AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000022917L17/questions_ecrites1717090000022914170900000229141JO_QUESTION2026-06-23568120260025La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000022926L17/questions_ecrites1717090000022921170900000229211JO_QUESTION2025-03-18184320250011Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), en concertation avec le ministère de l'intérieur, rappelle qu'à l'instar des décrets portant statut …
17090000022942L17/questions_ecrites1717090000022939170900000229391JO_QUESTION2026-07-07633420260027Le territoire de La Réunion a connu deux éruptions du Piton de la Fournaise, le 18 janvier 2026 puis du 13 février au 13 avril 2026. Lors de cette deuxième érup…
17090000022946L17/questions_ecrites1717090000022943170900000229431JO_QUESTION2026-06-30604720260026La lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane constitue une priorité de l'État en raison de ses conséquences particulièrement graves sur l'ordre public, l'immi…
17090000022950L17/questions_ecrites1717090000022947170900000229471JO_QUESTION2026-09-29916420260039Le rapport de la Cour des comptes consacré à l'emploi touristique en outre-mer, dont les observations définitives ont été publiées le 20 octobre 2025, a formulé…
17090000022954L17/questions_ecrites1717090000022951170900000229511JO_QUESTION2026-09-22882720260038A l'instar des élections législatives de 2024, les 57 bureaux de vote de la commune de Nouméa ont été regroupés, par arrêté du haut-commissaire, en 8 lieux de v…
17090000022962L17/questions_ecrites1717090000022958170900000229581JO_QUESTION2026-06-30603020260026La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a créé une procédure simplifiée de changement de nom dont le champ d'application…
17090000022967L17/questions_ecrites1717090000022963170900000229631JO_QUESTION2025-06-24559220250025L'ouverture du droit aux prestations familiales est de manière générale soumise à une condition de résidence régulière en France. Cependant, des dispositions de…
17090000022971L17/questions_ecrites1717090000022968170900000229681JO_QUESTION2026-07-28717320260030En application de l'alinéa 5 de l'article 48 de la Constitution, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initi…
17090000022978L17/questions_ecrites1717090000022975170900000229751JO_QUESTION2026-06-16546120260024Les remparts romains de la ville d'Autun sont protégés au titre des monuments historiques : certaines parcelles sont classées, d'autres sont seulement inscrites…
17090000022990L17/questions_ecrites1717090000022986170900000229861JO_QUESTION2026-08-25767420260034Le Gouvernement accorde une attention particulière à la situation des 120 000 travailleurs en situation de handicap accueillis au sein des 1 400 Établissements …
17090000023003L17/questions_ecrites1717090000023000170900000230001JO_QUESTION2026-06-09525720260023La spécialité ALEPSAL, comprimé (caféine et phénobarbital), est un médicament antiépileptique indiqué chez l'adulte et l'enfant, soit en monothérapie, soit en a…
17090000023023L17/questions_ecrites1717090000023020170900000230201JO_QUESTION2026-09-08817920260036La coopération spatiale franco-israélienne repose sur un accord-cadre signé en 1994 par le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale israél…
17090000023027L17/questions_ecrites1717090000023024170900000230241JO_QUESTION2026-06-09516520260023La France et l'Espagne sont unies par des liens humains et historiques particulièrement étroits, dont la mémoire de la Guerre civile espagnole constitue une dim…
17090000023031L17/questions_ecrites1717090000023028170900000230281JO_QUESTION2026-07-28713620260030La presse locale est un maillon essentiel du pluralisme, de la fiabilité de l'information et, partant, de la vitalité démocratique des territoires. Sa fragilisa…
17090000023039L17/questions_ecrites1717090000023036170900000230361JO_QUESTION2026-07-14668220260028Les accords du Ségur de la santé conclus en 2020, puis les mesures complémentaires intervenues en 2021 et 2022, ont permis d'engager une revalorisation des rému…
17090000023044L17/questions_ecrites1717090000023040170900000230401JO_QUESTION2026-09-29914120260039Lorsque les communes mettent en œuvre des procédures destinées à remédier à l'état d'abandon d'un bien immobilier en indivision, elles doivent effectuer to…
17090000023053L17/questions_ecrites1717090000023049170900000230491JO_QUESTION2026-09-22877720260038Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace suit avec une vigilance particulière la situation des jeunes diplômés et des jeunes che…
17090000023059L17/questions_ecrites1717090000023054170900000230541JO_QUESTION2025-06-03448020250022Les conditions de délivrance de la carte de retraité de la gendarmerie nationale sont définies par la circulaire n° 5000/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 3 février 2005…
17090000023067L17/questions_ecrites1717090000023064170900000230641JO_QUESTION2026-06-30609820260026La réforme des retraites issue de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été en partie suspendue pa…
17090000023071L17/questions_ecrites1717090000023068170900000230681JO_QUESTION2026-06-30609820260026La réforme des retraites issue de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été en partie suspendue pa…
17090000023078L17/questions_ecrites1717090000023075170900000230751JO_QUESTION2026-06-30609820260026La réforme des retraites issue de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été en partie suspendue pa…
17090000023095L17/questions_ecrites1717090000023092170900000230921JO_QUESTION2026-06-23568720260025Le programme liaison entre les actions de développement de l'économie rurale (LEADER) est un levier de développement important pour les territoires ruraux. Cet …
17090000023100L17/questions_ecrites1717090000023096170900000230961JO_QUESTION2025-05-27398120250021Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habi…
17090000023139L17/questions_ecrites1717090000023135170900000231351JO_QUESTION2025-07-15640420250028La lutte contre l'immigration illégale constitue une priorité du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui répond aux fortes attentes de nos concitoyens. L'…
