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15090000061397L15/questions_ecrites1515090000061393150900000613931JO_QUESTION08/09/2020La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre o…
15090000061401L15/questions_ecrites1515090000061398150900000613981JO_QUESTION12/12/2017S'agissant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, deux budgets distincts doivent être identifiés. En premier lieu, le budget du comité …
15090000061405L15/questions_ecrites1515090000061402150900000614021JO_QUESTION10/03/2020S'agissant du cas particulier des charges de chauffage en caserne, la réglementation interne, établie en lien avec la chaîne de concertation de la gendarmerie, …
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15090000061421L15/questions_ecrites1515090000061416150900000614161JO_QUESTION19/01/2021Le ministère de l'Intérieur ne finance pas les associations mentionnées dans la question écrite, telles que SOS Méditerranée, chargées notamment du sauvetage en…
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15090000061458L15/questions_ecrites1515090000061454150900000614541JO_QUESTION15/10/2019Aux termes de l'article 238 bis du code général des impôts (CGI), les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt …
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15090000061467L15/questions_ecrites1515090000061463150900000614631JO_QUESTION18/02/2020Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants avancés produits à partir de déchets et leur incorporation dans les carburants couramment commercial…
15090000061471L15/questions_ecrites1515090000061468150900000614681JO_QUESTION15/10/2019Le ministre de l'action et des comptes publics partage l'analyse que vous portez sur le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Le DAFN participe …
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