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15090000139826L15/questions_ecrites1515090000139823150900001398231JO_QUESTION25/05/2021L'article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, prévoit que les maire…
15090000139830L15/questions_ecrites1515090000139827150900001398271JO_QUESTION20/07/2021Lors du premier confinement, les mesures de restriction des déplacements ont considérablement limité l'activité des résidences de tourisme. Le décret du 14 déce…
15090000139836L15/questions_ecrites1515090000139832150900001398321JO_QUESTION15/06/2021Le parc de la Poudrerie de Sevran, ancienne poudrerie militaire désaffectée depuis 1970, couvre environ 130 hectares sur les communes de Livry-Gargan, Sevran, V…
15090000139841L15/questions_ecrites1515090000139837150900001398371JO_QUESTION04/05/2021Si les catastrophes naturelles sont inéluctables, une bonne préparation permet d'éviter ou de limiter les pertes humaines et matérielles. Cette préparation est …
15090000139861L15/questions_ecrites1515090000139858150900001398581JO_QUESTION05/10/2021L'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a institué, par prélèvement sur les recettes de l'État, une dotation a…
15090000139865L15/questions_ecrites1515090000139862150900001398621JO_QUESTION31/07/2018L'ordonnance no 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a effectivement permis la mise en place de l'accréditation des laboratoires de biolog…
15090000139870L15/questions_ecrites1515090000139867150900001398671JO_QUESTION31/08/2021En premier lieu, l'article 21 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (LFR 3) garantit à chaque commune et à chaque établissement public de coopé…
15090000139874L15/questions_ecrites1515090000139871150900001398711JO_QUESTION18/01/2022La lutte contre les abus et les fraudes en matière de démarchage commercial dans le secteur de la fourniture d'énergies constitue une priorité du Gouvernement. …
15090000139878L15/questions_ecrites1515090000139875150900001398751JO_QUESTION23/02/2021La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales a été instituée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012 et a fait l'objet de promotions en 2012. …
15090000139882L15/questions_ecrites1515090000139879150900001398791JO_QUESTION20/07/2021La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République s'est attachée, en ses articles 19, 21 et…
15090000139890L15/questions_ecrites1515090000139887150900001398871JO_QUESTION04/05/2021La filière bovine est confrontée depuis plusieurs mois à des difficultés liées à la baisse du prix de vente des broutards. La conjoncture n'a montré qu'une faib…
15090000139895L15/questions_ecrites1515090000139892150900001398921JO_QUESTION04/05/2021La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des héliciculteurs. Pour …
15090000139899L15/questions_ecrites1515090000139896150900001398961JO_QUESTION20/07/2021Pour faire face à l'épizootie d'influenza aviaire touchant les filières volailles françaises depuis l'automne 2020, le Gouvernement a mobilisé des moyens import…
15090000139907L15/questions_ecrites1515090000139904150900001399041JO_QUESTION08/06/2021L'article 91 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié la prise en …
15090000139911L15/questions_ecrites1515090000139908150900001399081JO_QUESTION05/06/2018Les biens concernés par la taxe annuelle sur les friches commerciales (TFC) sont les locaux commerciaux et biens divers évalués en application de l'article 1498…
15090000139915L15/questions_ecrites1515090000139912150900001399121JO_QUESTION27/03/2018Aux termes des articles L. 821-1 et L 821-2 du code de la sécurité sociale (CSS), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est ouverte, soit aux personnes prés…
15090000139919L15/questions_ecrites1515090000139916150900001399161JO_QUESTION03/08/2021L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la f…
15090000139923L15/questions_ecrites1515090000139920150900001399201JO_QUESTION28/12/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État a mis en pla…
15090000139927L15/questions_ecrites1515090000139924150900001399241JO_QUESTION28/12/2021Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir en soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire, en p…
15090000139931L15/questions_ecrites1515090000139928150900001399281JO_QUESTION28/12/2021Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir en soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire, en p…
15090000139935L15/questions_ecrites1515090000139932150900001399321JO_QUESTION22/02/2022Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement…
15090000139939L15/questions_ecrites1515090000139936150900001399361JO_QUESTION04/05/2021Le ministère de la transition écologique est sensibilisé aux évolutions rencontrées depuis plusieurs années par les stations-service, acteurs importants dans le…
15090000139944L15/questions_ecrites1515090000139940150900001399401JO_QUESTION27/04/2021La prévention et la lutte contre toutes les violences faites aux enfants est une priorité du Gouvernement. Ainsi, le plan interministériel 2020-2022 pour en fin…
15090000139948L15/questions_ecrites1515090000139945150900001399451JO_QUESTION23/03/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports partage l'idée que l'éducation artistique et culturelle offre aux élèves d'indispensables es…
15090000139952L15/questions_ecrites1515090000139949150900001399491JO_QUESTION12/04/2022Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
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15090000139967L15/questions_ecrites1515090000139964150900001399641JO_QUESTION20/07/2021Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000139971L15/questions_ecrites1515090000139968150900001399681JO_QUESTION08/03/2022À la fin de l'année 2020, la crise sanitaire a sensiblement accru les besoins de remplacement des enseignants, parfois au-delà des moyens alloués initialement a…
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