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15090000139248L15/questions_ecrites1515090000139245150900001392451JO_QUESTION08/06/2021La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations ont été transmises directement à l'honorable parle…
15090000139253L15/questions_ecrites1515090000139250150900001392501JO_QUESTION08/06/2021La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations ont été transmises directement à l'honorable parle…
15090000139258L15/questions_ecrites1515090000139255150900001392551JO_QUESTION08/06/2021La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations ont été transmises directement à l'honorable parle…
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15090000139273L15/questions_ecrites1515090000139270150900001392701JO_QUESTION08/06/2021La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations ont été transmises directement à l'honorable parle…
15090000139278L15/questions_ecrites1515090000139275150900001392751JO_QUESTION27/02/2018Face à la multiplication des tentatives de fraude et attaques visant à compromettre des données ou des moyens de paiement, les acteurs sont contraints de s'adap…
15090000139282L15/questions_ecrites1515090000139279150900001392791JO_QUESTION08/06/2021La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations ont été transmises directement à l'honorable parle…
15090000139287L15/questions_ecrites1515090000139284150900001392841JO_QUESTION08/06/2021La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations ont été transmises directement à l'honorable parle…
15090000139292L15/questions_ecrites1515090000139289150900001392891JO_QUESTION06/04/2021Si le ministère des armées n'interdit pas l'usage des réseaux sociaux à ses agents, il en encadre l'utilisation. Afin de réduire les risques liés aux informatio…
15090000139296L15/questions_ecrites1515090000139293150900001392931JO_QUESTION18/01/2022La lutte contre l'antisémite est une priorité pour l'ensemble du Gouvernement et le ministère de la justice en particulier. En effet, les discours antisémites s…
15090000139300L15/questions_ecrites1515090000139297150900001392971JO_QUESTION25/05/2021L'article L. 241 du code électoral crée « des commissions, […] chargées, pour les communes de 2 500 habitants et plus, d'assurer l'envoi et la distributio…
15090000139304L15/questions_ecrites1515090000139301150900001393011JO_QUESTION16/03/2021En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future réforme de la politique agricole commune (PAC), q…
15090000139308L15/questions_ecrites1515090000139305150900001393051JO_QUESTION23/03/2021Le groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.…
15090000139312L15/questions_ecrites1515090000139309150900001393091JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000139319L15/questions_ecrites1515090000139316150900001393161JO_QUESTION13/04/2021La question porte sur la recevabilité des sollicitations du médiateur national de l'énergie par les collectivités territoriales dans le cadre des litiges les op…
15090000139323L15/questions_ecrites1515090000139320150900001393201JO_QUESTION27/02/2018Face à la multiplication des tentatives de fraude et attaques visant à compromettre des données ou des moyens de paiement, les acteurs sont contraints de s'adap…
15090000139327L15/questions_ecrites1515090000139324150900001393241JO_QUESTION08/03/2022La santé en milieu scolaire contribue à la réussite, à l'accueil et à l'accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques. La politique de s…
15090000139331L15/questions_ecrites1515090000139328150900001393281JO_QUESTION22/03/2022Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé…
15090000139340L15/questions_ecrites1515090000139337150900001393371JO_QUESTION30/03/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État et les régio…
15090000139344L15/questions_ecrites1515090000139341150900001393411JO_QUESTION22/06/2021Le contrôle des investissements étrangers réalisés dans les entreprises sensibles est une priorité du Gouvernement qui s'est traduite par une profonde réforme i…
15090000139349L15/questions_ecrites1515090000139345150900001393451JO_QUESTION20/07/2021Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, en application de l'article L. 3322-1 du code du travail, la participation garantit collectivement aux salar…
15090000139354L15/questions_ecrites1515090000139350150900001393501JO_QUESTION30/03/2021L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a délégué à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) l'immatriculation au réper…
15090000139358L15/questions_ecrites1515090000139355150900001393551JO_QUESTION26/01/2021L'accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet 2020 à la suite du Ségur de la santé vise explicitement les établissements de santé et les établissemen…
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15090000139368L15/questions_ecrites1515090000139364150900001393641JO_QUESTION04/05/2021Le statut des policiers municipaux et les différentes demandes d'évolution de ce statut qu'expriment ces agents font l'objet d'un examen très attentif de la par…
15090000139372L15/questions_ecrites1515090000139369150900001393691JO_QUESTION01/05/2018Par la décision no 2017-675 QPC du 24 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le deuxième alinéa ainsi que les alinéas 5…
15090000139377L15/questions_ecrites1515090000139373150900001393731JO_QUESTION06/04/2021Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords…
15090000139381L15/questions_ecrites1515090000139378150900001393781JO_QUESTION28/09/2021Conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture…
15090000139385L15/questions_ecrites1515090000139382150900001393821JO_QUESTION02/03/2021Conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture…
15090000139389L15/questions_ecrites1515090000139386150900001393861JO_QUESTION27/04/2021Les séjours dits de rupture constituent des réponses adaptées à certaines situations. Ils concernent principalement des jeunes suivis par la protection judiciai…
15090000139402L15/questions_ecrites1515090000139399150900001393991JO_QUESTION25/05/2021L'article 150 U, II, 7° du code général des impôts exonère temporairement les plus-values constatées par les particuliers lors de la cession d'immeubles notamme…
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15090000139420L15/questions_ecrites1515090000139417150900001394171JO_QUESTION24/04/2018Au regard des besoins d'hébergement résultant de la forte augmentation des flux migratoires, le ministère de l'intérieur a décidé à l'été 2016 de créer un nombr…
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15090000139428L15/questions_ecrites1515090000139425150900001394251JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des acteurs de la montagne. Le 1er février 2021, à la suite du maintien de la fermeture administrati…
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