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17110000002303L17/questions_orales1717110000002301171100000023011JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Philippe Fait interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales su…
17110000002306L17/questions_orales1717110000002304171100000023041JO_QUESTION2026-06-0920260023Mme Andrée Taurinya attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le gel de la carte de l'éducation prioritaire qui suspend aujourd'hui l'en…
17110000002309L17/questions_orales1717110000002307171100000023071JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Aurélien Taché alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les personnes accompagnant des élèves en situation de handicap, les AESH, qui exercent…
17110000002312L17/questions_orales1717110000002310171100000023101JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Laurent Alexandre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le besoin indispensable d…
17110000002315L17/questions_orales1717110000002313171100000023131JO_QUESTION2026-06-0920260023Mme Murielle Lepvraud alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les contrôles réalisés …
17110000002318L17/questions_orales1717110000002316171100000023161JO_QUESTION2025-01-0720250001M. Jean-François Rousset souhaite interroger M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17110000002321L17/questions_orales1717110000002319171100000023191JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Olivier Serva appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question des retraites des fonctionnaires ultramarins. Ils subi…
17110000002324L17/questions_orales1717110000002322171100000023221JO_QUESTION2026-06-0920260023M. David Habib interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la contradiction entre les …
17110000002327L17/questions_orales1717110000002325171100000023251JO_QUESTION2026-06-0920260023Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements persistants signalés dans le cadre de c…
17110000002330L17/questions_orales1717110000002328171100000023281JO_QUESTION2026-06-0920260023Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation préoccupante du canal reliant…
17110000002333L17/questions_orales1717110000002331171100000023311JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Patrice Martin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations inte…
17110000002336L17/questions_orales1717110000002334171100000023341JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Christophe Bentz alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation hospitalière critique et préo…
17110000002339L17/questions_orales1717110000002337171100000023371JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Robert Le Bourgeois alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'équation impossible que constitue l'entretien et la rénovation des réseaux…
17110000002342L17/questions_orales1717110000002340171100000023401JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Cyril Tribuiani attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur …
17110000002345L17/questions_orales1717110000002343171100000023431JO_QUESTION2026-06-0920260023Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes et renouvellements de titres de séjour, ai…
17110000002348L17/questions_orales1717110000002346171100000023461JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Fabrice Barusseau appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et…
17110000002351L17/questions_orales1717110000002349171100000023491JO_QUESTION2025-01-0720250001Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervillier…
17110000002354L17/questions_orales1717110000002352171100000023521JO_QUESTION2026-06-0920260023Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les hausses des cot…
17110000002357L17/questions_orales1717110000002355171100000023551JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Peio Dufau interroge M. le ministre des transports sur la stratégie ferroviaire et sur les engagements du Gouvernement concernant le GPSO. Le 7 mai 2026, M. …
17110000002360L17/questions_orales1717110000002358171100000023581JO_QUESTION2026-06-0920260023Mme Hanane Mansouri interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur une réforme fiscale qu…
17110000002363L17/questions_orales1717110000002361171100000023611JO_QUESTION2026-06-0920260023M. Antoine Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réalité des violences physiques et sexuelles commises par des adultes …
17110000002366L17/questions_orales1717110000002364171100000023641JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le déploiement des Ma…
17110000002369L17/questions_orales1717110000002367171100000023671JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Carole Guillerm interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le terrain de l'actuel site de l'Office national d'études et de recherch…
17110000002372L17/questions_orales1717110000002370171100000023701JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Thibault Bazin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de transpos…
17110000002375L17/questions_orales1717110000002373171100000023731JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Lionel Duparay attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de recrute…
17110000002378L17/questions_orales1717110000002376171100000023761JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Eric Liégeon appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite, prévue au 1er j…
17110000002381L17/questions_orales1717110000002379171100000023791JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Eva Sas alerte M. le ministre de l'intérieur au sujet des contrôles de police et des amendes et contraventions données dans ce cadre. Le rapport de la Cour …
17110000002384L17/questions_orales1717110000002382171100000023821JO_QUESTION2024-11-1920240032Mme Françoise Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les demandes d'autorisation d'équipements matériels lourds (E…
17110000002387L17/questions_orales1717110000002385171100000023851JO_QUESTION2025-01-0720250001M. Yannick Monnet interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17110000002390L17/questions_orales1717110000002388171100000023881JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Catherine Hervieu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'abandon du plan national santé-environ…
17110000002393L17/questions_orales1717110000002391171100000023911JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Nathalie Coggia appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la hausse constante des cotisations de pension civile dont …
17110000002396L17/questions_orales1717110000002394171100000023941JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la poursuite par l'Autorité palestinienne d'un système de ve…
17110000002399L17/questions_orales1717110000002397171100000023971JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de M. le ministre des transports sur l'évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris. Cette desserte, a…
17110000002402L17/questions_orales1717110000002400171100000024001JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de la réforme des impôts…
17110000002405L17/questions_orales1717110000002403171100000024031JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur Anthropic, l'une des …
17110000002408L17/questions_orales1717110000002406171100000024061JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Elsa Faucillon appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
17110000002411L17/questions_orales1717110000002409171100000024091JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Nicolas Sansu interroge M. le ministre des transports sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon permettant de désenclaver le grand Centre de la …
17110000002414L17/questions_orales1717110000002412171100000024121JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Frédéric Valletoux alerte Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur une situation préoccupante concernant le transfert uni…
17110000002417L17/questions_orales1717110000002415171100000024151JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Sylvain Berrios alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le périmètre d'application de l'attestation d'honorabilité visant les professionnels trava…
17110000002420L17/questions_orales1717110000002418171100000024181JO_QUESTION2025-01-0720250001M. David Guerin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les assistants familiaux. Les assistants fam…
17110000002423L17/questions_orales1717110000002421171100000024211JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Damien Maudet alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la non-publication des décrets permettant d'a…
17110000002426L17/questions_orales1717110000002424171100000024241JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Gabriel Amard interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur ses intentions de prendre des mesures conc…
17110000002429L17/questions_orales1717110000002427171100000024271JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Danièle Obono interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les garanties qu'il entend mettre en place face à la réduction progressive des cont…
17110000002432L17/questions_orales1717110000002430171100000024301JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Mathilde Feld interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale menée en matière de lutte contre les crimes racistes, à l'au…
17110000002435L17/questions_orales1717110000002433171100000024331JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Jean Bodart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le soutien de l…
17110000002438L17/questions_orales1717110000002436171100000024361JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natu…
17110000002441L17/questions_orales1717110000002439171100000024391JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire dans l'agglo…
17110000002444L17/questions_orales1717110000002442171100000024421JO_QUESTION2026-06-2320260025Mme Stéphanie Galzy souhaite interroger Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur un sujet dejà conu : celui…
17110000002447L17/questions_orales1717110000002445171100000024451JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Frédéric Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sécuritaire particulièrement préoccupante dans sa circonscription, située…
17110000002450L17/questions_orales1717110000002448171100000024481JO_QUESTION2026-06-2320260025M. Julien Limongi appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation particulièrement préoccupante…