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15090000108875L15/questions_ecrites1515090000108870150900001088701JO_QUESTION25/01/2022Depuis le 1er janvier 2020, l'application du taux réduit de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux droits d'admission aux différentes activi…
15090000108882L15/questions_ecrites1515090000108878150900001088781JO_QUESTION29/09/2020L'article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment l'application du taux réduit de la taxe de la valeur aj…
15090000108888L15/questions_ecrites1515090000108883150900001088831JO_QUESTION21/09/2021Les données statistiques en matière touristique sont des éléments stratégiques dans la définition des politiques touristiques et des actions de structuration de…
15090000108915L15/questions_ecrites1515090000108912150900001089121JO_QUESTION27/03/2018Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a été créé en 2014 par le regroupement de 11 services …
15090000108921L15/questions_ecrites1515090000108916150900001089161JO_QUESTION29/12/2020Lors du premier confinement du printemps dernier, ainsi qu'à l'occasion du second confinement, les locations saisonnières (gîtes, chambres d'hôtes) n'ont pas fa…
15090000108937L15/questions_ecrites1515090000108932150900001089321JO_QUESTION06/07/2021En matière d'annulation de vol, la responsabilité du transporteur aérien est fixée par le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement européen et…
15090000108942L15/questions_ecrites1515090000108938150900001089381JO_QUESTION27/10/2020Le Gouvernement a d'ores-et-déjà adopté un certain nombre de décisions applicables à tous les secteurs et notamment aux exploitants d'aéroports, tels que le chô…
15090000108952L15/questions_ecrites1515090000108948150900001089481JO_QUESTION26/04/2022Au préalable, il parait important de rappeler que le dispositif d'activité partielle, encadré par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du…
15090000108967L15/questions_ecrites1515090000108963150900001089631JO_QUESTION10/11/2020Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) constitue l'un des piliers de l'Europe sociale. Cet instrument financier établi par le cadre financier pluriann…
15090000108971L15/questions_ecrites1515090000108968150900001089681JO_QUESTION16/01/2018Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Mme Geneviève D…
15090000108975L15/questions_ecrites1515090000108972150900001089721JO_QUESTION30/06/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000108979L15/questions_ecrites1515090000108976150900001089761JO_QUESTION30/06/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000108983L15/questions_ecrites1515090000108980150900001089801JO_QUESTION30/06/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000108988L15/questions_ecrites1515090000108984150900001089841JO_QUESTION08/09/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, secteurs essentiels et vitaux à la France. Les e…
15090000108993L15/questions_ecrites1515090000108989150900001089891JO_QUESTION08/12/2020Monsieur le Député attire l'attention sur les difficultés rencontrées par les constructeurs pour appliquer les prescriptions techniques et administratives de l'…
15090000108998L15/questions_ecrites1515090000108994150900001089941JO_QUESTION15/09/2020La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, éc…
15090000109002L15/questions_ecrites1515090000108999150900001089991JO_QUESTION30/06/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000109006L15/questions_ecrites1515090000109003150900001090031JO_QUESTION30/06/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000109010L15/questions_ecrites1515090000109007150900001090071JO_QUESTION30/06/2020Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont non seulement sensibilisés à cette problématique, mais aussi de manière plus générale aux e…
15090000109015L15/questions_ecrites1515090000109011150900001090111JO_QUESTION15/09/2020La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, éc…
15090000109020L15/questions_ecrites1515090000109016150900001090161JO_QUESTION13/02/2018Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Mme Geneviève D…
15090000109025L15/questions_ecrites1515090000109021150900001090211JO_QUESTION05/10/2021La préservation de la biodiversité, des pollinisateurs, des services écosystémiques rendus et le soutien aux productions apicoles sont des enjeux bien identifié…
15090000109029L15/questions_ecrites1515090000109026150900001090261JO_QUESTION30/06/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole, …
15090000109034L15/questions_ecrites1515090000109030150900001090301JO_QUESTION27/10/2020Le Gouvernement a engagé un plan d'action global pour la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, avec un objectif de réduction de 50 % d'ici 20…
15090000109039L15/questions_ecrites1515090000109035150900001090351JO_QUESTION11/08/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des filières sous signes …
15090000109048L15/questions_ecrites1515090000109044150900001090441JO_QUESTION04/08/2020La crise sanitaire due au virus covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre, à partir du 17 mars 2020, des mesures exceptionnelles de confinement, indispensabl…
