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15090000068135L15/questions_ecrites1515090000068132150900000681321JO_QUESTION05/05/2020Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. À cet effet, une dotation de frais de représentation est alloué…
15090000068139L15/questions_ecrites1515090000068136150900000681361JO_QUESTION14/04/2020Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. A cet effet, une dotation de frais de représentation est alloué…
15090000068143L15/questions_ecrites1515090000068140150900000681401JO_QUESTION16/06/2020Monsieur le Ministre, auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, indique à Madame la Députée que les dépenses de représentation sont di…
15090000068147L15/questions_ecrites1515090000068144150900000681441JO_QUESTION03/04/2018Malgré le fait que le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ait été signé sous la précédente mandature, le Gouvernement n'a pas s…
15090000068151L15/questions_ecrites1515090000068148150900000681481JO_QUESTION07/04/2020Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. A cet effet, une dotation de frais de représentation est alloué…
15090000068155L15/questions_ecrites1515090000068152150900000681521JO_QUESTION16/06/2020Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. À cet effet, une dotation de frais de représentation est alloué…
15090000068161L15/questions_ecrites1515090000068158150900000681581JO_QUESTION10/03/2020Pour l'année 2018, les frais de représentation du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics d'un montant total de 137 237 € se sont répartis …
15090000068171L15/questions_ecrites1515090000068167150900000681671JO_QUESTION28/12/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000068190L15/questions_ecrites1515090000068186150900000681861JO_QUESTION01/09/2020Les dépenses de fonctionnement comprennent les frais informatiques et de télécommunications, les frais de déplacements, les frais de représentation, les dépense…
15090000068196L15/questions_ecrites1515090000068193150900000681931JO_QUESTION09/06/2020Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. A cet effet, une dotation de frais de représentation est alloué…
15090000068200L15/questions_ecrites1515090000068197150900000681971JO_QUESTION17/03/2020Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. A cet effet, une dotation de frais de représentation est alloué…
15090000068205L15/questions_ecrites1515090000068202150900000682021JO_QUESTION25/09/2018Les examens professionnels d'avancement de grade, dans la fonction publique, ont pour objet de valoriser la carrière des agents et de leur donner des perspectiv…
15090000068209L15/questions_ecrites1515090000068206150900000682061JO_QUESTION02/06/2020Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. A cet effet, une dotation de frais de représentation est alloué…
15090000068213L15/questions_ecrites1515090000068210150900000682101JO_QUESTION03/12/2019Face à la demande croissante de produits issus de l'agriculture biologique, des questions sur les modes de production ont été posées. Le comité national de l'ag…
15090000068222L15/questions_ecrites1515090000068219150900000682191JO_QUESTION17/03/2020Il y a lieu de préciser que la production audioviduelle en cause a été réalisée dans le cadre de l'option cinéma du baccalauréat général série littéraire du lyc…
15090000068232L15/questions_ecrites1515090000068229150900000682291JO_QUESTION25/02/2020La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) invite les Etats parties à donner la publicité voulue aux cartes ou listes de coordonnées géograp…
15090000068237L15/questions_ecrites1515090000068233150900000682331JO_QUESTION04/02/2020En matière de tarifs aériens, le principe général, défini par la réglementation européenne, est une fixation libre des tarifs aériens par les transporteurs, sou…
15090000068242L15/questions_ecrites1515090000068238150900000682381JO_QUESTION04/05/2021La culture de canne à sucre est insérée au sein d'une filière dont les débouchés sont le sucre, le rhum et la bagasse. La France et l'Union européenne sont fort…
15090000068248L15/questions_ecrites1515090000068243150900000682431JO_QUESTION01/03/2022Début 2021, Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées, a lancé une grande concertation sur l'évolution des E…
15090000068253L15/questions_ecrites1515090000068249150900000682491JO_QUESTION17/12/2019Les marathons sont organisés conformément aux règles techniques et de sécurité définies par la fédération française d'athlétisme (FFA), lesquelles stipulent à c…
15090000068257L15/questions_ecrites1515090000068254150900000682541JO_QUESTION03/04/2018Le Gouvernement a décidé, conformément à l'engagement de campagne du Président de la République, de réintroduire à compter du 1er janvier 2018 un délai de caren…
15090000068267L15/questions_ecrites1515090000068263150900000682631JO_QUESTION31/12/2019Le ministre de l'économie et des finances rappelle que contracter un crédit constitue un engagement dont les conséquences doivent être pleinement mesurées. Il e…
15090000068271L15/questions_ecrites1515090000068268150900000682681JO_QUESTION04/02/2020Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La c…
15090000068277L15/questions_ecrites1515090000068272150900000682721JO_QUESTION25/05/2021Les ruptures de stock de médicaments ainsi que les tensions d'approvisionnement ont des origines multifactorielles susceptibles d'intervenir tout au long de la …
