AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000055438L15/questions_ecrites1515090000055435150900000554351JO_QUESTION23/07/2019Un « bien non délimité » est un ensemble de propriétés, de contenance déterminée, dont les limites séparatives n'ont pu, faute de détermination contradictoire, …
15090000055443L15/questions_ecrites1515090000055439150900000554391JO_QUESTION03/09/2019Le secteur forêt-bois constitue un secteur stratégique pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 inscrite dans le plan climat et déclinée par la str…
15090000055447L15/questions_ecrites1515090000055444150900000554441JO_QUESTION10/12/2019En septembre 2018, l'État a confié aux partenaires sociaux le soin de gérer et de négocier les règles du régime de l'assurance chômage, tant pour le régime géné…
15090000055451L15/questions_ecrites1515090000055448150900000554481JO_QUESTION16/07/2019La référence scientifique commune au niveau international en ce qui concerne le climat est apportée essentiellement par le groupe d'experts intergouvernemental …
15090000055456L15/questions_ecrites1515090000055452150900000554521JO_QUESTION02/07/2019L'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des pe…
15090000055466L15/questions_ecrites1515090000055462150900000554621JO_QUESTION28/11/2017L'article 244 quater C du code général des impôts (CGI) réserve le bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux entreprises imposées …
15090000055471L15/questions_ecrites1515090000055467150900000554671JO_QUESTION25/06/2019Le repas à la cantine constitue un point d'appui central pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet de bénéf…
15090000055475L15/questions_ecrites1515090000055472150900000554721JO_QUESTION30/07/2019L'action de l'office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en œuvre d'un contrat d'o…
15090000055480L15/questions_ecrites1515090000055476150900000554761JO_QUESTION02/02/2021Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons, particulièrement…
15090000055488L15/questions_ecrites1515090000055485150900000554851JO_QUESTION31/12/2019Le Gouvernement a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques de démarchage téléphonique abusif …
15090000055493L15/questions_ecrites1515090000055489150900000554891JO_QUESTION28/12/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la protection économique du consommateur dans le secteur de la rénovation énergétique, eu égard au taux élevé d'…
15090000055497L15/questions_ecrites1515090000055494150900000554941JO_QUESTION27/08/2019En France, la prévalence d'obésité est demeurée stable entre 2006 et 2016 selon les grandes enquêtes nationales à 17% chez les adultes et 4% chez les enfants. D…
15090000055501L15/questions_ecrites1515090000055498150900000554981JO_QUESTION27/08/2019En France, la prévalence d'obésité est demeurée stable entre 2006 et 2016 selon les grandes enquêtes nationales à 17% chez les adultes et 4% chez les enfants. D…
15090000055507L15/questions_ecrites1515090000055502150900000555021JO_QUESTION26/11/2019Aujourd'hui 29 % des marchandises contrefaisantes interceptées par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) proviennent du commerce en lign…
15090000055513L15/questions_ecrites1515090000055509150900000555091JO_QUESTION13/10/2020Très attaché à l'accès de tous au service public culturel, le ministère de la culture mène son action au plus proche des citoyens sur l'ensemble du territoire a…
15090000055520L15/questions_ecrites1515090000055517150900000555171JO_QUESTION20/02/2018L'article 757 B du code général des impôts (CGI) prévoit que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à rais…
15090000055532L15/questions_ecrites1515090000055528150900000555281JO_QUESTION14/01/2020La Ministre de la transition écologique et solidaire est très sensible au contrôle du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques et de la…
15090000055537L15/questions_ecrites1515090000055533150900000555331JO_QUESTION15/10/2019Aux termes de l'article L 4211-1 III du code de la défense, la réserve militaire « est constituée : 1° d'une réserve opérationnelle […] 2° d'une réserve c…
15090000055543L15/questions_ecrites1515090000055538150900000555381JO_QUESTION22/12/2020Les dispositions du 7° du 1 de l'article 635 du code général des impôts (CGI) soumettent à la formalité les actes constatant un partage de biens à quelque titre…
15090000055570L15/questions_ecrites1515090000055567150900000555671JO_QUESTION06/08/2019La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement attachée au respect des droits des patients, aussi elle a veillé à ce que le décret n° 2019-412 …
15090000055574L15/questions_ecrites1515090000055571150900000555711JO_QUESTION06/08/2019La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement attachée au respect des droits des patients, aussi elle a veillé à ce que le décret n° 2019-412 …
15090000055578L15/questions_ecrites1515090000055575150900000555751JO_QUESTION06/08/2019La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement attachée au respect des droits des patients, aussi elle a veillé à ce que le décret n° 2019-412 …
15090000055588L15/questions_ecrites1515090000055584150900000555841JO_QUESTION15/10/2019Lors de la vente d'un bien immobilier équipé d'une installation d'assainissement non collectif (ANC), le notaire doit informer les deux parties de leurs obligat…
15090000055593L15/questions_ecrites1515090000055589150900000555891JO_QUESTION03/09/2019Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agricu…
15090000055597L15/questions_ecrites1515090000055594150900000555941JO_QUESTION03/09/2019L'article 3 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution confie au ministère de l'intérieur, sous …
