AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000075476L15/questions_ecrites1515090000075473150900000754731JO_QUESTION18/02/2020La loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiqu…
15090000075480L15/questions_ecrites1515090000075477150900000754771JO_QUESTION18/02/2020Depuis le 1er janvier 2018, par l'effet de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropol…
15090000075484L15/questions_ecrites1515090000075481150900000754811JO_QUESTION18/02/2020Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRe) ont attribué, à titre obligatoire, les com…
15090000075488L15/questions_ecrites1515090000075485150900000754851JO_QUESTION28/01/2020Même si cette question concerne pour l'essentiel le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports est très attentive à l'organisa…
15090000075507L15/questions_ecrites1515090000075503150900000755031JO_QUESTION03/08/2021La méthanisation agricole contribue activement à la politique nationale de développement des énergies renouvelables, tout en assurant un complément de revenus p…
15090000075513L15/questions_ecrites1515090000075508150900000755081JO_QUESTION26/01/2021Les boissons lactées visées par l'étude conjointe de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'institut national de la santé et de la reche…
15090000075519L15/questions_ecrites1515090000075515150900000755151JO_QUESTION05/12/2017Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
15090000075523L15/questions_ecrites1515090000075520150900000755201JO_QUESTION24/03/2020La création, par le décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019, d'une allocation de formation à l'attention des professeurs du premier et du second degré relevant d…
15090000075527L15/questions_ecrites1515090000075524150900000755241JO_QUESTION24/03/2020Sur la situation particulière du collège Colonel Fabien, deux postes de médecins sont dédiés à la ville de Montreuil, à ce jour aucun n'est occupé. L'organisati…
15090000075532L15/questions_ecrites1515090000075528150900000755281JO_QUESTION03/11/2020Il n'existe pas de système de labellisation des manuels scolaires ou d'agrément qui leur soit accordé par le ministère de l'éducation nationale et de la jeuness…
15090000075536L15/questions_ecrites1515090000075533150900000755331JO_QUESTION31/12/2019Alors que l'attractivité internationale de l'enseignement supérieur français est fortement concurrencée et qu'une forte pression s'exerce aussi sur la France en…
15090000075540L15/questions_ecrites1515090000075537150900000755371JO_QUESTION11/02/2020La ministre du travail est très attachée au modèle des écoles de production. C'est pourquoi elle a souhaité offrir une véritable reconnaissance à ces établissem…
15090000075545L15/questions_ecrites1515090000075541150900000755411JO_QUESTION11/02/2020La ministre du travail est très attachée au modèle des écoles de production. C'est pourquoi elle a souhaité offrir une véritable reconnaissance à ces établissem…
15090000075549L15/questions_ecrites1515090000075546150900000755461JO_QUESTION11/02/2020La ministre du travail est très attachée au modèle des écoles de production. C'est pourquoi elle a souhaité offrir une véritable reconnaissance à ces établissem…
15090000075572L15/questions_ecrites1515090000075568150900000755681JO_QUESTION28/11/2017Pour répondre aux difficultés rencontrées par le secteur agricole, une série de mesures à destination des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole a été ad…
15090000075585L15/questions_ecrites1515090000075582150900000755821JO_QUESTION04/02/2020Sur la question du maintien ou de la fermeture de lits hospitaliers, aucun objectif n'est fixé par le ministère que ce soit à l'échelle nationale, régionale ou …
15090000075590L15/questions_ecrites1515090000075586150900000755861JO_QUESTION01/12/2020Lancé par le Premier ministre le 3 septembre 2019, le Grenelle contre les violences conjugales s'appuie sur 11 groupes de travail et plus de 180 évènements dans…
15090000075605L15/questions_ecrites1515090000075600150900000756001JO_QUESTION16/02/2021La transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires fait l'objet d'une communication détaillée. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique déta…
15090000075611L15/questions_ecrites1515090000075606150900000756061JO_QUESTION11/08/2020L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de…
15090000075618L15/questions_ecrites1515090000075612150900000756121JO_QUESTION12/04/2022Le Premier ministre a confié le 14 mars 2019 à M. Frédéric Thiriez, une mission relative à la réforme de la haute fonction publique. Celui-ci a remis son rappor…
15090000075622L15/questions_ecrites1515090000075619150900000756191JO_QUESTION24/03/2020Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985. Son montant est calculé en appliquant…
15090000075626L15/questions_ecrites1515090000075623150900000756231JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000075630L15/questions_ecrites1515090000075627150900000756271JO_QUESTION19/05/2020Le prélèvement à la source (PAS) est entré en application le 1er janvier 2019. Afin d'éviter que les contribuables doivent acquitter en 2019 à la fois l'impôt d…
15090000075635L15/questions_ecrites1515090000075632150900000756321JO_QUESTION13/02/2018Les aides à l'agriculture biologique sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune qui permettent d'accompagner les agriculteurs dans l…
15090000075639L15/questions_ecrites1515090000075636150900000756361JO_QUESTION21/01/2020Face aux évolutions du marché du travail, à la mutation des emplois et pour lutter contre le chômage de masse, la formation continue est aussi importante que la…
