scrutins.scrutin

Chemin scrutin · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

18 386 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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14080000069505	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#968	VTANR5L14V969	969	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18817	2014-11-24	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)	DecompteNominatif	30	29	15	l'Assemblée nationale a adopté	2	17	12	1	PO644420
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14080000070120	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#970	VTANR5L14V971	971	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18818	2014-11-25	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité…	DecompteNominatif	34	34	18	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	14	20	0	PO644420
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14080000070485	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#974	VTANR5L14V975	975	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18821	2014-11-26	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.	DecompteNominatif	151	150	76	l'Assemblée nationale a adopté	1	143	7	1	PO644420
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14080000070778	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#977	VTANR5L14V978	978	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18823	2014-11-27	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie p…	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie p…	DecompteNominatif	33	33	17	l'Assemblée nationale a adopté	2	18	15	0	PO644420
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14080000070861	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#979	VTANR5L14V980	980	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18869	2014-12-01	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de l…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de l…	DecompteNominatif	33	32	17	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	12	20	1	PO644420
14080000070903	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#980	VTANR5L14V981	981	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18858	2014-12-02	2	SPS	scrutin public solennel	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)	Conférence des présidents	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)	DecompteNominatif	506	490	246	l'Assemblée nationale a adopté	1	339	151	16	PO644420
14080000071424	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#981	VTANR5L14V982	982	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18858	2014-12-02	2	SPS	scrutin public solennel	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	Conférence des présidents	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	DecompteNominatif	466	443	222	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	191	252	23	PO644420
14080000071908	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#982	VTANR5L14V983	983	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18862	2014-12-04	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestat…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestat…	DecompteNominatif	39	38	20	l'Assemblée nationale a adopté	2	22	16	1	PO644420
14080000071957	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#983	VTANR5L14V984	984	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18864	2014-12-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).	Président du groupe écologiste	l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).	DecompteNominatif	7	6	4	l'Assemblée nationale a adopté	2	4	2	1	PO644420
14080000071974	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#984	VTANR5L14V985	985	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18876	2014-12-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départ…	Président du groupe écologiste Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départ…	DecompteNominatif	64	60	31	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	19	41	4	PO644420
14080000072048	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#985	VTANR5L14V986	986	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18876	2014-12-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et dé…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et dé…	DecompteNominatif	58	57	29	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	21	36	1	PO644420
14080000072116	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#986	VTANR5L14V987	987	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18876	2014-12-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régiona…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régiona…	DecompteNominatif	53	51	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	19	32	2	PO644420
14080000072179	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#987	VTANR5L14V988	988	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18876	2014-12-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales…	Président du groupe écologiste Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales…	DecompteNominatif	50	50	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	23	27	0	PO644420
14080000072239	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#988	VTANR5L14V989	989	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18876	2014-12-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant l…	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant l…	DecompteNominatif	46	46	24	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	20	26	0	PO644420
14080000072295	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#989	VTANR5L14V990	990	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18878	2014-12-09	1	SPS	scrutin public solennel	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).	Conférence des présidents	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).	DecompteNominatif	553	536	269	l'Assemblée nationale a adopté	1	298	238	17	PO644420
14080000072859	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#990	VTANR5L14V991	991	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18878	2014-12-09	1	SPS	scrutin public solennel	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	Conférence des présidents	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	DecompteNominatif	542	512	257	l'Assemblée nationale a adopté	1	270	242	30	PO644420
14080000073412	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#991	VTANR5L14V992	992	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18878	2014-12-09	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.		la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.	DecompteNominatif	56	56	29	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	24	32	0	PO644420
14080000073478	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#992	VTANR5L14V993	993	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18884	2014-12-12	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).	DecompteNominatif	12	12	7	l'Assemblée nationale a adopté	2	8	4	0	PO644420
14080000073500	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#993	VTANR5L14V994	994	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18906	2014-12-16	1	SPS	scrutin public solennel	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).	Conférence des présidents	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).	DecompteNominatif	541	512	257	l'Assemblée nationale a adopté	1	324	188	29	PO644420
14080000074060	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#994	VTANR5L14V995	995	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18906	2014-12-16	1	SPS	scrutin public solennel	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)	Conférence des présidents	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)	DecompteNominatif	533	479	240	l'Assemblée nationale a adopté	1	257	222	54	PO644420
