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15090000140478L15/questions_ecrites1515090000140475150900001404751JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
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15090000140496L15/questions_ecrites1515090000140493150900001404931JO_QUESTION27/02/2018La lutte contre la traite des êtres humains est une priorité de la France qui entend favoriser une approche multidisciplinaire (justice, forces de police et de …
15090000140500L15/questions_ecrites1515090000140497150900001404971JO_QUESTION26/04/2022L'article L. 2261-33 du code du travail prévoit un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion pour permettre, par voie d'accord collectif, …
15090000140504L15/questions_ecrites1515090000140501150900001405011JO_QUESTION26/04/2022L'article L. 2261-33 du code du travail prévoit un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion pour permettre, par voie d'accord collectif, …
15090000140509L15/questions_ecrites1515090000140506150900001405061JO_QUESTION26/04/2022L'article L. 2261-33 du code du travail prévoit un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion pour permettre, par voie d'accord collectif, …
15090000140529L15/questions_ecrites1515090000140526150900001405261JO_QUESTION16/02/2021L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) présentent des points de convergen…
15090000140533L15/questions_ecrites1515090000140530150900001405301JO_QUESTION16/02/2021L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) présentent des points de convergen…
15090000140537L15/questions_ecrites1515090000140534150900001405341JO_QUESTION05/10/2021La préservation des pollinisateurs constitue un enjeu majeur pour garantir la pollinisation nécessaire pour garantir des productions végétales diversifiées et d…
15090000140541L15/questions_ecrites1515090000140538150900001405381JO_QUESTION01/06/2021Le volet agricole du plan « France Relance », doté de 1,2 milliard d'euros, prévoit deux dispositifs d'aide aux agroéquipements : le programme d'aide investisse…
15090000140545L15/questions_ecrites1515090000140542150900001405421JO_QUESTION06/02/2018La France a fait état à de nombreuses reprises de sa préoccupation sur la situation au Yémen. Le constat dressé par les Nations unies illustre en particulier l'…
15090000140549L15/questions_ecrites1515090000140546150900001405461JO_QUESTION01/06/2021Le volet agricole du plan « France Relance », doté de 1,2 milliard d'euros, prévoit deux dispositifs d'aide aux agroéquipements : le programme d'aide investisse…
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15090000140594L15/questions_ecrites1515090000140586150900001405861JO_QUESTION30/11/2021Les missions des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont définies dans le Code de l'action sociale et des familles au 8° de l'art. L.312-1 q…
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