AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000136012L15/questions_ecrites1515090000136008150900001360081JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000136016L15/questions_ecrites1515090000136013150900001360131JO_QUESTION12/12/2017Le nouveau modèle de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), introduit par la loi no 2015-1776 du 28 décembre…
15090000136021L15/questions_ecrites1515090000136017150900001360171JO_QUESTION03/08/2021Depuis le 19 décembre 2020, par dérogation à l'absence de restrictions particulières - dans le cadre de la lutte contre l'épidémie - concernant les arrivées en …
15090000136025L15/questions_ecrites1515090000136022150900001360221JO_QUESTION26/01/2021Dans le cadre de la réunion de concertation avec les élus et organisations professionnelles de la montagne au sujet des stations de ski, le Gouvernement a annon…
15090000136029L15/questions_ecrites1515090000136026150900001360261JO_QUESTION26/01/2021Dans le cadre de la réunion de concertation avec les élus et organisations professionnelles de la montagne au sujet des stations de ski, le Gouvernement a annon…
15090000136033L15/questions_ecrites1515090000136030150900001360301JO_QUESTION26/10/2021Les tarifs autoroutiers évoluent pour la plupart d'entre eux au premier février de chaque année selon les modalités prévues dans les contrats de concession conv…
15090000136037L15/questions_ecrites1515090000136034150900001360341JO_QUESTION13/07/2021L'État a pris des décisions fortes pour accompagner les collectivités locales et, en particulier, les autorités organisatrices de la mobilité confrontées à l'im…
15090000136045L15/questions_ecrites1515090000136042150900001360421JO_QUESTION09/02/2021Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que rencontrent les autoentrepreneurs ayant moins d'un an d'activité. Pendant cette deuxième vague épid…
15090000136049L15/questions_ecrites1515090000136046150900001360461JO_QUESTION04/05/2021Plusieurs émissions de télévision (Ici l'Europe, France 24 ; Avenue de l'Europe, France 3 ; La faute à l'Europe, France info) et de radio (Carrefour de l'Europe…
15090000136055L15/questions_ecrites1515090000136050150900001360501JO_QUESTION02/03/2021L'article L. 462-1 du code de l'urbanisme prévoit qu'à l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, une déclaration attestant cet achèvement, ains…
15090000136061L15/questions_ecrites1515090000136056150900001360561JO_QUESTION23/02/2021La lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue une préoccupation, et son renforcement un objectif constant du Gouvernement, notamment…
15090000136071L15/questions_ecrites1515090000136068150900001360681JO_QUESTION09/02/2021Conformément aux engagements pris par le ministre le 23 mars dernier, tous les soignants ayant contracté une forme sévère de covid-19 vont voir leur maladie aut…
15090000136075L15/questions_ecrites1515090000136072150900001360721JO_QUESTION09/02/2021Conformément aux engagements pris par le ministre le 23 mars dernier, tous les soignants ayant contracté une forme sévère de covid-19 vont voir leur maladie aut…
15090000136079L15/questions_ecrites1515090000136076150900001360761JO_QUESTION23/02/2021Conformément à la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, dont les dispositions sont opposables à l'administration en application du quatrième…
15090000136083L15/questions_ecrites1515090000136080150900001360801JO_QUESTION16/03/2021La propagation de la covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, imposant de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et…
15090000136087L15/questions_ecrites1515090000136084150900001360841JO_QUESTION02/02/2021Le Gouvernement soutient le développement des filières des protéines végétales dans le cadre global de la diversification des sources alimentaires de protéines,…
15090000136091L15/questions_ecrites1515090000136088150900001360881JO_QUESTION02/02/2021La durabilité des systèmes agricoles des zones intermédiaires est menacée par des défis climatiques, agronomiques et économiques. Il faut prendre des mesures de…
15090000136095L15/questions_ecrites1515090000136092150900001360921JO_QUESTION26/01/2021Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce, notamment alimentaire, a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.…
15090000136107L15/questions_ecrites1515090000136103150900001361031JO_QUESTION26/01/2021La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière brassicole,…
15090000136111L15/questions_ecrites1515090000136108150900001361081JO_QUESTION26/01/2021L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, modifiant l'article 195 du code général des impôts (CGI), prévoit que le quotient …
15090000136115L15/questions_ecrites1515090000136112150900001361121JO_QUESTION12/02/2019L'activité de greffe constitue une priorité nationale de santé publique. Afin de soutenir son développement, le plan greffe mis en place par l'agence de la biom…
15090000136119L15/questions_ecrites1515090000136116150900001361161JO_QUESTION26/01/2021L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, modifiant l'article 195 du code général des impôts (CGI), prévoit que le quotient …
15090000136140L15/questions_ecrites1515090000136136150900001361361JO_QUESTION02/02/2021Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la CO…
15090000136145L15/questions_ecrites1515090000136141150900001361411JO_QUESTION02/02/2021Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la CO…
