AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000069022L15/questions_ecrites1515090000069019150900000690191JO_QUESTION17/03/2020Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier) est alimenté par un prélèvement effectué sur les primes d'assurances sur l'intégra…
15090000069026L15/questions_ecrites1515090000069023150900000690231JO_QUESTION12/06/2018Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les lois financières pour 2018 comportent un ensemble de mesures destinées à sout…
15090000069031L15/questions_ecrites1515090000069028150900000690281JO_QUESTION07/01/2020Les missions générales de souveraineté dans la zone maritime sud de l'Océan Indien font l'objet d'une attention soutenue des armées, en coordination avec les au…
15090000069041L15/questions_ecrites1515090000069037150900000690371JO_QUESTION08/09/2020Depuis mai 2018, l'activité sismo-volcanique de la région de Mayotte est suivie avec la plus grande attention et de manière permanente à l'aide d'opérations d'o…
15090000069045L15/questions_ecrites1515090000069042150900000690421JO_QUESTION16/06/2020Le délai de mise à disposition des titres, qui intègre le délai d'instruction des demandes de titres en centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) et…
15090000069049L15/questions_ecrites1515090000069046150900000690461JO_QUESTION15/10/2019Au sein des procédures d'acquisition de la nationalité française, seules les déclarations de nationalité hors mariage (tableau 1) sont couvertes par la statisti…
15090000069053L15/questions_ecrites1515090000069050150900000690501JO_QUESTION21/01/2020Mayotte est confrontée à des défis migratoires majeurs, ceux d'une immigration clandestine massive en provenance principalement des Comores et de l'île d'Anjoua…
15090000069067L15/questions_ecrites1515090000069064150900000690641JO_QUESTION07/07/2020Les résultats des jeunes élèves en matière d'apprentissage de la lecture, dans l'académie de Martinique comme ailleurs, font l'objet d'une attention particulièr…
15090000069071L15/questions_ecrites1515090000069068150900000690681JO_QUESTION18/02/2020Les côtes de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy subissent des échouages de sargasses, macro algues brunes, tropicales et be…
15090000069075L15/questions_ecrites1515090000069072150900000690721JO_QUESTION24/10/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
15090000069079L15/questions_ecrites1515090000069076150900000690761JO_QUESTION01/05/2018Les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties sont votés chaque année par les communes et les établissem…
15090000069097L15/questions_ecrites1515090000069092150900000690921JO_QUESTION16/02/2021Le développement des téléprocédures permet d'améliorer l'information des usagers, par envoi de messages automatiques, SMS ou mail, à chaque étape de l'instructi…
15090000069105L15/questions_ecrites1515090000069100150900000691001JO_QUESTION01/03/2022L'école de la République doit assurer à tous les élèves une scolarisation de qualité et prendre en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particul…
15090000069122L15/questions_ecrites1515090000069117150900000691171JO_QUESTION03/12/2019L'organisation mise en place au sein de la circonscription de sécurité de proximité (CSP) d'Aulnay-sous-Bois garantit un maillage policier cohérent, destiné tan…
15090000069126L15/questions_ecrites1515090000069123150900000691231JO_QUESTION03/12/2019Comme décidé par le Président de la République, le Gouvernement a engagé une politique de renforcement des effectifs des forces de l'ordre, avec la création de …
15090000069130L15/questions_ecrites1515090000069127150900000691271JO_QUESTION02/06/2020La société de promotion et de participation pour la coopération économique (Proparco), filiale de l'Agence française de développement (AFD), finance des projets…
15090000069134L15/questions_ecrites1515090000069131150900000691311JO_QUESTION24/12/2019Le rôle joué par la France afin d'aider la Grèce, en 1821, à conquérir son indépendance face à l'empire ottoman, est au fondement de la relation d'exceptionnell…
15090000069138L15/questions_ecrites1515090000069135150900000691351JO_QUESTION16/04/2019Créés par la loi du 22 juillet 1948, les Centres Techniques Industriels (CTI), dont le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), ont pour mission la m…
15090000069142L15/questions_ecrites1515090000069139150900000691391JO_QUESTION26/11/2019Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) ont bien pris connaissance le 19 août dernier de la demande du Guatemala relative à la v…
15090000069152L15/questions_ecrites1515090000069149150900000691491JO_QUESTION10/03/2020Le Gouvernement a récemment réformé le cadre juridique de la gestion des navires abandonnés et hors d'usage. Plusieurs évolutions réglementaires ont ainsi permi…
15090000069169L15/questions_ecrites1515090000069165150900000691651JO_QUESTION17/03/2020Les revenus issus de l'activité des retraités en cumul emploi-retraite sont soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Pour les retraités exerç…
15090000069173L15/questions_ecrites1515090000069170150900000691701JO_QUESTION22/10/2019La prise en charge de la santé des femmes étant une priorité majeure du Gouvernement, plusieurs actions ont été engagées à ce titre. Dans le cadre de la réforme…
15090000069178L15/questions_ecrites1515090000069174150900000691741JO_QUESTION14/04/2020Les étudiants inscrits en diplôme de formation approfondie en sciences médicales perçoivent une rémunération au titre de leurs fonctions hospitalières exercées …
15090000069184L15/questions_ecrites1515090000069180150900000691801JO_QUESTION16/11/2021S'agissant de la protection des petits actes, l'écrêtement de certains émoluments immobiliers limite effectivement la somme des émoluments perçus par un notaire…
