AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000066288L15/questions_ecrites1515090000066285150900000662851JO_QUESTION22/10/2019Le ministre de la culture tient, en premier lieu, à rappeler son attachement à FIP, une radio singulière dans le paysage radiophonique, qui se caractérise par s…
15090000066292L15/questions_ecrites1515090000066289150900000662891JO_QUESTION03/09/2019Le secteur forêt-bois constitue un secteur stratégique pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 inscrite dans le plan climat et déclinée par la str…
15090000066297L15/questions_ecrites1515090000066293150900000662931JO_QUESTION27/08/2019Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finance…
15090000066301L15/questions_ecrites1515090000066298150900000662981JO_QUESTION21/11/2017L'offre d'accompagnement et de prise en charge des personnes adultes en situation de handicap se compose aujourd'hui de 56 899 places de foyers d'accueil médica…
15090000066306L15/questions_ecrites1515090000066302150900000663021JO_QUESTION20/11/2018La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) encourage la participation des particuliers et des collectivités locales dans les p…
15090000066310L15/questions_ecrites1515090000066307150900000663071JO_QUESTION27/08/2019Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finance…
15090000066314L15/questions_ecrites1515090000066311150900000663111JO_QUESTION27/08/2019Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finance…
15090000066318L15/questions_ecrites1515090000066315150900000663151JO_QUESTION27/08/2019Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finance…
15090000066323L15/questions_ecrites1515090000066319150900000663191JO_QUESTION31/12/2019Les dispositions prévues à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2020 complètent la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, dont les…
15090000066328L15/questions_ecrites1515090000066324150900000663241JO_QUESTION15/10/2019L'attention du Gouvernement est appelée sur les enjeux d'une information systématique des fédérations départementales des associations agrées de pêche et de pro…
15090000066332L15/questions_ecrites1515090000066329150900000663291JO_QUESTION03/12/2019Les produits en plastique à usage unique sont effectivement une source majeure de pollution de l'environnement et notamment du milieu maritime. La Commission eu…
15090000066337L15/questions_ecrites1515090000066333150900000663331JO_QUESTION12/01/2021Un bilan du premier cycle de la représentativité patronale a été publié sur le site du ministère en juillet 2018, dans le cadre du Haut conseil au dialogue soci…
15090000066341L15/questions_ecrites1515090000066338150900000663381JO_QUESTION05/11/2019Les moyens alloués par l'Etat aux anciens Premiers ministres sont, en application du décret du 22 octobre 1997, non publié, les suivants : l'Etat met à leur dis…
15090000066345L15/questions_ecrites1515090000066342150900000663421JO_QUESTION05/11/2019Au 1er octobre 2019, le service de la protection (SDLP) du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) protège ès qualités trois ancien…
15090000066349L15/questions_ecrites1515090000066346150900000663461JO_QUESTION07/01/2020Les informations relatives au type d'aéronefs, à leur nombre, leur date d'acquisition et au coût horaire moyen d'utilisation, sollicitées par l'honorable parlem…
15090000066353L15/questions_ecrites1515090000066350150900000663501JO_QUESTION27/02/2018Réponse nouvelle à doctrine constante. Lorsque les salariés optent pour le régime des frais réels, l'évaluation de leurs frais de déplacement, autres que les fr…
15090000066375L15/questions_ecrites1515090000066370150900000663701JO_QUESTION03/11/2020Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade. Il s'agit d'une « règle fondamentale » du sta…
15090000066383L15/questions_ecrites1515090000066379150900000663791JO_QUESTION02/02/2021Conformément aux règles du code général des impôts, les membres du Gouvernement occupant un logement au titre de leurs fonctions doivent déclarer l'avantage en …
15090000066387L15/questions_ecrites1515090000066384150900000663841JO_QUESTION05/11/2019<div align='center'><center><table border='1'><tr><th colspan="4"><br>MISSIONS, DELEGATIONS ET DELEGUES INTERMINISTERIELS PLACES AUPRES DU PREMIER MINISTRE</br>…
15090000066392L15/questions_ecrites1515090000066388150900000663881JO_QUESTION15/09/2020La mise en place d'une carte de paiement, sans possibilité de retrait, permet, en limitant la circulation d'argent liquide, d'éviter que l'allocation pour deman…
15090000066407L15/questions_ecrites1515090000066402150900000664021JO_QUESTION22/12/2020Le Gouvernement est pleinement conscient de l'enjeu d'équité fiscale que soulève la question de la taxation des grandes entreprises du numérique. C'est pourquoi…
15090000066411L15/questions_ecrites1515090000066408150900000664081JO_QUESTION15/10/2019La redevance domaniale qui s'applique aux pêcheurs des lacs alpins constitue la contrepartie financière de l'utilisation privative du domaine public. Il ne s'ag…
15090000066415L15/questions_ecrites1515090000066412150900000664121JO_QUESTION10/04/2018Le ministre d'État de la transition écologique et solidaire est interrogé sur le caractère définitif de la suspension annoncée en juin 2017 du projet envisagé u…
15090000066419L15/questions_ecrites1515090000066416150900000664161JO_QUESTION15/10/2019Aux termes de l'article 238 bis du code général des impôts (CGI), les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt …
15090000066423L15/questions_ecrites1515090000066420150900000664201JO_QUESTION15/10/2019S'agissant du bilan de la préfiguration du séjour de cohésion, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) a été missionné par le sec…
