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17090000023703L17/questions_ecrites1717090000023699170900000236991JO_QUESTION2025-04-08251820250014Le ministère de la justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détenti…
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17090000023725L17/questions_ecrites1717090000023722170900000237221JO_QUESTION2026-06-09530720260023La rénovation énergétique des logements constitue une priorité du Gouvernement, compte tenu du poids du secteur du bâtiment dans la consommation d'énergie et da…
17090000023738L17/questions_ecrites1717090000023735170900000237351JO_QUESTION2026-06-09515720260023Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) recense les certifications professionnelles reconnues par l'État attestant des compétences et …
17090000023752L17/questions_ecrites1717090000023748170900000237481JO_QUESTION2025-07-01583220250026L'engagement du Gouvernement en faveur du bassin minier, en particulier de la rénovation des logements sociaux qui s'y trouvent, est constant. Depuis 2017, plus…
17090000023756L17/questions_ecrites1717090000023753170900000237531JO_QUESTION2026-06-23568120260025La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
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