AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000073533L15/questions_ecrites1515090000073530150900000735301JO_QUESTION14/11/2017Le groupe de travail multidisciplinaire constitué par la Haute autorité de santé (HAS) en charge d'étudier la nomenclature a identifié un risque de grabatisatio…
15090000073537L15/questions_ecrites1515090000073534150900000735341JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000073543L15/questions_ecrites1515090000073539150900000735391JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000073547L15/questions_ecrites1515090000073544150900000735441JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000073551L15/questions_ecrites1515090000073548150900000735481JO_QUESTION07/07/2020Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade. Il s'agit d'une « règle fondamentale » du sta…
15090000073555L15/questions_ecrites1515090000073552150900000735521JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000073560L15/questions_ecrites1515090000073556150900000735561JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000073564L15/questions_ecrites1515090000073561150900000735611JO_QUESTION10/03/2020L'apprentissage transfrontalier permet à des jeunes sous contrat d'apprentissage de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur pays d'origine et l…
15090000073568L15/questions_ecrites1515090000073565150900000735651JO_QUESTION18/02/2020A l'occasion de la concertation sur la transformation de l'apprentissage organisée à l'hiver 2017, le constat d'un système d'aides peu lisible a été formulé : d…
15090000073572L15/questions_ecrites1515090000073569150900000735691JO_QUESTION18/02/2020La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a abrogé les dispositions relatives au congé individuel de formation …
15090000073576L15/questions_ecrites1515090000073573150900000735731JO_QUESTION14/01/2020La réforme de l'apprentissage s'appuie sur une vaste concertation, lancée par le Gouvernement, en lien avec les opérateurs de compétences, les entreprises et le…
15090000073580L15/questions_ecrites1515090000073577150900000735771JO_QUESTION07/11/2017Concernant l'Arabie Saoudite, les personnalités de haut rang saoudiennes ont signifié leur souhait de développer le sport féminin en Arabie Saoudite. Face à l'a…
15090000073591L15/questions_ecrites1515090000073588150900000735881JO_QUESTION03/03/2020La carte affaires et la carte d'achat ont été déployées au sein des services de l'Etat afin de concourir à la simplification et à la modernisation de la chaîne …
15090000073618L15/questions_ecrites1515090000073613150900000736131JO_QUESTION02/02/2021Le premier rapport du Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, publié le 1er octobre 2019, ne peut fournir une évaluation complète des réfor…
15090000073624L15/questions_ecrites1515090000073619150900000736191JO_QUESTION27/07/2021Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction …
15090000073629L15/questions_ecrites1515090000073625150900000736251JO_QUESTION31/12/2019Les dispositions prévues à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2020 complètent la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, dont les…
15090000073640L15/questions_ecrites1515090000073636150900000736361JO_QUESTION03/03/2020La base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprend l'ensemble des sommes réclamées aux clients, et notamment les impôts, taxes, droits et prélè…
15090000073645L15/questions_ecrites1515090000073641150900000736411JO_QUESTION03/03/2020La base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprend l'ensemble des sommes réclamées aux clients, et notamment les impôts, taxes, droits et prélè…
15090000073651L15/questions_ecrites1515090000073646150900000736461JO_QUESTION03/08/2021La suppression du tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) applicable au GNR, prévue par la loi de finances pour 20…
15090000073655L15/questions_ecrites1515090000073652150900000736521JO_QUESTION11/12/2018Les présidents du conseil d'administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral…
15090000073659L15/questions_ecrites1515090000073656150900000736561JO_QUESTION18/02/2020Les bases d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux d'habitation ont augmenté de 3,4 % entre 2018 et 2019. Cette hausse trouve son o…
15090000073663L15/questions_ecrites1515090000073660150900000736601JO_QUESTION21/01/2020La garde des Sceaux souhaite préalablement rappeler son attachement à l'institution des conciliateurs de justice. Les conditions d'exercice des fonctions de con…
15090000073669L15/questions_ecrites1515090000073665150900000736651JO_QUESTION02/02/2021La maison d'arrêt de Rouen et l'administration pénitentiaire ont pris la mesure de la gravité de l'accident industriel de l'usine Lubrizol de Rouen dès la surve…
15090000073675L15/questions_ecrites1515090000073672150900000736721JO_QUESTION04/02/2020Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pleinement conscient de la nécessité de donner au public détenu les meilleures chances de formation et …
15090000073680L15/questions_ecrites1515090000073676150900000736761JO_QUESTION02/06/2020La loi n° 89-469 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 encadre les baux d…