15090000068281L15/questions_ecrites1515090000068278150900000682781JO_QUESTION19/11/2019Pendant plusieurs mois, dans le cadre des actions des « gilets jaunes », les policiers et les gendarmes ont été soumis à un rythme d'emploi exceptionnel pour as…
15090000068285L15/questions_ecrites1515090000068282150900000682821JO_QUESTION22/10/2019Le 19 août dernier, les autorités turques ont décidé de suspendre de leurs fonctions les maires élus de trois villes métropolitaines du sud-est du pays, Diyarba…
15090000068289L15/questions_ecrites1515090000068286150900000682861JO_QUESTION22/10/2019Le 19 août dernier, les autorités turques ont décidé de suspendre de leurs fonctions les maires élus de trois villes métropolitaines du sud-est du pays, Diyarba…
15090000068293L15/questions_ecrites1515090000068290150900000682901JO_QUESTION22/10/2019Le 19 août dernier, les autorités turques ont décidé de suspendre de leurs fonctions les maires élus de trois villes métropolitaines du sud-est du pays, Diyarba…
15090000068297L15/questions_ecrites1515090000068294150900000682941JO_QUESTION03/03/2020La France a une position claire et constante vis-à-vis de la colonisation israélienne dans les Territoires palestiniens : elle la condamne tant en Cisjordanie q…
15090000068301L15/questions_ecrites1515090000068298150900000682981JO_QUESTION19/11/2019Le déplacement du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à Khartoum du 16 septembre 2019 et la visite du Premier ministre Abdallah Hamdok à Paris les 2…
15090000068306L15/questions_ecrites1515090000068302150900000683021JO_QUESTION04/12/2018Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale …
15090000068311L15/questions_ecrites1515090000068307150900000683071JO_QUESTION17/12/2019Il appartient effectivement aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires publics construits avant le 1er juille…
15090000068315L15/questions_ecrites1515090000068312150900000683121JO_QUESTION17/12/2019Le Gouvernement a souhaité profondément rénover les conditions d'exercice du métier d'assistant de régulation médicale (ARM). Il a ainsi engagé, voilà plus d'un…
15090000068319L15/questions_ecrites1515090000068316150900000683161JO_QUESTION17/12/2019Le Gouvernement a souhaité profondément rénover les conditions d'exercice du métier d'assistant de régulation médicale (ARM). Il a ainsi engagé, voilà plus d'un…
15090000068324L15/questions_ecrites1515090000068320150900000683201JO_QUESTION14/04/2020L'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux centres de santé a créé un corpus réglementaire de nature à empêcher les agissements dénoncés : il en est ainsi, no…
15090000068329L15/questions_ecrites1515090000068326150900000683261JO_QUESTION17/12/2019Le Gouvernement a souhaité profondément rénover les conditions d'exercice du métier d'assistant de régulation médicale (ARM). Il a ainsi engagé, voilà plus d'un…
15090000068341L15/questions_ecrites1515090000068338150900000683381JO_QUESTION15/10/2019En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochai…
15090000068353L15/questions_ecrites1515090000068349150900000683491JO_QUESTION10/12/2019Dans notre système de retraite, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant e…
15090000068358L15/questions_ecrites1515090000068354150900000683541JO_QUESTION19/11/2019Dans le système actuel, la situation des professionnels de santé exerçant à titre libéral est hétérogène. Pour la majorité des populations concernées, le passag…
15090000068363L15/questions_ecrites1515090000068359150900000683591JO_QUESTION03/04/2018Le deuxième alinéa de l'article 1741 du code général des impôts, qui s'oppose aux poursuites correctionnelles lorsque la dissimulation n'excède pas le dixième d…
15090000068367L15/questions_ecrites1515090000068364150900000683641JO_QUESTION17/12/2019La densité de vétérinaires en milieu rural est un sujet que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec une vigilance particulière, tant elle e…
15090000068371L15/questions_ecrites1515090000068368150900000683681JO_QUESTION29/10/2019L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée par la société Medtronic de son intention d'arrêter progressivement …
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15090000068384L15/questions_ecrites1515090000068381150900000683811JO_QUESTION10/12/2019Lorsqu'une infraction au code de la route, commise au moyen d'un véhicule immatriculé au nom d'une personne morale, a été constatée dans les conditions prévues …
15090000068389L15/questions_ecrites1515090000068385150900000683851JO_QUESTION06/04/2021Le code de la route dispose, dans son article R. 221-10, que la catégorie B du permis de conduire est délivrée sans visite médicale préalable, sauf dans les cas…
15090000068395L15/questions_ecrites1515090000068390150900000683901JO_QUESTION09/03/2021Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Comme il s'y était engagé, le Gouv…
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15090000068412L15/questions_ecrites1515090000068407150900000684071JO_QUESTION22/09/2020Sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la voie centrale et la file de gauche peuvent être utilisées pour dépasser des véhicules, p…
15090000068424L15/questions_ecrites1515090000068421150900000684211JO_QUESTION20/02/2018A des fins budgétaires et de recherche d'une plus grande équité fiscale, l'article 5 de loi no 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 a am…
15090000068445L15/questions_ecrites1515090000068442150900000684421JO_QUESTION15/10/2019Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (COJO) a choisi les quatre sports additionnels suivants au programme olympique : le break dan…