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16110000002181L16/questions_orales1616110000002179161100000021791JO_QUESTION2024-05-0720240019M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'état de la psychiatrie en France et plus particulièrem…
16110000002184L16/questions_orales1616110000002182161100000021821JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la compagnie de gendarmerie d'Altkirch de la troisième circonscription du Haut-Rh…
16110000002187L16/questions_orales1616110000002185161100000021851JO_QUESTION2024-05-0720240019M. Jean-Charles Larsonneur alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la classification du collège Joséphine Baker de Brest en REP+ e…
16110000002190L16/questions_orales1616110000002188161100000021881JO_QUESTION2024-05-0720240019M. Hubert Julien-Laferrière alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nati…
16110000002193L16/questions_orales1616110000002191161100000021911JO_QUESTION2024-05-0720240019M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-M…
16110000002196L16/questions_orales1616110000002194161100000021941JO_QUESTION2024-05-0720240019Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16110000002199L16/questions_orales1616110000002197161100000021971JO_QUESTION2024-05-0720240019M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les traversées de migrants dans le détroit du Pas-de-Calais n'ont j…
16110000002202L16/questions_orales1616110000002200161100000022001JO_QUESTION2024-05-0720240019M. David Amiel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préve…
16110000002205L16/questions_orales1616110000002203161100000022031JO_QUESTION2024-05-0720240019Mme Béatrice Piron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16110000002208L16/questions_orales1616110000002206161100000022061JO_QUESTION2024-05-0720240019Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la filière de l'échalote traditionnelle. Bavet…
16110000002211L16/questions_orales1616110000002209161100000022091JO_QUESTION2024-05-0720240019Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la surpopulation carcérale. Ce défi auquel est confronté le sys…
16110000002214L16/questions_orales1616110000002212161100000022121JO_QUESTION2024-05-0720240019M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique en matière d'aide publique au développement. Le 4…
16110000002217L16/questions_orales1616110000002215161100000022151JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Jérémie Patrier-Leitus appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et num…
16110000002220L16/questions_orales1616110000002218161100000022181JO_QUESTION2024-05-0720240019Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'état des effectifs de police et de gendarmerie dans le Vaucluse. Le…
16110000002223L16/questions_orales1616110000002221161100000022211JO_QUESTION2024-05-0720240019M. Philippe Ballard rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sa question écrite, transmise également par courrier…
16110000002226L16/questions_orales1616110000002224161100000022241JO_QUESTION2024-05-0720240019Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoc…
16110000002229L16/questions_orales1616110000002227161100000022271JO_QUESTION2024-05-0720240019M. Antoine Villedieu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public de Gray. Alors q…
16110000002232L16/questions_orales1616110000002230161100000022301JO_QUESTION2024-05-0720240019M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et …
16110000002235L16/questions_orales1616110000002233161100000022331JO_QUESTION2024-05-0720240019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16110000002238L16/questions_orales1616110000002236161100000022361JO_QUESTION2024-05-0720240019Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés de mise en œuvre de l'impér…
16110000002241L16/questions_orales1616110000002239161100000022391JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16110000002245L16/questions_orales1616110000002242161100000022421JO_QUESTION2024-05-2120240021Mme Josy Poueyto attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les complications engendrées par la pose de bandelettes so…
16110000002248L16/questions_orales1616110000002246161100000022461JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des arboriculteurs et de la filière …
16110000002251L16/questions_orales1616110000002249161100000022491JO_QUESTION2023-01-0320230001Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la rupture d'accès aux droits que représente la dématérialisation p…
16110000002254L16/questions_orales1616110000002252161100000022521JO_QUESTION2024-05-2120240021Mme Christine Arrighi rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sa question sur l'indemnité de résidence dont sont privés depui…
16110000002257L16/questions_orales1616110000002255161100000022551JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Benjamin Lucas-Lundy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le danger que représente le manqu…
16110000002260L16/questions_orales1616110000002258161100000022581JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Davy Rimane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'agriculture française, qui traverse une crise profo…
16110000002263L16/questions_orales1616110000002261161100000022611JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Jean-Victor Castor interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les freins structurels que doiven…
16110000002266L16/questions_orales1616110000002264161100000022641JO_QUESTION2024-05-2120240021Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la vacance de postes au tribunal judiciaire du Ha…
16110000002269L16/questions_orales1616110000002267161100000022671JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Paul Christophe interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dernières inondations dans le Nord et le Pas-d…
16110000002272L16/questions_orales1616110000002270161100000022701JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la série d'attaques d'envergures contre les services publics et …
16110000002275L16/questions_orales1616110000002273161100000022731JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur un service public vieux…
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16110000002284L16/questions_orales1616110000002282161100000022821JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'encadrement de la vente de protoxyde d'azote et la non-application de la loi n°…
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16110000002300L16/questions_orales1616110000002298161100000022981JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'état d'avancement de la …
16110000002303L16/questions_orales1616110000002301161100000023011JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Nicolas Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transpo…
16110000002306L16/questions_orales1616110000002304161100000023041JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prév…
16110000002309L16/questions_orales1616110000002307161100000023071JO_QUESTION2024-05-2120240021Mme Ingrid Dordain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16110000002312L16/questions_orales1616110000002310161100000023101JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Yannick Haury interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la b…
16110000002315L16/questions_orales1616110000002313161100000023131JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Brest. La maison d'arrêt de Bres…
16110000002318L16/questions_orales1616110000002316161100000023161JO_QUESTION2023-01-0320230001Mme Nadège Abomangoli appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le recours massif à des travailleurs sans papiers …
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16110000002324L16/questions_orales1616110000002322161100000023221JO_QUESTION2024-05-2120240021Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16110000002327L16/questions_orales1616110000002325161100000023251JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16110000002330L16/questions_orales1616110000002328161100000023281JO_QUESTION2024-05-2120240021M. Denis Masséglia alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l…