15090000055601L15/questions_ecrites1515090000055598150900000555981JO_QUESTION03/09/2019L'article 3 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution confie au ministère de l'intérieur, sous …
15090000055605L15/questions_ecrites1515090000055602150900000556021JO_QUESTION15/10/2019Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du Répertoire électoral …
15090000055610L15/questions_ecrites1515090000055607150900000556071JO_QUESTION15/10/2019Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du Répertoire électoral …
15090000055614L15/questions_ecrites1515090000055611150900000556111JO_QUESTION15/10/2019L'article 3 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution confie au ministère de l'intérieur, sous …
15090000055618L15/questions_ecrites1515090000055615150900000556151JO_QUESTION15/10/2019L'article 3 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution confie au ministère de l'intérieur, sous …
15090000055622L15/questions_ecrites1515090000055619150900000556191JO_QUESTION30/07/2019Le bien-être des animaux et les conditions d'élevage des animaux de production occupent une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des citoye…
15090000055626L15/questions_ecrites1515090000055623150900000556231JO_QUESTION30/07/2019Le bien-être des animaux et les conditions d'élevage des animaux de production occupent une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des citoye…
15090000055630L15/questions_ecrites1515090000055627150900000556271JO_QUESTION28/11/2017Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts, a été institué en faveur des entreprises …
15090000055634L15/questions_ecrites1515090000055631150900000556311JO_QUESTION30/07/2019Le bien-être des animaux et les conditions d'élevage des animaux de production occupent une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des citoye…
15090000055638L15/questions_ecrites1515090000055635150900000556351JO_QUESTION30/07/2019Le bien-être des animaux et les conditions d'élevage des animaux de production occupent une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des citoye…
15090000055642L15/questions_ecrites1515090000055639150900000556391JO_QUESTION09/07/2019Au travers de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des c…
15090000055646L15/questions_ecrites1515090000055643150900000556431JO_QUESTION15/10/2019Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille activement avec la Commission européenne et les professionnels de la filière notamment GDS France p…
15090000055650L15/questions_ecrites1515090000055647150900000556471JO_QUESTION10/03/2020Les deux définitions semblent proches conceptuellement, sans se recouvrir entièrement. En effet, une personne peut être inscrite en catégorie A sans être compté…
15090000055664L15/questions_ecrites1515090000055660150900000556601JO_QUESTION09/07/2019Le Gouvernement réaffirme son soutien aux salariés de l'entreprise Arjowiggins Papiers Couchés et à ceux des entreprises sous-traitantes, en particulier dans le…
15090000055668L15/questions_ecrites1515090000055665150900000556651JO_QUESTION12/11/2019Le groupe BIC a récemment annoncé la seconde phase de son plan « BIC 2022 - Invent the future », dont les objectifs sont d'accroître l'efficacité, d'améliorer l…
15090000055672L15/questions_ecrites1515090000055669150900000556691JO_QUESTION18/02/2020Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), visant à former un million de chômeurs peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs, l'a…
15090000055677L15/questions_ecrites1515090000055673150900000556731JO_QUESTION12/11/2019La prime d'activité, créée par la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et…
15090000055681L15/questions_ecrites1515090000055678150900000556781JO_QUESTION15/05/2018Les artistes auteurs connaissent, depuis le 1er janvier dernier, une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 points, comme l'ensemble d…
15090000055685L15/questions_ecrites1515090000055682150900000556821JO_QUESTION02/07/2019Depuis le début des années 2000, les embauches se font plus en plus en contrats courts, et leur durée a tendance à se raccourcir et leur fréquence à s'intensifi…
15090000055699L15/questions_ecrites1515090000055694150900000556941JO_QUESTION27/10/2020En octobre 2018, le prix moyen du fioul domestique a atteint un plus haut historique à 1,01 €/L dans un contexte de tensions sur les marchés internationau…
15090000055704L15/questions_ecrites1515090000055701150900000557011JO_QUESTION27/08/2019La méthanisation agricole contribue activement à la politique nationale de développement des énergies renouvelables, et va y contribuer encore plus dans le cadr…
15090000055716L15/questions_ecrites1515090000055711150900000557111JO_QUESTION15/10/2019Le développement d'une offre d'accueil plurielle, riche et de qualité, à même de répondre aux besoins de tous les parents quelle que soit leur situation financi…
15090000055720L15/questions_ecrites1515090000055717150900000557171JO_QUESTION29/10/2019En 2018, les résultats des 710 000 jeunes Françaises et Français âgés de 16 à 25 ans à l'évaluation en lecture passée lors de la Journée Défense et Citoyenneté …
15090000055724L15/questions_ecrites1515090000055721150900000557211JO_QUESTION15/10/2019La loi pour une école de la confiance porte des mesures ambitieuses pour favoriser la réussite de tous les élèves, pour améliorer encore la qualité et l'efficac…
15090000055728L15/questions_ecrites1515090000055725150900000557251JO_QUESTION24/03/2020La circulaire n° 2017-055 des missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée majeure pa…