15090000066433L15/questions_ecrites1515090000066430150900000664301JO_QUESTION15/10/2019Le gouvernement s'est fortement engagé pour la santé de nos concitoyens, pour renforcer notamment la prévention, premier pilier de la stratégie nationale de san…
15090000066442L15/questions_ecrites1515090000066439150900000664391JO_QUESTION29/10/2019A la date du 1er juin 2018, sept députés ont été chargés d'une mission auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.<div align='center'><center><t…
15090000066447L15/questions_ecrites1515090000066443150900000664431JO_QUESTION03/03/2020Le Gouvernement poursuit une politique ambitieuse de couverture mobile du territoire visant à résorber la fracture numérique et à faire de la France un territoi…
15090000066451L15/questions_ecrites1515090000066448150900000664481JO_QUESTION25/02/2020Le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) mène un travail essentiel dans le champ des droits des femmes et de la politique familiale. À ce titre, i…
15090000066466L15/questions_ecrites1515090000066463150900000664631JO_QUESTION13/03/2018L'obligation légale de la mise en &#339;uvre des compteurs communicants par les gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité e…
15090000066471L15/questions_ecrites1515090000066467150900000664671JO_QUESTION12/11/2019L'alimentation animale, dont l'encadrement réglementaire relève en France de la double compétence du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du minis…
15090000066475L15/questions_ecrites1515090000066472150900000664721JO_QUESTION27/08/2019Les Français sont de plus en plus confrontés aux pénuries de médicaments. Une récente enquête a montré que près d'un Français sur quatre s'est déjà vu refuser l…
15090000066479L15/questions_ecrites1515090000066476150900000664761JO_QUESTION29/10/2019Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens…
15090000066483L15/questions_ecrites1515090000066480150900000664801JO_QUESTION31/12/2019Les « Américains accidentels », c'est-à-dire nos concitoyens également ressortissants américains en raison de leur lieu de naissance, sont de ce fait assujettis…
15090000066493L15/questions_ecrites1515090000066490150900000664901JO_QUESTION03/12/2019La lutte contre le gaspillage alimentaire est une des priorités du Gouvernement. Une ordonnance en application de la loi pour l'équilibre des relations commerci…
15090000066498L15/questions_ecrites1515090000066494150900000664941JO_QUESTION19/11/2019Dans le système actuel, la situation des professionnels de santé exerçant à titre libéral est hétérogène. Pour la majorité des populations concernées, le passag…
15090000066515L15/questions_ecrites1515090000066512150900000665121JO_QUESTION28/01/2020La densité de vétérinaires en milieu rural est un sujet que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec une vigilance particulière, tant elle e…
15090000066519L15/questions_ecrites1515090000066516150900000665161JO_QUESTION07/08/2018Conformément aux dispositions de l'article D446-4 du code de l'énergie, les installations mises en service pour la première fois après le 22 novembre 2011 et do…
15090000066523L15/questions_ecrites1515090000066520150900000665201JO_QUESTION15/10/2019Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valori…
15090000066537L15/questions_ecrites1515090000066533150900000665331JO_QUESTION26/11/2019En l'état actuel des textes en vigueur, la non-majoration de 1,25 de la base imposable des professionnels indépendants est accordée aux adhérents d'un organisme…
15090000066541L15/questions_ecrites1515090000066538150900000665381JO_QUESTION19/11/2019Depuis le 1er juillet 2017, les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sont exercés à Paris par la maire. La loi n° 2017-257 du 28 février 201…
15090000066546L15/questions_ecrites1515090000066542150900000665421JO_QUESTION12/01/2021Un bilan du premier cycle de la représentativité patronale a été publié sur le site du ministère en juillet 2018, dans le cadre du Haut conseil au dialogue soci…
15090000066554L15/questions_ecrites1515090000066551150900000665511JO_QUESTION11/02/2020Le régime des quotas sucriers européens a pris fin au 30 septembre 2017 à la suite d'une série de réformes engagées en 2006, dont l'objet était la restructurati…
15090000066560L15/questions_ecrites1515090000066556150900000665561JO_QUESTION11/01/2022L'article 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité (CNI) prévoit que la CNI est délivrée à tout Français qui e…
15090000066574L15/questions_ecrites1515090000066571150900000665711JO_QUESTION27/08/2019Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont mobilisés pour que puissent s'appliquer rapidement, dans un cadre réglementaire sécurisé, l…
15090000066578L15/questions_ecrites1515090000066575150900000665751JO_QUESTION15/10/2019Les services de l'État, que ce soit au niveau national, régional ou départemental, ont été pleinement mobilisés pour résorber le retard concernant le paiement d…
15090000066583L15/questions_ecrites1515090000066579150900000665791JO_QUESTION20/02/2018Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Gouvernement souhaite engager rés…
15090000066589L15/questions_ecrites1515090000066584150900000665841JO_QUESTION22/02/2022La publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques sur les services de communications n'est pas autorisée depuis 2009 pour ceux destinés à l…
15090000066601L15/questions_ecrites1515090000066598150900000665981JO_QUESTION29/10/2019Dans sa note d'exécution budgétaire pour 2018, la Cour des comptes demande à la ministre des armées de « procéder à l'appréciation de la pertinence des dépenses…
15090000066605L15/questions_ecrites1515090000066602150900000666021JO_QUESTION15/10/2019L'article D. 214-19 du code rural et de la pêche maritime instaure l'obligation de désignation d'un vétérinaire sanitaire pour toutes les manifestations présent…