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15090000150519L15/questions_ecrites1515090000150516150900001505161JO_QUESTION01/06/2021La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000150523L15/questions_ecrites1515090000150520150900001505201JO_QUESTION04/05/2021Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue aujourd'hui, avec le Traité sur la non-prolifération (TNP), l'un des piliers de l'archi…
15090000150527L15/questions_ecrites1515090000150524150900001505241JO_QUESTION27/04/2021Afin de soutenir la trésorerie des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le report de trois mois de l'échéance déclarative …
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15090000150535L15/questions_ecrites1515090000150532150900001505321JO_QUESTION21/09/2021La nouvelle carte d'identité, conforme au règlement européen, offre des garanties renforcées de sécurité aux Français. Les entreprises prestataires ont été séle…
15090000150539L15/questions_ecrites1515090000150536150900001505361JO_QUESTION23/10/2018En application des dispositions du 9° ter de l'article 81 du code général des impôts (CGI), la prestation de compensation du handicap (PCH) est exonérée d'impôt…
15090000150544L15/questions_ecrites1515090000150540150900001505401JO_QUESTION11/05/2021La LSF fait partie des langues de France reconnue officiellement comme langue d'enseignement depuis 1991. Sa place s'est progressivement développée dans l'éduca…
15090000150548L15/questions_ecrites1515090000150545150900001505451JO_QUESTION15/06/2021L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plu…
15090000150552L15/questions_ecrites1515090000150549150900001505491JO_QUESTION15/06/2021L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plu…
15090000150557L15/questions_ecrites1515090000150553150900001505531JO_QUESTION15/06/2021L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plu…
15090000150561L15/questions_ecrites1515090000150558150900001505581JO_QUESTION20/04/2021La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique …
15090000150565L15/questions_ecrites1515090000150562150900001505621JO_QUESTION20/04/2021La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique …
15090000150569L15/questions_ecrites1515090000150566150900001505661JO_QUESTION20/04/2021La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique …
15090000150583L15/questions_ecrites1515090000150580150900001505801JO_QUESTION06/07/2021La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique …
15090000150587L15/questions_ecrites1515090000150584150900001505841JO_QUESTION16/01/2018L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Il est un facteur…
15090000150600L15/questions_ecrites1515090000150597150900001505971JO_QUESTION03/08/2021Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des si…
15090000150605L15/questions_ecrites1515090000150601150900001506011JO_QUESTION29/03/2022La France et la Suisse sont liées par un accord signé le 11 avril 1983 fixant les modalités d'imposition des rémunérations perçues par les travailleurs frontali…
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15090000150617L15/questions_ecrites1515090000150614150900001506141JO_QUESTION15/03/2022La préservation de la qualité de l'eau en Bretagne et la lutte contre la pollution par les nitrates du fait d'une pression agricole importante sur les milieux e…
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15090000150637L15/questions_ecrites1515090000150634150900001506341JO_QUESTION26/04/2022La profession d'orthopédiste-orthésiste fait partie des 5 métiers dits de l'appareillage nécessaires aux personnes en situation de handicap à côté des orthoprot…
15090000150641L15/questions_ecrites1515090000150638150900001506381JO_QUESTION26/04/2022La profession d'orthopédiste-orthésiste fait partie des 5 métiers dits de l'appareillage nécessaires aux personnes en situation de handicap à côté des orthoprot…
15090000150653L15/questions_ecrites1515090000150650150900001506501JO_QUESTION29/06/2021Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville e…
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