15090000109053L15/questions_ecrites1515090000109049150900001090491JO_QUESTION17/11/2020Le décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 et un arrêté du même jour ont supprimé l'obligation de présenter un carnet de tir pour les tireurs sportifs souhaitant ac…
15090000109058L15/questions_ecrites1515090000109054150900001090541JO_QUESTION16/02/2021Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de sauvegarde adaptés à chaque situation, à la fois pour les professionnels …
15090000109064L15/questions_ecrites1515090000109059150900001090591JO_QUESTION08/12/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000109073L15/questions_ecrites1515090000109070150900001090701JO_QUESTION19/12/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000109078L15/questions_ecrites1515090000109074150900001090741JO_QUESTION28/07/2020Pendant plusieurs années, Elmiron 100 mg a été pris en charge de facon dérogatoire et transitoire dans le cadre d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) …
15090000109083L15/questions_ecrites1515090000109079150900001090791JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000109088L15/questions_ecrites1515090000109084150900001090841JO_QUESTION04/05/2021L'attachement que porte le ministère de la culture aux radios associatives, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle, est con…
15090000109093L15/questions_ecrites1515090000109089150900001090891JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000109105L15/questions_ecrites1515090000109101150900001091011JO_QUESTION01/09/2020La mise en fourrière est un outil important, qui vient sanctionner de nombreuses infractions aux règles de la circulation et du stationnement, qui écarte de la …
15090000109110L15/questions_ecrites1515090000109106150900001091061JO_QUESTION25/08/2020Le 29 avril 2020, le Premier Ministre a présenté la stratégie nationale de déconfinement pour la France prévu à partir du 11 mai. Ce déconfinement a été mis en …
15090000109119L15/questions_ecrites1515090000109115150900001091151JO_QUESTION25/08/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a dû instaurer un d…
15090000109124L15/questions_ecrites1515090000109120150900001091201JO_QUESTION10/11/2020Le Ministère de la transition écologique a examiné avec intérêt la question posée, relative au forçage génétique et aux conséquences potentielles de la dissémin…
15090000109128L15/questions_ecrites1515090000109125150900001091251JO_QUESTION09/01/2018Le 26 février 2016, la Commission européenne a publié un Plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages, document auquel le Conseil de l'environnement de l'U…
15090000109133L15/questions_ecrites1515090000109129150900001091291JO_QUESTION20/10/2020Le 27 mars 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a adressé un courrier aux acteurs de la filière forêt-bois, leur indiquant qu'ils étaient un …
15090000109138L15/questions_ecrites1515090000109134150900001091341JO_QUESTION25/08/2020En cohérence avec les annonces du Président de la République en mai 2019 à la suite de la publication du rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la b…
15090000109149L15/questions_ecrites1515090000109145150900001091451JO_QUESTION16/03/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en empl…
15090000109154L15/questions_ecrites1515090000109150150900001091501JO_QUESTION16/03/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en empl…
15090000109165L15/questions_ecrites1515090000109161150900001091611JO_QUESTION22/12/2020Le caractère inédit de la crise sanitaire qui frappe notre pays suite à la propagation du virus Covid-19 a conduit l'État à interdire l'accès au public d'un gra…
15090000109170L15/questions_ecrites1515090000109166150900001091661JO_QUESTION25/08/2020Le soutien des petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité a constitué une priorité du Gouvernement dès le début de la crise sanitaire. Le Go…
15090000109175L15/questions_ecrites1515090000109171150900001091711JO_QUESTION26/01/2021Les services de la ministre chargée du travail et de l'emploi valident et assurent le suivi des plans de sauvegarde de l'emploi. S'agissant du groupe Conforama,…
15090000109181L15/questions_ecrites1515090000109176150900001091761JO_QUESTION13/10/2020Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par le secteur de la coiffure du fait des conséquences de la crise sanitaire. En effet, ce s…
15090000109185L15/questions_ecrites1515090000109182150900001091821JO_QUESTION23/01/2018La loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la compétence de la mise en œuvre de la lu…
15090000109190L15/questions_ecrites1515090000109186150900001091861JO_QUESTION08/09/2020Le Gouvernement est fortement mobilisé sur les mesures de relance de l'activité et s'attache à ce qu'aucune forme de commerce ne soit lésée dans le contexte exc…
15090000109195L15/questions_ecrites1515090000109191150900001091911JO_QUESTION08/09/2020Comme d'autres établissements ayant dû fermer pour contenir la propagation de la crise sanitaire, les entreprises foraines de France subissent un arrêt brutal d…