scrutins.scrutin

Chemin scrutin · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

18 311 lignes (estimation)

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15	`type_vote_type_majorite`	VARCHAR	scrutin.typeVote.typeMajorite · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la majorité doit être Simple : 50%+1 des députés présents Absolue : 50%+1 du nombre de députés élus au moment du vote Qualifiée au 3/5 : 3/5 +1 des votants (cas du congrés) Si types sont les trois seuls possibles il conviendra d'en faire un énumération
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Aperçu

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17080000212053	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2180.json	VTANR5L17V2180	2180	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen priori…	Présidente du groupe "Rassemblement National"	le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen priori…	DecompteNominatif	157	129	65	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	46	83	28	PO838901	Hémicycle
17080000212225	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2181.json	VTANR5L17V2181	2181	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen priori…	Présidente du groupe "Rassemblement National"	le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen priori…	DecompteNominatif	130	126	64	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	61	65	4	PO838901	Hémicycle
17080000212370	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2182.json	VTANR5L17V2182	2182	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen priori…	Présidente du groupe "Rassemblement National"	le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen priori…	DecompteNominatif	130	129	65	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	62	67	1	PO838901	Hémicycle
17080000212515	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2183.json	VTANR5L17V2183	2183	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (exame…	Président de séance	le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (exame…	DecompteNominatif	157	127	64	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	36	91	30	PO838901	Hémicycle
17080000212687	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2184.json	VTANR5L17V2184	2184	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification …	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"	l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification …	DecompteNominatif	157	139	70	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	40	99	18	PO838901	Hémicycle
17080000212859	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2185.json	VTANR5L17V2185	2185	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …	DecompteNominatif	152	142	72	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	15	127	10	PO838901	Hémicycle
17080000213027	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2186.json	VTANR5L17V2186	2186	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification …	Président de séance	le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification …	DecompteNominatif	133	125	63	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	1	124	8	PO838901	Hémicycle
17080000213175	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2187.json	VTANR5L17V2187	2187	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"	l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	150	122	62	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	13	109	28	PO838901	Hémicycle
17080000213340	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2188.json	VTANR5L17V2188	2188	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"	l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	144	108	55	l'Assemblée nationale a adopté	2	76	32	36	PO838901	Hémicycle
17080000213499	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2189.json	VTANR5L17V2189	2189	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"	l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	151	119	60	l'Assemblée nationale a adopté	2	91	28	32	PO838901	Hémicycle
17080000213665	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V219.json	VTANR5L17V219	219	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28619	2024-10-31	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contrain…	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"	l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contrain…	DecompteNominatif	308	301	151	l'Assemblée nationale a adopté	2	169	132	7	PO838901	Hémicycle
17080000213988	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2190.json	VTANR5L17V2190	2190	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	155	149	75	l'Assemblée nationale a adopté	2	98	51	6	PO838901	Hémicycle
17080000214160	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2191.json	VTANR5L17V2191	2191	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de l…	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de l…	DecompteNominatif	118	118	60	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	55	63	0	PO838901	Hémicycle
17080000214293	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2192.json	VTANR5L17V2192	2192	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	110	109	55	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	52	57	1	PO838901	Hémicycle
17080000214418	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2193.json	VTANR5L17V2193	2193	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économ…	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économ…	DecompteNominatif	118	117	59	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	56	61	1	PO838901	Hémicycle
17080000214551	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2194.json	VTANR5L17V2194	2194	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	118	114	58	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	53	61	4	PO838901	Hémicycle
17080000214684	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2195.json	VTANR5L17V2195	2195	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	116	115	58	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	55	60	1	PO838901	Hémicycle
17080000214815	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2196.json	VTANR5L17V2196	2196	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	103	99	50	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	43	56	4	PO838901	Hémicycle
17080000214933	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2197.json	VTANR5L17V2197	2197	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	95	95	48	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	5	90	0	PO838901	Hémicycle
17080000215043	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2198.json	VTANR5L17V2198	2198	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	104	103	52	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	45	58	1	PO838901	Hémicycle
17080000215162	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2199.json	VTANR5L17V2199	2199	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	115	95	48	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	46	49	20	PO838901	Hémicycle
17080000215292	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V22.json	VTANR5L17V22	22	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28588	2024-10-23	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	DecompteNominatif	246	241	121	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	4	86	155	5	PO838901	Hémicycle
17080000215560	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V220.json	VTANR5L17V220	220	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28703	2024-11-04	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Présidente de séance	l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	DecompteNominatif	96	95	48	l'Assemblée nationale a adopté	2	50	45	1	PO838901	Hémicycle
17080000215671	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2200.json	VTANR5L17V2200	2200	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	112	75	38	l'Assemblée nationale a adopté	2	56	19	37	PO838901	Hémicycle
17080000215798	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2201.json	VTANR5L17V2201	2201	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	116	114	58	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	52	62	2	PO838901	Hémicycle
17080000215929	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2202.json	VTANR5L17V2202	2202	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	111	79	40	l'Assemblée nationale a adopté	2	68	11	32	PO838901	Hémicycle
17080000216055	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2203.json	VTANR5L17V2203	2203	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie écono…	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie écono…	DecompteNominatif	110	104	53	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	52	52	6	PO838901	Hémicycle
17080000216180	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2204.json	VTANR5L17V2204	2204	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	108	107	54	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	42	65	1	PO838901	Hémicycle
17080000216303	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2205.json	VTANR5L17V2205	2205	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	110	109	55	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	51	58	1	PO838901	Hémicycle
17080000216428	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2206.json	VTANR5L17V2206	2206	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29462	2025-05-28	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	DecompteNominatif	110	109	55	l'Assemblée nationale a adopté	2	57	52	1	PO838901	Hémicycle
17080000216553	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2207.json	VTANR5L17V2207	2207	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29497	2025-06-02	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).	Président du groupe "Ensemble pour la République"	l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).	DecompteNominatif	197	197	99	l'Assemblée nationale a adopté	0	197	0	0	PO838901	Hémicycle
17080000216763	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2208.json	VTANR5L17V2208	2208	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29497	2025-06-02	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison aut…	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison aut…	DecompteNominatif	179	176	89	l'Assemblée nationale a adopté	1	176	0	3	PO838901	Hémicycle
17080000216956	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2209.json	VTANR5L17V2209	2209	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29498	2025-06-02	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneu…	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"	l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneu…	DecompteNominatif	131	131	66	l'Assemblée nationale a adopté	1	131	0	0	PO838901	Hémicycle
17080000217101	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V221.json	VTANR5L17V221	221	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28703	2024-11-04	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Président du groupe "Horizons & Indépendants"	l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	DecompteNominatif	124	117	59	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	28	89	7	PO838901	Hémicycle
17080000217241	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2210.json	VTANR5L17V2210	2210	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29498	2025-06-02	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneu…	Président du groupe "Ensemble pour la République"	l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneu…	DecompteNominatif	175	174	88	l'Assemblée nationale a adopté	1	174	0	1	PO838901	Hémicycle
17080000217430	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2211.json	VTANR5L17V2211	2211	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29498	2025-06-02	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (p…	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (p…	DecompteNominatif	175	175	88	l'Assemblée nationale a adopté	1	175	0	0	PO838901	Hémicycle
17080000217619	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2212.json	VTANR5L17V2212	2212	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29498	2025-06-02	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-en…	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-en…	DecompteNominatif	186	176	89	l'Assemblée nationale a adopté	1	101	75	10	PO838901	Hémicycle