scrutins.scrutin

Chemin scrutin · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

18 311 lignes (estimation)

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15	`type_vote_type_majorite`	VARCHAR	scrutin.typeVote.typeMajorite · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la majorité doit être Simple : 50%+1 des députés présents Absolue : 50%+1 du nombre de députés élus au moment du vote Qualifiée au 3/5 : 3/5 +1 des votants (cas du congrés) Si types sont les trois seuls possibles il conviendra d'en faire un énumération
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Aperçu

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17080000184200	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2035.json	VTANR5L17V2035	2035	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	123	119	60	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	36	83	4	PO838901	Hémicycle
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17080000185207	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2041.json	VTANR5L17V2041	2041	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	132	122	62	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	36	86	10	PO838901	Hémicycle
17080000185354	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2042.json	VTANR5L17V2042	2042	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	135	125	63	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	39	86	10	PO838901	Hémicycle
17080000185505	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2043.json	VTANR5L17V2043	2043	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "Ensemble pour la République"	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	135	135	68	l'Assemblée nationale a adopté	2	87	48	0	PO838901	Hémicycle
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17080000185766	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2045.json	VTANR5L17V2045	2045	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "Horizons & Indépendants"	l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	102	100	51	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	36	64	2	PO838901	Hémicycle
17080000185885	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2046.json	VTANR5L17V2046	2046	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	116	114	58	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	31	83	2	PO838901	Hémicycle
17080000186016	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2047.json	VTANR5L17V2047	2047	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "Ensemble pour la République"	l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	116	114	58	l'Assemblée nationale a adopté	2	99	15	2	PO838901	Hémicycle
17080000186147	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2048.json	VTANR5L17V2048	2048	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	114	109	55	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	32	77	5	PO838901	Hémicycle
17080000186276	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2049.json	VTANR5L17V2049	2049	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	113	111	56	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	36	75	2	PO838901	Hémicycle
17080000186404	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V205.json	VTANR5L17V205	205	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28632	2024-10-30	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Président de séance	l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	DecompteNominatif	181	122	62	l'Assemblée nationale a adopté	2	83	39	59	PO838901	Hémicycle
17080000186600	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2050.json	VTANR5L17V2050	2050	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)…	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)…	DecompteNominatif	113	111	56	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	33	78	2	PO838901	Hémicycle
17080000186730	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2051.json	VTANR5L17V2051	2051	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	112	107	54	l'Assemblée nationale a adopté	2	101	6	5	PO838901	Hémicycle
17080000186857	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2052.json	VTANR5L17V2052	2052	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	118	114	58	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	37	77	4	PO838901	Hémicycle
17080000186990	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2053.json	VTANR5L17V2053	2053	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	113	107	54	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	39	68	6	PO838901	Hémicycle
17080000187121	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2054.json	VTANR5L17V2054	2054	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "Ensemble pour la République"	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	119	91	46	l'Assemblée nationale a adopté	2	77	14	28	PO838901	Hémicycle
17080000187255	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2055.json	VTANR5L17V2055	2055	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri…	Président du groupe "UDR"	l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri…	DecompteNominatif	105	97	49	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	26	71	8	PO838901	Hémicycle
17080000187375	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2056.json	VTANR5L17V2056	2056	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lec…	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lec…	DecompteNominatif	105	101	51	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	33	68	4	PO838901	Hémicycle
17080000187495	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2057.json	VTANR5L17V2057	2057	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "Ensemble pour la République"	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	110	89	45	l'Assemblée nationale a adopté	2	72	17	21	PO838901	Hémicycle
17080000187620	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2058.json	VTANR5L17V2058	2058	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	99	97	49	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	25	72	2	PO838901	Hémicycle
17080000187734	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2059.json	VTANR5L17V2059	2059	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture…	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture…	DecompteNominatif	118	116	59	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	40	76	2	PO838901	Hémicycle
17080000187867	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V206.json	VTANR5L17V206	206	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28632	2024-10-30	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…	DecompteNominatif	246	195	98	l'Assemblée nationale a adopté	2	103	92	51	PO838901	Hémicycle
17080000188128	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2060.json	VTANR5L17V2060	2060	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29399	2025-05-23	2	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	118	114	58	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	35	79	4	PO838901	Hémicycle
17080000188261	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2061.json	VTANR5L17V2061	2061	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	89	89	45	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	29	60	0	PO838901	Hémicycle
17080000188364	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2062.json	VTANR5L17V2062	2062	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	95	95	48	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	21	74	0	PO838901	Hémicycle
17080000188473	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2063.json	VTANR5L17V2063	2063	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	134	132	67	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	44	88	2	PO838901	Hémicycle
17080000188621	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2064.json	VTANR5L17V2064	2064	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	129	128	65	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	42	86	1	PO838901	Hémicycle
17080000188764	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2065.json	VTANR5L17V2065	2065	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	133	130	66	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	43	87	3	PO838901	Hémicycle
17080000188911	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2066.json	VTANR5L17V2066	2066	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	136	136	69	l'Assemblée nationale a adopté	1	126	10	0	PO838901	Hémicycle
17080000189065	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2067.json	VTANR5L17V2067	2067	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	114	109	55	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	32	77	5	PO838901	Hémicycle
17080000189194	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2068.json	VTANR5L17V2068	2068	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	124	121	61	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	35	86	3	PO838901	Hémicycle
17080000189332	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2069.json	VTANR5L17V2069	2069	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	123	120	61	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	36	84	3	PO838901	Hémicycle
17080000189469	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V207.json	VTANR5L17V207	207	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS28632	2024-10-30	1	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Président de séance	l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	DecompteNominatif	205	205	103	l'Assemblée nationale a adopté	2	122	83	0	PO838901	Hémicycle
17080000189690	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2070.json	VTANR5L17V2070	2070	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lec…	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lec…	DecompteNominatif	127	120	61	l'Assemblée nationale a adopté	1	61	59	7	PO838901	Hémicycle
17080000189831	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2071.json	VTANR5L17V2071	2071	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	125	123	62	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	42	81	2	PO838901	Hémicycle
17080000189970	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2072.json	VTANR5L17V2072	2072	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	128	124	63	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	38	86	4	PO838901	Hémicycle
17080000190112	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2073.json	VTANR5L17V2073	2073	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	127	124	63	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	39	85	3	PO838901	Hémicycle
17080000190253	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2074.json	VTANR5L17V2074	2074	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	130	127	64	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	41	86	3	PO838901	Hémicycle
17080000190397	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2075.json	VTANR5L17V2075	2075	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Présidente du groupe "Rassemblement National"	l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	125	125	63	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	38	87	0	PO838901	Hémicycle
17080000190536	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2076.json	VTANR5L17V2076	2076	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "Ensemble pour la République"	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	130	98	50	l'Assemblée nationale a adopté	1	88	10	32	PO838901	Hémicycle
17080000190680	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2077.json	VTANR5L17V2077	2077	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri…	Président du groupe "UDR"	l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri…	DecompteNominatif	124	124	63	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	39	85	0	PO838901	Hémicycle
17080000190820	L17/scrutins	17	json/VTANR5L17V2078.json	VTANR5L17V2078	2078	PO838901	17	SCR5A2025O1	RUANR5L17S2025IDS29400	2025-05-23	3	SPO	scrutin public ordinaire	Majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Président du groupe "UDR"	l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	DecompteNominatif	136	132	67	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	42	90	4	PO838901	Hémicycle