15090000136149L15/questions_ecrites1515090000136146150900001361461JO_QUESTION02/02/2021Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la CO…
15090000136154L15/questions_ecrites1515090000136150150900001361501JO_QUESTION02/02/2021Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la CO…
15090000136158L15/questions_ecrites1515090000136155150900001361551JO_QUESTION02/02/2021Le plan européen « WestMed », en vigueur depuis 2019, vise à protéger certaines ressources halieutiques en vue d'atteindre le rendement maximal durable en 2025,…
15090000136162L15/questions_ecrites1515090000136159150900001361591JO_QUESTION16/01/2018L'article 202-1 du code civil, issu de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dispose que les conditions de fond du mar…
15090000136166L15/questions_ecrites1515090000136163150900001361631JO_QUESTION06/04/2021L'éducation artistique et culturelle (EAC) portée par les ministères en charge de l'éducation et de la culture repose sur trois piliers : il s'agit à la fois de…
15090000136170L15/questions_ecrites1515090000136167150900001361671JO_QUESTION09/02/2021Le ministère de la culture partage bien entendu la préoccupation des parlementaires en faveur des harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique. E…
15090000136174L15/questions_ecrites1515090000136171150900001361711JO_QUESTION16/03/2021Il a été fait le choix, lors de l'informatisation initiée au cours des années 1990, de constituer un groupement d'intérêt public auquel a succédé l'établissemen…
15090000136178L15/questions_ecrites1515090000136175150900001361751JO_QUESTION29/12/2020Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la…
15090000136182L15/questions_ecrites1515090000136179150900001361791JO_QUESTION29/12/2020Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la…
15090000136186L15/questions_ecrites1515090000136183150900001361831JO_QUESTION29/12/2020Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la…
15090000136191L15/questions_ecrites1515090000136187150900001361871JO_QUESTION23/03/2021L'immatriculation d'un véhicule permet d'acquérir un droit important, celui de circuler sur les voies publiques. C'est pourquoi des règles précises sont définie…
15090000136207L15/questions_ecrites1515090000136204150900001362041JO_QUESTION17/04/2018Près de 8,3 millions d'aidants accompagneraient au quotidien un proche en situation de maladie ou de handicap, quel que soit son âge. Leur reconnaissance et leu…
15090000136220L15/questions_ecrites1515090000136216150900001362161JO_QUESTION22/03/2022La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a introduit aux articles 25-12 à 25-18 de la loi …
15090000136227L15/questions_ecrites1515090000136224150900001362241JO_QUESTION28/12/2021Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences de la lutte contre l'épidémie Covid-19 pour les commerces, en particulier pour le paiement des loyers.…
15090000136235L15/questions_ecrites1515090000136232150900001362321JO_QUESTION15/02/2022La réglementation nationale de la pêche en eau douce, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, s'attache essentiellement à encadrer cette activité de manière …
15090000136240L15/questions_ecrites1515090000136237150900001362371JO_QUESTION23/02/2021La pollution plastique causée en mer et sur le littoral par les engins de pêche usagés est désormais connue et documentée. Elle est, pour le Ministère de la tra…
15090000136248L15/questions_ecrites1515090000136245150900001362451JO_QUESTION23/02/2021Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des communes pour leur permettre notamment d'assurer l'équilibre de leu…
15090000136258L15/questions_ecrites1515090000136255150900001362551JO_QUESTION18/05/2021L'écart de pondération prudentielle entre l'État et les collectivités répond à une différence réelle entre le risque de crédit de l'État et des collectivités, b…
15090000136263L15/questions_ecrites1515090000136260150900001362601JO_QUESTION23/01/2018La résidence alternée fait débat en France et ce depuis plusieurs décennies. Alors que ses partisans font valoir qu'elle est le seul mode de résidence permettan…
15090000136267L15/questions_ecrites1515090000136264150900001362641JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000136271L15/questions_ecrites1515090000136268150900001362681JO_QUESTION19/01/2021Le Gouvernement, depuis la crise sanitaire, a mis en place un dispositif de soutien aux secteurs particulièrement exposés que sont le tourisme, l'hôtellerie, la…
15090000136275L15/questions_ecrites1515090000136272150900001362721JO_QUESTION11/05/2021Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des communes pour leur permettre notamment d'assurer l'équilibre de leu…
15090000136290L15/questions_ecrites1515090000136287150900001362871JO_QUESTION07/09/2021Malgré le contexte sanitaire, l'Autorité de la concurrence, en 2020, s'est attachée à maintenir un niveau élevé d'activité et a assuré au mieux sa mission de dé…
15090000136295L15/questions_ecrites1515090000136292150900001362921JO_QUESTION03/08/2021La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, est venue renforcer de façon très significative…
15090000136300L15/questions_ecrites1515090000136297150900001362971JO_QUESTION23/02/2021Initié le 1er février 2019 sous la forme d'une application web, le pass Culture est disponible dans 14 départements et compte aujourd'hui plus de 135 000 utilis…
15090000136304L15/questions_ecrites1515090000136301150900001363011JO_QUESTION06/04/2021Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant la durée du premier conf…