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15090000091311L15/questions_ecrites1515090000091305150900000913051JO_QUESTION02/11/2021Un permis de conduire ne peut être délivré (s'il y a lieu, pour une durée limitée et assorti de restrictions d'utilisation) que si le candidat n'est pas atteint…
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15090000091327L15/questions_ecrites1515090000091323150900000913231JO_QUESTION12/01/2021Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La c…
15090000091332L15/questions_ecrites1515090000091328150900000913281JO_QUESTION27/07/2021Vous avez appelé l'attention sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de surdité pour l'accès aux catégories C et D du permis de conduire, in…
15090000091343L15/questions_ecrites1515090000091339150900000913391JO_QUESTION09/01/2018La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. La réglementation n'impose des restrictions qu'à Paris et dans les commu…
15090000091369L15/questions_ecrites1515090000091365150900000913651JO_QUESTION20/10/2020La crise sanitaire a mis en exergue les limites de nos capacités de production et les difficultés des chaînes d'approvisionnement de médicaments. Le Gouvernemen…
15090000091374L15/questions_ecrites1515090000091370150900000913701JO_QUESTION14/04/2020L'article 34 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a pour ambition de simplifier le quotidien des professionnels de santé et…
15090000091378L15/questions_ecrites1515090000091375150900000913751JO_QUESTION05/05/2020Le recrutement par la voie de la promotion interne est un dispositif exceptionnel de recrutement, dérogatoire au concours, prévu à l'article 39 de la loi n° 84-…
15090000091383L15/questions_ecrites1515090000091379150900000913791JO_QUESTION16/02/2021La France entretient des relations particulières, ancrées dans l'Histoire, avec les chrétiens d'Orient et le Président de la République l'a souvent dit : ce pas…
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15090000091425L15/questions_ecrites1515090000091420150900000914201JO_QUESTION24/03/2020En juin 2015, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie par ses ministères de tutelle de…
15090000091467L15/questions_ecrites1515090000091460150900000914601JO_QUESTION12/01/2021La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le proje…
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15090000091486L15/questions_ecrites1515090000091482150900000914821JO_QUESTION08/12/2020Le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'enseignement supérieur attachent une importance particulière à la recherche en éducatio…
15090000091491L15/questions_ecrites1515090000091487150900000914871JO_QUESTION29/12/2020Les moyens consacrés à la cancérologie pédiatrique en France sont importants et continuent de progresser, notamment grâce aux crédits supplémentaires votés par …
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