15090000075643L15/questions_ecrites1515090000075640150900000756401JO_QUESTION03/03/2020L'évolution du nombre de généraux de la gendarmerie nationale, au global comme dans chacun des grades et appellations, a accompagné l'évolution de l'institution…
15090000075648L15/questions_ecrites1515090000075644150900000756441JO_QUESTION01/09/2020Pour faire suite au débat au Parlement début octobre 2019 sur l'immigration, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures en matière d'immigration pro…
15090000075652L15/questions_ecrites1515090000075649150900000756491JO_QUESTION09/06/2020La France reste soumise à une augmentation importante de la demande d'asile. En 2018, le nombre de demandes introduites à l'office français de protection des ré…
15090000075656L15/questions_ecrites1515090000075653150900000756531JO_QUESTION04/02/2020Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Son taux est calculé par l'administration fiscale, pour chaq…
15090000075661L15/questions_ecrites1515090000075657150900000756571JO_QUESTION22/09/2020A la différence des autres dépenses de rénovation énergétique aujourd'hui soutenues via le CITE, il n'est pas prévu de transformer en prime le CITE accordé au t…
15090000075666L15/questions_ecrites1515090000075662150900000756621JO_QUESTION18/08/2020Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) offre aux épargnants la possibilité de constituer une épargne liquidable au moment du départ en retraite sous la for…
15090000075672L15/questions_ecrites1515090000075668150900000756681JO_QUESTION14/07/2020La réduction de 60 % à 40 % de l'avantage fiscal pour les entreprises dont les dépenses de mécénat dépassent 2 M€ par an, inscrite dans la loi n° 2019-147…
15090000075677L15/questions_ecrites1515090000075673150900000756731JO_QUESTION12/01/2021Des débats ont été engagés au Parlement entre octobre 2019 et janvier 2020 autour d'un projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2020 prévoyant la s…
15090000075683L15/questions_ecrites1515090000075678150900000756781JO_QUESTION08/09/2020Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à …
15090000075688L15/questions_ecrites1515090000075684150900000756841JO_QUESTION05/12/2017Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
15090000075692L15/questions_ecrites1515090000075689150900000756891JO_QUESTION26/11/2019Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture était initialement envisagée dans le cadre du projet de loi de financ…
15090000075696L15/questions_ecrites1515090000075693150900000756931JO_QUESTION10/03/2020Conformément aux dispositions du I de l'article 1521 du code général des impôts (CGI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les pr…
15090000075705L15/questions_ecrites1515090000075701150900000757011JO_QUESTION20/07/2021En application de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, « la juridiction statue sa…
15090000075713L15/questions_ecrites1515090000075708150900000757081JO_QUESTION23/03/2021Un dispositif expérimental permettant à un organisme de conduire des opérations d'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires avait été mis en pl…
15090000075719L15/questions_ecrites1515090000075715150900000757151JO_QUESTION28/01/2020La stratégie du Gouvernement en matière de logement est de définir des leviers d'action adaptés à la diversité du territoire national. Ainsi, conformément à cet…
15090000075723L15/questions_ecrites1515090000075720150900000757201JO_QUESTION14/01/2020La dotation dédiée à la filière MUCO se construit de la façon suivante : la mission d'intérêt général (MIG) déléguée aux centres relevant de MUCO est historique…
15090000075727L15/questions_ecrites1515090000075724150900000757241JO_QUESTION14/01/2020La dotation dédiée à la filière MUCO se construit de la façon suivante : la mission d'intérêt général (MIG) déléguée aux centres relevant de MUCO est historique…
15090000075731L15/questions_ecrites1515090000075728150900000757281JO_QUESTION14/01/2020La dotation dédiée à la filière MUCO se construit de la façon suivante : la mission d'intérêt général (MIG) déléguée aux centres relevant de MUCO est historique…
15090000075742L15/questions_ecrites1515090000075738150900000757381JO_QUESTION05/12/2017Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
15090000075752L15/questions_ecrites1515090000075749150900000757491JO_QUESTION28/01/2020Le paludisme est un enjeu important en santé publique. Comme toute maladie infectieuse, il nécessite un usage raisonné des anti-parasitaires afin d'éviter l'éme…
15090000075762L15/questions_ecrites1515090000075759150900000757591JO_QUESTION18/02/2020L'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie local…
15090000075766L15/questions_ecrites1515090000075763150900000757631JO_QUESTION31/12/2019Le prêt viager hypothécaire (PVH) permet d'emprunter une somme d'argent en contrepartie d'une hypothèque sur un bien immobilier. Au décès de l'emprunteur, l'org…
15090000075770L15/questions_ecrites1515090000075767150900000757671JO_QUESTION24/03/2020En 2019, le ministère chargé de l'éducation nationale a déclaré un taux d'emploi de 3,85 % portant sur l'année 2018, ce qui correspond à l'emploi de 37 622 pers…
15090000075776L15/questions_ecrites1515090000075771150900000757711JO_QUESTION20/07/2021L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu o…
15090000075781L15/questions_ecrites1515090000075777150900000757771JO_QUESTION01/12/2020Des travaux sont actuellement engagés pour faire évoluer la réglementation relative à la demande d'aménagements et adaptations d'examens et concours de l'enseig…