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15090000056038L15/questions_ecrites1515090000056035150900000560351JO_QUESTION03/09/2019Le suivi des mesures d'application des 38 lois votées depuis le début de la XV ème législature et qui sont promulguées depuis plus de 6 mois fait l'objet d'un b…
15090000056042L15/questions_ecrites1515090000056039150900000560391JO_QUESTION27/08/2019La vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est recommandée pour les jeunes filles âgées de 11 à 14 ans. Il existe un rattrapage vaccina…
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15090000056059L15/questions_ecrites1515090000056055150900000560551JO_QUESTION14/04/2020L'hémophilie est une maladie génétique caractérisée par des hémorragies spontanées ou prolongées dues à un déficit en facteur VIII ou IX. Selon Orphanet, le por…
15090000056066L15/questions_ecrites1515090000056060150900000560601JO_QUESTION14/12/2021Le naufrage du canot tous-temps Jack Morisseau de la SNSM le 7 juin 2019 et la mort de Dimitri MOULIC, Alain GUIBERT et Yann CHAGNOLLEAU, tous trois bénévoles d…
15090000056070L15/questions_ecrites1515090000056067150900000560671JO_QUESTION31/12/2019Le Gouvernement a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques de démarchage téléphonique abusif …
15090000056076L15/questions_ecrites1515090000056072150900000560721JO_QUESTION28/01/2020En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police administrative …
15090000056081L15/questions_ecrites1515090000056078150900000560781JO_QUESTION17/04/2018L'article 4151-1 du code de la santé publique autorise, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les sages-femmes à pratique…
15090000056086L15/questions_ecrites1515090000056082150900000560821JO_QUESTION03/03/2020La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le …
15090000056092L15/questions_ecrites1515090000056087150900000560871JO_QUESTION07/01/2020La Chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane exploite l'aéroport de Cayenne Félix Eboué en vertu d'un contrat de concession d'une durée de quinze a…
15090000056096L15/questions_ecrites1515090000056093150900000560931JO_QUESTION20/08/2019Le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) porte une attention particulière à la situation spécifique de l'ensemble de…
15090000056100L15/questions_ecrites1515090000056097150900000560971JO_QUESTION30/07/2019Cette situation fait l'objet d'une évaluation complète de la part des services des ministères de l'économie et des finances et de l'action et des comptes public…
15090000056104L15/questions_ecrites1515090000056101150900000561011JO_QUESTION15/10/2019Les territoires d'outre-mer sont confrontés à des problèmes sécuritaires majeurs et complexes. Il en résulte un fort sentiment d'insécurité et de fortes attente…
15090000056108L15/questions_ecrites1515090000056105150900000561051JO_QUESTION30/07/2019Le caractère discriminatoire d'offres d'emploi en outremer diffusées par des opérateurs privés n'a jusqu'à présent pas fait l'objet d'un signalement, et il est …
15090000056112L15/questions_ecrites1515090000056109150900000561091JO_QUESTION02/06/2020Le gouvernement est pleinement mobilisé dans la défense des intérêts de nos régions ultrapériphériques (RUP) au niveau européen, qu'il s'agisse des négociations…
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15090000056122L15/questions_ecrites1515090000056119150900000561191JO_QUESTION10/09/2019Depuis le 1er janvier 1996, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) évolue selon les mêmes principes dans l'hexagone et dans les territoires …
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15090000056132L15/questions_ecrites1515090000056129150900000561291JO_QUESTION21/11/2017L'article 63 de la loi du 6 août 2015 a ouvert l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à toutes les formes sociales ne …
15090000056137L15/questions_ecrites1515090000056133150900000561331JO_QUESTION08/12/2020Le volume des biens manquants doit être relativisé, comme ne manque pas de le souligner la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (CRDOA) dans …
15090000056141L15/questions_ecrites1515090000056138150900000561381JO_QUESTION28/01/2020Le Gouvernement est très sensible à la situation des personnels exerçant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). C'est une pri…
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15090000056172L15/questions_ecrites1515090000056167150900000561671JO_QUESTION27/10/2020Depuis 2017, l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale dispose que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui présentent un taux…
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15090000056214L15/questions_ecrites1515090000056211150900000562111JO_QUESTION15/10/2019L'organisation en pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) d'une école ou d'un établissement scolaire n'a pas vocation à se substituer aux commissions d…
15090000056221L15/questions_ecrites1515090000056215150900000562151JO_QUESTION01/12/2020Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En t…
15090000056227L15/questions_ecrites1515090000056222150900000562221JO_QUESTION15/09/2020« Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le systè…
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