15090000073684L15/questions_ecrites1515090000073681150900000736811JO_QUESTION17/03/2020Les Offices publics de l'habitat (OPH) sont éligibles à la délivrance de certificats d'économie d'énergie (CEE) conformément à l'article L221-7 du code de l'éne…
15090000073689L15/questions_ecrites1515090000073685150900000736851JO_QUESTION25/02/2020Le dispositif mentionné vise à octroyer un prêt à taux nul couvrant une partie de l'investissement immobilier d'un ménage sous condition de revenus et n'ayant p…
15090000073693L15/questions_ecrites1515090000073690150900000736901JO_QUESTION14/01/2020La stratégie du Gouvernement en matière de logement est de définir des leviers d'action adaptés à la diversité du territoire national. Ainsi, conformément à cet…
15090000073697L15/questions_ecrites1515090000073694150900000736941JO_QUESTION04/02/2020La stratégie du Gouvernement en matière de logement est de définir des leviers d'action adaptés à la diversité du territoire national. Ainsi, conformément à cet…
15090000073701L15/questions_ecrites1515090000073698150900000736981JO_QUESTION04/02/2020La stratégie du Gouvernement en matière de logement est de définir des leviers d'action adaptés à la diversité du territoire national. Ainsi, conformément à cet…
15090000073705L15/questions_ecrites1515090000073702150900000737021JO_QUESTION23/01/2018Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000073709L15/questions_ecrites1515090000073706150900000737061JO_QUESTION31/12/2019La complexité, l'empilement et le nombre des normes font de la maitrise de la production législative et réglementaire un enjeu d'efficacité de l'action publique…
15090000073719L15/questions_ecrites1515090000073716150900000737161JO_QUESTION04/02/2020Le diagnostic de la maladie de Lyme nécessite souvent des examens biologiques dont les résultats doivent être interprétés prudemment, en fonction du contexte cl…
15090000073723L15/questions_ecrites1515090000073720150900000737201JO_QUESTION28/01/2020Le déploiement du plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathogènes transmissibles par les tiques, lancé en 2017, se poursuit. Le plan prévoit notamm…
15090000073727L15/questions_ecrites1515090000073724150900000737241JO_QUESTION26/11/2019Selon l'Agence nationale de santé publique, Santé publique France, 410 cas d'infections invasives à méningocoque (IIM) sont survenus entre le 1er juillet 2018 e…
15090000073731L15/questions_ecrites1515090000073728150900000737281JO_QUESTION26/11/2019L'ostéoporose est effectivement une maladie aux conséquences importantes, en termes de santé publique et de coût pour la collectivité, et cette situation pourra…
15090000073736L15/questions_ecrites1515090000073732150900000737321JO_QUESTION20/10/2020Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence pré…
15090000073743L15/questions_ecrites1515090000073740150900000737401JO_QUESTION18/02/2020La ministre de la Transition écologique et solidaire attache une attention particulière à la réforme du code minier et à ses conséquences sur la gestion des dif…
15090000073748L15/questions_ecrites1515090000073744150900000737441JO_QUESTION14/01/2020Si la coopération opérationnelle et capacitaire du commandement de cyberdéfense (COMCYBER) et de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (A…
15090000073753L15/questions_ecrites1515090000073749150900000737491JO_QUESTION18/02/2020Les intrusions perpétrées par certains mouvements de défense de la cause animale dans des exploitations agricoles font l'objet d'une attention spécifique du Gou…
15090000073758L15/questions_ecrites1515090000073755150900000737551JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000073762L15/questions_ecrites1515090000073759150900000737591JO_QUESTION26/11/2019La nouvelle rédaction de la partie réglementaire du code de la santé publique relative à la lutte contre les maladies transmises par les insectes entrera en vig…
15090000073766L15/questions_ecrites1515090000073763150900000737631JO_QUESTION18/02/2020L'objectif de la réglementation de l'Union européenne (UE) sur la santé des végétaux est de protéger son territoire face au risque d'introduction et de dissémin…
15090000073770L15/questions_ecrites1515090000073767150900000737671JO_QUESTION09/06/2020L'archéologie préventive occupe une place prépondérante dans l'archéologie française. La valorisation de ses résultats auprès du jeune public passe de longue da…
15090000073774L15/questions_ecrites1515090000073771150900000737711JO_QUESTION22/10/2019En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochai…
15090000073800L15/questions_ecrites1515090000073795150900000737951JO_QUESTION20/07/2021L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu o…
15090000073805L15/questions_ecrites1515090000073801150900000738011JO_QUESTION28/01/2020Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conf…
15090000073809L15/questions_ecrites1515090000073806150900000738061JO_QUESTION17/12/2019Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000073813L15/questions_ecrites1515090000073810150900000738101JO_QUESTION04/02/2020Les ruptures de stock de médicaments sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de …
15090000073817L15/questions_ecrites1515090000073814150900000738141JO_QUESTION12/12/2017Le ministère des sports sera très attentif à ce que l'élan des Jeux, bien au-delà de la préparation de nos champions pour l'échéance de 2024, profite également …