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15090000059624L15/questions_ecrites1515090000059620150900000596201JO_QUESTION15/09/2020L'attention du Gouvernement a été attirée sur le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles au titre des épisodes…
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15090000059646L15/questions_ecrites1515090000059643150900000596431JO_QUESTION13/03/2018Dans le cadre de sa mission de service public d'aménagement du territoire qui lui a été confiée par la loi du 2 juillet 1990, La Poste est tenue de maintenir un…
15090000059652L15/questions_ecrites1515090000059647150900000596471JO_QUESTION02/02/2021Le nom d'une collectivité ou d'un regroupement de collectivité participe de l'identité d'un territoire. Les collectivités territoriales et les établissements pu…
15090000059656L15/questions_ecrites1515090000059653150900000596531JO_QUESTION15/10/2019Conformément aux engagements pris par le Président de la République à l'issue du grand débat national, afin de préserver le pouvoir d'achat des retraités les pl…
15090000059661L15/questions_ecrites1515090000059657150900000596571JO_QUESTION10/03/2020Le Gouvernement a engagé plusieurs réformes qui permettent de répondre aux difficultés de recrutement des TPE-PME, et qui donnent déjà des résultats. Après les …
15090000059668L15/questions_ecrites1515090000059664150900000596641JO_QUESTION17/09/2019Conformément aux engagements pris par le Président de la République à l'issue du grand débat national, afin de préserver le pouvoir d'achat des retraités les pl…
15090000059672L15/questions_ecrites1515090000059669150900000596691JO_QUESTION27/08/2019La France est favorable aux accords de libre-échange et au commerce, pour autant que les accords signés soient équilibrés et respectent les filières sensibles. …
15090000059683L15/questions_ecrites1515090000059680150900000596801JO_QUESTION25/02/2020Un accord politique a été annoncé le 28 juin 2019 concernant les négociations d'un accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur initiées il y …
15090000059689L15/questions_ecrites1515090000059686150900000596861JO_QUESTION13/08/2019Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont mobilisés pour que puissent s'appliquer rapidement, dans un cadre réglementaire sécurisé, l…
15090000059693L15/questions_ecrites1515090000059690150900000596901JO_QUESTION13/08/2019Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont mobilisés pour que puissent s'appliquer rapidement, dans un cadre réglementaire sécurisé, l…
15090000059698L15/questions_ecrites1515090000059694150900000596941JO_QUESTION25/08/2020Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons, particulièrement…
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15090000059713L15/questions_ecrites1515090000059710150900000597101JO_QUESTION23/01/2018Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a ét…
15090000059723L15/questions_ecrites1515090000059720150900000597201JO_QUESTION29/10/2019En application des dispositions législatives et règlementaires applicables aux immeubles en copropriété, les notifications et mises en demeure sont, par princip…
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