	86	44	l'Assemblée nationale a adopté	2	68	18	22	PO838901	Hémicycle
17080000878102	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V522.json	VTANR5L17V522	522	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28877	2024-12-16	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux…	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux…	DecompteNominatif	370	361	181	l'Assemblée nationale a adopté	1	229	132	9	PO838901	Hémicycle
17080000878486	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5220.json	VTANR5L17V5220	5220	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’em…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’em…	DecompteNominatif	120	119	60	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	3	20	99	1	PO838901	Hémicycle
17080000878622	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5221.json	VTANR5L17V5221	5221	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressiv…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressiv…	DecompteNominatif	116	91	46	l'Assemblée nationale a adopté	2	65	26	25	PO838901	Hémicycle
17080000878753	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5222.json	VTANR5L17V5222	5222	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30182	2026-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur …	Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"	l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur …	DecompteNominatif	119	96	49	l'Assemblée nationale a adopté	2	96	0	23	PO838901	Hémicycle
17080000878887	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5223.json	VTANR5L17V5223	5223	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30183	2026-01-28	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciair…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciair…	DecompteNominatif	189	157	79	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	3	35	122	32	PO838901	Hémicycle
17080000879092	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5224.json	VTANR5L17V5224	5224	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30183	2026-01-28	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciai…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciai…	DecompteNominatif	194	184	93	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	3	67	117	10	PO838901	Hémicycle
17080000879302	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5225.json	VTANR5L17V5225	5225	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30183	2026-01-28	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueu…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueu…	DecompteNominatif	196	194	98	l'Assemblée nationale a adopté	3	191	3	2	PO838901	Hémicycle
17080000879517	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5226.json	VTANR5L17V5226	5226	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30183	2026-01-28	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses pa…	Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses pa…	DecompteNominatif	195	195	98	l'Assemblée nationale a adopté	2	195	0	0	PO838901	Hémicycle
17080000879727	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5227.json	VTANR5L17V5227	5227	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30183	2026-01-28	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestio…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestio…	DecompteNominatif	62	61	31	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	3	10	51	1	PO838901	Hémicycle
17080000879805	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V5228.json	VTANR5L17V5228	5228	PO838901	17	SCR5A2026O1	RUANR5L17S2026IDS30183	2026-01-28	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lectur…	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lectur…	DecompteNominatif	68	68	35	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	3	17	51	0	PO838901	Hémicycle