15090000069201L15/questions_ecrites1515090000069197150900000691971JO_QUESTION21/11/2017L'amende pour recours abusif a été créée en 1956 pour dissuader les administrés de saisir le juge administratif à des seules fins dilatoires ou procédurières. L…
15090000069206L15/questions_ecrites1515090000069202150900000692021JO_QUESTION10/12/2019Dans notre système de retraite, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant e…
15090000069210L15/questions_ecrites1515090000069207150900000692071JO_QUESTION12/11/2019Dans le cadre du cumul emploi retraite (CER), avant 2015, les cotisations généraient de nouveaux droits à retraite pour l'assuré lorsque la nouvelle activité re…
15090000069214L15/questions_ecrites1515090000069211150900000692111JO_QUESTION28/01/2020Le Gouvernement par souci de simplification pose les bases dans la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 du recou…
15090000069218L15/questions_ecrites1515090000069215150900000692151JO_QUESTION28/01/2020Le Gouvernement par souci de simplification pose les bases dans la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 du recou…
15090000069222L15/questions_ecrites1515090000069219150900000692191JO_QUESTION28/01/2020Le Gouvernement par souci de simplification pose les bases dans la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 du recou…
15090000069229L15/questions_ecrites1515090000069223150900000692231JO_QUESTION10/03/2020L'engagement du Premier ministre lors de son discours au Conseil économique, social et environnemental a été très clair : les réserves resteront la propriété de…
15090000069235L15/questions_ecrites1515090000069230150900000692301JO_QUESTION10/03/2020Le Gouvernement prépare actuellement une refonte de l'architecture globale de notre système de retraite en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les …
15090000069241L15/questions_ecrites1515090000069236150900000692361JO_QUESTION14/01/2020Comme les deux années précédentes, en 2020, le Gouvernement consolide son soutien aux collectivités, notamment rurales, en stabilisant le montant de ses concour…
15090000069251L15/questions_ecrites1515090000069248150900000692481JO_QUESTION24/12/2019Le constat de la communauté scientifique sur l'impact sanitaire du changement climatique est aujourd'hui sans appel. Il s'agit d'une menace permanente et grave …
15090000069256L15/questions_ecrites1515090000069252150900000692521JO_QUESTION11/09/2018Aux termes de l'article 1231-7 du code civil : « En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande o…
15090000069262L15/questions_ecrites1515090000069257150900000692571JO_QUESTION01/09/2020La Haute autorité de santé (HAS) reconnait depuis 2011 les activités physiques et sportives comme une thérapeutique non médicamenteuse. La loi 2016-41 du 26 jan…
15090000069267L15/questions_ecrites1515090000069264150900000692641JO_QUESTION07/01/2020L'alimentation est un des déterminants majeurs de la santé, mais elle joue également un rôle essentiel sur les questions d'identité, de lien social et familial,…
15090000069271L15/questions_ecrites1515090000069268150900000692681JO_QUESTION26/11/2019Selon l'Agence nationale de santé publique, Santé publique France, 410 cas d'infections invasives à méningocoque (IIM) sont survenus entre le 1er juillet 2018 e…
15090000069286L15/questions_ecrites1515090000069283150900000692831JO_QUESTION04/02/2020En France, selon l'étude menée par Santé publique France sur les causes d'hospitalisation, environ une naissance par semaine fait l'objet d'un diagnostic de syn…
15090000069294L15/questions_ecrites1515090000069291150900000692911JO_QUESTION29/10/2019Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valori…
15090000069298L15/questions_ecrites1515090000069295150900000692951JO_QUESTION29/10/2019Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valori…
15090000069302L15/questions_ecrites1515090000069299150900000692991JO_QUESTION03/12/2019Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, d…
15090000069306L15/questions_ecrites1515090000069303150900000693031JO_QUESTION10/07/2018La loi nº 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et plus particulièrement son article 126, s'inscrit dans le cadre d'une réforme extrêmement ambit…
15090000069317L15/questions_ecrites1515090000069314150900000693141JO_QUESTION15/10/2019Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valori…
15090000069321L15/questions_ecrites1515090000069318150900000693181JO_QUESTION16/06/2020Il convient d'abord de rappeler que l'exploration urbaine présente, par sa nature même, des dangers importants dont doivent prendre conscience les personnes s'a…
15090000069325L15/questions_ecrites1515090000069322150900000693221JO_QUESTION22/10/2019Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valori…
15090000069330L15/questions_ecrites1515090000069326150900000693261JO_QUESTION29/12/2020La possibilité, pour les élèves conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), de passer l'épreuve pratique de la catégorie B du permis …
15090000069350L15/questions_ecrites1515090000069346150900000693461JO_QUESTION02/06/2020Le Gouvernement avait rappelé, notamment lors des débats sur la loi de finances pour 2019, son attachement au développement des sociétés coopératives d'intérêt …
15090000069354L15/questions_ecrites1515090000069351150900000693511JO_QUESTION24/12/2019Depuis plusieurs années, la France a mis en place une politique ambitieuse en termes d'accueil de grands événements sportifs internationaux (GESI), conscient de…
15090000069360L15/questions_ecrites1515090000069355150900000693551JO_QUESTION01/12/2020Au cours de l'année 2019, l'Agence nationale du sport (ANS) a été créée et a pris le relais du Centre national du développement du sport. L'année 2019 a donc co…