17090000023143L17/questions_ecrites1717090000023140170900000231401JO_QUESTION2026-09-22884920260038Conformément à l'article L. 131-14 du code du sport, une seule fédération agréée peut recevoir la délégation de l'organisation d'une discipline sportive par le …
17090000023148L17/questions_ecrites1717090000023144170900000231441JO_QUESTION2026-09-29905520260039Les principes et les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont issus du droit de l'Union européenne (UE) et plus particulièrement de la directi…
17090000023157L17/questions_ecrites1717090000023154170900000231541JO_QUESTION2026-05-12415620260019Le cadre de régulation s'appliquant aux opérateurs déployant des réseaux FttH prévoit des obligations de couverture en FttH de la totalité des locaux présents d…
17090000023161L17/questions_ecrites1717090000023158170900000231581JO_QUESTION2026-07-14671620260028Ce sujet est à la croisée de plusieurs domaines de l'aviation civile : la sécurité aérienne au titre du transport aérien de marchandises dangereuses et la sûret…
17090000023166L17/questions_ecrites1717090000023162170900000231621JO_QUESTION2026-09-08827020260036La fluidité du parcours des passagers en gare du Nord à Paris, préalablement à leur embarquement dans un train pour l'Angleterre, est un sujet d'attention pour …
17090000023170L17/questions_ecrites1717090000023167170900000231671JO_QUESTION2026-07-14671820260028En matière de décarbonation du transport ferroviaire, les acteurs concernés – les régions pour le transport régional passagers ; les entreprises ferroviai…
17090000023174L17/questions_ecrites1717090000023171170900000231711JO_QUESTION2026-06-09528320260023Les ports gérés par les collectivités territoriales, qu'ils soient maritimes ou fluviaux, de commerce, de pêche comme de plaisance, jouent un rôle important pou…
17090000023178L17/questions_ecrites1717090000023175170900000231751JO_QUESTION2026-06-09528320260023Le Gouvernement est particulièrement attentif à garantir les mobilités de toutes et tous, sur tous les territoires. En l'espèce, il semble nécessaire de relativ…
17090000023182L17/questions_ecrites1717090000023179170900000231791JO_QUESTION2026-06-30609920260026S'il n'appartient pas au Gouvernement de commenter des contentieux en cours, les conditions de travail des livreurs à vélo exerçant leur activité via une platef…
17090000023187L17/questions_ecrites1717090000023183170900000231831JO_QUESTION2025-06-03428020250022En application de l'article 200 du code général des impôts, les dons et versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général ouvrent droit, sous certai…
17090000023197L17/questions_ecrites1717090000023193170900000231931JO_QUESTION2026-07-21694920260029Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conditions de travail des livreurs à vélo exerçant leur activité via une plateforme. La France a fait le choix…
17090000023211L17/questions_ecrites1717090000023208170900000232081JO_QUESTION2026-06-02498220260022Le phasage des travaux du contournement de Langogne sur la RN 88 a fait l'objet de nombreux échanges entre l'État et les collectivités cofinanceuses de l'opérat…
17090000023221L17/questions_ecrites1717090000023218170900000232181JO_QUESTION2026-07-14661420260028Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les surfaces déclarées par les agriculteurs doivent être « à leur disposition », conformément …
17090000023232L17/questions_ecrites1717090000023228170900000232281JO_QUESTION2025-04-01227320250013La valeur locative des locaux professionnels retenue pour l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entre…
17090000023236L17/questions_ecrites1717090000023233170900000232331JO_QUESTION2026-06-23568920260025Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est très impliqué dans la formation professionnelle continue. Convaincu q…
17090000023240L17/questions_ecrites1717090000023237170900000232371JO_QUESTION2026-06-23568920260025Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est très impliqué dans la formation professionnelle continue. Convaincu q…
17090000023244L17/questions_ecrites1717090000023241170900000232411JO_QUESTION2026-06-23568920260025Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est très impliqué dans la formation professionnelle continue. Convaincu q…
17090000023251L17/questions_ecrites1717090000023248170900000232481JO_QUESTION2026-06-23568920260025Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est très impliqué dans la formation professionnelle continue. Convaincu q…
17090000023255L17/questions_ecrites1717090000023252170900000232521JO_QUESTION2026-06-23568920260025Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est très impliqué dans la formation professionnelle continue. Convaincu q…
17090000023259L17/questions_ecrites1717090000023256170900000232561JO_QUESTION2026-07-14661420260028Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les surfaces déclarées par les agriculteurs doivent être « à leur disposition », conformément …
17090000023263L17/questions_ecrites1717090000023260170900000232601JO_QUESTION2026-07-14661420260028Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les surfaces déclarées par les agriculteurs doivent être « à leur disposition », conformément …
17090000023267L17/questions_ecrites1717090000023264170900000232641JO_QUESTION2026-07-14662720260028Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les surfaces déclarées par les agriculteurs doivent être « à leur disposition », conformément …
17090000023271L17/questions_ecrites1717090000023268170900000232681JO_QUESTION2026-07-14661420260028Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les surfaces déclarées par les agriculteurs doivent être « à leur disposition », conformément …
17090000023285L17/questions_ecrites1717090000023281170900000232811JO_QUESTION2025-06-03428320250022Dans sa décision n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de la majoration de la co…
17090000023289L17/questions_ecrites1717090000023286170900000232861JO_QUESTION2026-06-23568920260025Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est très impliqué dans la formation professionnelle continue. Convaincu q…