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15090000054863L15/questions_ecrites1515090000054860150900000548601JO_QUESTION31/03/2020Le gouvernement a lancé, au terme de 18 mois de concertation avec l'ensemble des acteurs, une ambitieuse stratégie pour l'emploi des personnes handicapées, qui …
15090000054869L15/questions_ecrites1515090000054864150900000548641JO_QUESTION08/02/2022Vous avez attiré mon attention sur la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte han…
15090000054873L15/questions_ecrites1515090000054870150900000548701JO_QUESTION17/03/2020Le déploiement de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement est une des priorités du Gouvernement. Sa mise en oeuvre néc…
15090000054880L15/questions_ecrites1515090000054875150900000548751JO_QUESTION01/03/2022La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personne…
15090000054887L15/questions_ecrites1515090000054881150900000548811JO_QUESTION07/12/2021La prestation de compensation du handicap (PCH) est attribuée aux personnes handicapées répondant à plusieurs conditions cumulatives, portant à la fois sur le l…
15090000054891L15/questions_ecrites1515090000054888150900000548881JO_QUESTION22/10/2019La construction de l'école inclusive pour l'ensemble des élèves en situation de handicap doit garantir la scolarisation de tous les élèves présentant des troubl…
15090000054904L15/questions_ecrites1515090000054901150900000549011JO_QUESTION31/03/2020Le gouvernement a lancé, au terme de 18 mois de concertation avec l'ensemble des acteurs, une ambitieuse stratégie pour l'emploi des personnes handicapées, qui …
15090000054910L15/questions_ecrites1515090000054905150900000549051JO_QUESTION06/04/2021La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personne…
15090000054921L15/questions_ecrites1515090000054918150900000549181JO_QUESTION12/12/2017La loi no 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, a pour objectif de mieux répondre à la deman…
15090000054928L15/questions_ecrites1515090000054922150900000549221JO_QUESTION15/09/2020« Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le systè…
15090000054935L15/questions_ecrites1515090000054929150900000549291JO_QUESTION01/12/2020Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En t…
15090000054940L15/questions_ecrites1515090000054937150900000549371JO_QUESTION22/10/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mène une politique active de soutien à la production d'œuvres adaptées aux élèves aveugles ou malvo…
15090000054944L15/questions_ecrites1515090000054941150900000549411JO_QUESTION18/06/2019Le méthylphénidate est indiqué chez l'enfant dans le traitement des troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Ce traitement s'accompagne d…
15090000054948L15/questions_ecrites1515090000054945150900000549451JO_QUESTION15/10/2019La spécialité ANDROTARDYL est indiquée dans le traitement substitutif des hypogonadismes masculins, quand le déficit en testostérone a été confirmé cliniquement…
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15090000054975L15/questions_ecrites1515090000054972150900000549721JO_QUESTION15/10/2019Sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement a fait de la sécurité un des enjeux fondamentaux du quinquennat. Cette priorité gouvernementale …
15090000054983L15/questions_ecrites1515090000054979150900000549791JO_QUESTION06/10/2020Le respect du secret de la défense nationale est une exigence au cœur de la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation parmi lesquels figurent l'i…
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15090000054991L15/questions_ecrites1515090000054988150900000549881JO_QUESTION30/07/2019Très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Hom…
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15090000055013L15/questions_ecrites1515090000055010150900000550101JO_QUESTION27/08/2019L'insuffisance d'immunisation des personnels soignants contre des maladies contagieuses à prévention vaccinale est susceptible d'être à l'origine de transmissio…
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