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15090000062048L15/questions_ecrites1515090000062045150900000620451JO_QUESTION24/12/2019La démarche de construction du nouveau réseau de proximité des finances publiques initiée le 6 juin dernier a vocation à augmenter d'au moins 30 % le nombre de …
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15090000062063L15/questions_ecrites1515090000062059150900000620591JO_QUESTION24/12/2019L'égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée « grande cause nationale » du quinquennat par le Président de la République. Le ministère des sports dis…
15090000062083L15/questions_ecrites1515090000062080150900000620801JO_QUESTION20/02/2018La commission « TET d'avenir » a estimé qu'il était indispensable de revoir fondamentalement l'offre TET (trains d'équilibre du territoire) de nuit en la recent…
15090000062090L15/questions_ecrites1515090000062084150900000620841JO_QUESTION13/07/2021Le service ferroviaire transportant, six jours par semaine, des fruits et légumes au départ du MIN de Perpignan Saint-Charles et à destination du MIN de Rungis …
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15090000062105L15/questions_ecrites1515090000062099150900000620991JO_QUESTION27/10/2020La plupart des grandes métropoles mondiales bénéficient aujourd'hui d'une liaison directe en transport collectif entre leur aéroport principal et leur centre. I…
15090000062115L15/questions_ecrites1515090000062112150900000621121JO_QUESTION15/10/2019Suite à sa modification par loi portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et de la Nature (ELAN), l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme dispose que « …
15090000062121L15/questions_ecrites1515090000062116150900000621161JO_QUESTION24/11/2020Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), lancé en 2014, vise la transformation profonde de 480 quartiers prioritaires de la politique de …
15090000062128L15/questions_ecrites1515090000062125150900000621251JO_QUESTION24/12/2019De nombreux projets, parmi lesquels ceux qui sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, sont soumis à l'exigence de l'organisation d'une enquête pu…
15090000062135L15/questions_ecrites1515090000062129150900000621291JO_QUESTION23/02/2021Le rapport de la mission sur la haute fonction publique remis au Premier ministre le 18 février 2020 établit un constat, et formule des propositions pour décloi…
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