14080000074608	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#995	VTANR5L14V996	996	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18905	2014-12-16	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).	DecompteNominatif	15	14	8	l'Assemblée nationale a adopté	2	10	4	1	PO644420
14080000074634	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#996	VTANR5L14V997	997	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18908	2014-12-17	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture déf…	Président du groupe écologiste Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture déf…	DecompteNominatif	162	151	76	l'Assemblée nationale a adopté	2	95	56	11	PO644420
14080000074806	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#997	VTANR5L14V998	998	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18935	2015-01-13	1	SPS	scrutin public solennel	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces…	Conférence des présidents	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces…	DecompteNominatif	502	489	245	l'Assemblée nationale a adopté	1	488	1	13	PO644420
14080000075321	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#998	VTANR5L14V999	999	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18960	2015-01-26	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	DecompteNominatif	52	51	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	19	32	1	PO644420
14080000075383	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#999	VTANR5L14V1000	1000	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18974	2015-01-27	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	DecompteNominatif	62	59	30	l'Assemblée nationale a adopté	2	51	8	3	PO644420
14080000075455	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1000	VTANR5L14V1001	1001	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18954	2015-01-28	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	DecompteNominatif	51	51	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	15	36	0	PO644420
14080000075516	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1001	VTANR5L14V1002	1002	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18956	2015-01-29	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première le…	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressistePrésident du groupe écologiste	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première le…	DecompteNominatif	56	45	23	l'Assemblée nationale a adopté	1	25	20	11	PO644420
14080000075581	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1002	VTANR5L14V1003	1003	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18956	2015-01-29	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d…	Président du groupe écologiste	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d…	DecompteNominatif	40	38	20	l'Assemblée nationale a adopté	1	21	17	2	PO644420
14080000075630	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1003	VTANR5L14V1004	1004	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS18963	2015-01-30	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des c…	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des c…	DecompteNominatif	44	43	22	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	20	23	1	PO644420
14080000075685	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1004	VTANR5L14V1005	1005	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19015	2015-02-02	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissanc…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissanc…	DecompteNominatif	63	63	32	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	29	34	0	PO644420
14080000075758	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1005	VTANR5L14V1006	1006	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19016	2015-02-02	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chance…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chance…	DecompteNominatif	45	45	23	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	17	28	0	PO644420
14080000075813	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1006	VTANR5L14V1007	1007	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19016	2015-02-02	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lec…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lec…	DecompteNominatif	77	75	38	l'Assemblée nationale a adopté	2	40	35	2	PO644420
14080000075900	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1007	VTANR5L14V1008	1008	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19016	2015-02-02	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chanc…	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chanc…	DecompteNominatif	71	71	36	l'Assemblée nationale a adopté	2	71	0	0	PO644420
14080000075981	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1008	VTANR5L14V1009	1009	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19017	2015-02-03	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiqu…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiqu…	DecompteNominatif	56	55	28	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	22	33	1	PO644420
14080000076047	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1009	VTANR5L14V1010	1010	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19028	2015-02-03	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances éco…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances éco…	DecompteNominatif	62	61	31	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	24	37	1	PO644420
14080000076119	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1010	VTANR5L14V1011	1011	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19019	2015-02-04	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égali…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égali…	DecompteNominatif	58	58	30	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	24	34	0	PO644420
14080000076188	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1011	VTANR5L14V1012	1012	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19020	2015-02-04	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'éga…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'éga…	DecompteNominatif	44	42	22	l'Assemblée nationale a adopté	2	30	12	2	PO644420
14080000076242	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1012	VTANR5L14V1013	1013	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19020	2015-02-04	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)…	DecompteNominatif	43	41	21	l'Assemblée nationale a adopté	2	29	12	2	PO644420
14080000076296	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1013	VTANR5L14V1014	1014	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19023	2015-02-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture).	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture).	DecompteNominatif	22	22	12	l'Assemblée nationale a adopté	2	13	9	0	PO644420
14080000076328	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1014	VTANR5L14V1015	1015	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19025	2015-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	DecompteNominatif	36	36	19	l'Assemblée nationale a adopté	1	34	2	0	PO644420
14080000076373	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1015	VTANR5L14V1016	1016	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19025	2015-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	DecompteNominatif	36	35	18	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	3	32	1	PO644420
14080000076418	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1016	VTANR5L14V1017	1017	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19026	2015-02-06	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	DecompteNominatif	35	35	18	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	9	26	0	PO644420
14080000076463	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#1017	VTANR5L14V1018	1018	PO644420	14	SCR5A2015O1	RUANR5L14S2015IDS19026	2015-02-06	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	DecompteNominatif	38	37	19	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	7	30	1	PO644420