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15090000095000L15/questions_ecrites1515090000094997150900000949971JO_QUESTION17/03/2020Les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui p…
15090000095004L15/questions_ecrites1515090000095001150900000950011JO_QUESTION14/04/2020L'article 34 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a pour ambition de simplifier le quotidien des professionnels de santé et…
15090000095018L15/questions_ecrites1515090000095015150900000950151JO_QUESTION19/05/2020La mise en œuvre du Traité est d'ores et déjà bien avancée et la France a pris plusieurs engagements financiers pour l'année 2020 : - Le Fonds citoyen (pro…
15090000095022L15/questions_ecrites1515090000095019150900000950191JO_QUESTION27/03/2018Le RER D a connu depuis le début des années 2000 une croissance annuelle de 2,4 %, pour atteindre 615 000 voyageurs par jour. Cette croissance devrait se poursu…
15090000095027L15/questions_ecrites1515090000095023150900000950231JO_QUESTION01/09/2020La France suit attentivement la situation des droits de l'Homme à Bahreïn et soutient les autorités bahreïniennes dans les réformes engagées dans ce domaine, av…
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15090000095050L15/questions_ecrites1515090000095046150900000950461JO_QUESTION16/02/2021La France encourage les autorités de Manama, de manière publique mais aussi dans le cadre de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières av…
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15090000095062L15/questions_ecrites1515090000095058150900000950581JO_QUESTION12/10/2021La prime d'activité, prévue à l'article L. 842-1 et suivants du code de la sécurité sociale, est un complément de revenu mensuel destiné à tous les travailleurs…
15090000095068L15/questions_ecrites1515090000095063150900000950631JO_QUESTION09/03/2021En application de l'annexe IV du règlement 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycle…
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15090000095140L15/questions_ecrites1515090000095137150900000951371JO_QUESTION02/06/2020La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques instaure une procédure spécifique pour l'élaboration des cartes d'inst…
15090000095148L15/questions_ecrites1515090000095144150900000951441JO_QUESTION15/09/2020La mise en place d'une carte de paiement, sans possibilité de retrait, permet, en limitant la circulation d'argent liquide, d'éviter que l'allocation pour deman…
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15090000095157L15/questions_ecrites1515090000095154150900000951541JO_QUESTION17/10/2017Si la priorité en matière d'investissements ferroviaires a pendant longtemps été donnée aux projets de lignes nouvelles, au détriment de l'entretien des infrast…
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15090000095168L15/questions_ecrites1515090000095163150900000951631JO_QUESTION15/09/2020La mise en place d'une carte de paiement, sans possibilité de retrait, permet, en limitant la circulation d'argent liquide, d'éviter que l'allocation pour deman…
15090000095173L15/questions_ecrites1515090000095169150900000951691JO_QUESTION10/11/2020Conformément aux dispositions de l'article L. 4211-5 du code de la défense, les réservistes exercant une activité pour laquelle ils sont convoqués, se voient re…
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