AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000054304L15/questions_ecrites1515090000054301150900000543011JO_QUESTION20/08/2019La lutte contre le commerce illicite des produits du tabac est l'une des grandes priorités assignées à la douane par le ministre de l'action et des comptes publ…
15090000054309L15/questions_ecrites1515090000054305150900000543051JO_QUESTION11/08/2020Le retrait des communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est régi par les règles suivantes, étant p…
15090000054317L15/questions_ecrites1515090000054313150900000543131JO_QUESTION18/06/2019Le repas à la cantine constitue un point d'appui central pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet de bénéf…
15090000054322L15/questions_ecrites1515090000054318150900000543181JO_QUESTION02/01/2018Instaurée par la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la déduction exceptionnelle de l'article 39…
15090000054326L15/questions_ecrites1515090000054323150900000543231JO_QUESTION12/11/2019Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons. Il est vrai qu'e…
15090000054331L15/questions_ecrites1515090000054327150900000543271JO_QUESTION02/02/2021Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons, particulièrement…
15090000054342L15/questions_ecrites1515090000054338150900000543381JO_QUESTION15/09/2020Le Louvre Abu Dhabi est une réussite exceptionnelle. Fruit d'une coopération remarquable entre la France et les Émirats Arabes Unis, il illustre parfaitement le…
15090000054359L15/questions_ecrites1515090000054355150900000543551JO_QUESTION22/12/2020Les dispositions du 7° du 1 de l'article 635 du code général des impôts (CGI) soumettent à la formalité les actes constatant un partage de biens à quelque titre…
15090000054363L15/questions_ecrites1515090000054360150900000543601JO_QUESTION15/10/2019La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé constitue un axe majeur de la stratégie nationale de santé et de la feuille de route…
15090000054368L15/questions_ecrites1515090000054365150900000543651JO_QUESTION06/08/2019La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement attachée au respect des droits des patients, aussi elle a veillé à ce que le décret n° 2019-412 …
15090000054372L15/questions_ecrites1515090000054369150900000543691JO_QUESTION06/08/2019La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement attachée au respect des droits des patients, aussi elle a veillé à ce que le décret n° 2019-412 …
15090000054376L15/questions_ecrites1515090000054373150900000543731JO_QUESTION27/03/2018Le Gouvernement partage l'analyse sur l'urgence de préserver les ressources naturelles. Le « Plan Ressources pour la France », qui vient d'être finalisé par le …
15090000054380L15/questions_ecrites1515090000054377150900000543771JO_QUESTION06/08/2019La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement attachée au respect des droits des patients, aussi elle a veillé à ce que le décret n° 2019-412 …
15090000054384L15/questions_ecrites1515090000054381150900000543811JO_QUESTION09/07/2019L'élection des représentants au Parlement européen est principalement encadrée par la directive n° 93/109/CE du 6 décembre 1993, qui fixe les modalités de l'exe…
15090000054389L15/questions_ecrites1515090000054385150900000543851JO_QUESTION06/08/2019S'agissant de l'élection des Représentants français au Parlement européen, la date limite de dépôt de la propagande électorale auprès du prestataire chargé de l…
15090000054393L15/questions_ecrites1515090000054390150900000543901JO_QUESTION15/10/2019Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du Répertoire électoral …
15090000054397L15/questions_ecrites1515090000054394150900000543941JO_QUESTION16/07/2019Le vote électronique sera proposé aux Français résidant à l'étranger dans le cadre des élections consulaires prévues en mai 2020 et des élections législatives d…
15090000054401L15/questions_ecrites1515090000054398150900000543981JO_QUESTION26/11/2019Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du Répertoire électoral …
15090000054406L15/questions_ecrites1515090000054403150900000544031JO_QUESTION26/11/2019Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du Répertoire électoral …
15090000054410L15/questions_ecrites1515090000054407150900000544071JO_QUESTION15/10/2019Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du répertoire électoral …
15090000054414L15/questions_ecrites1515090000054411150900000544111JO_QUESTION15/10/2019Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du répertoire électoral …
15090000054418L15/questions_ecrites1515090000054415150900000544151JO_QUESTION10/09/2019Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du répertoire électoral …
15090000054422L15/questions_ecrites1515090000054419150900000544191JO_QUESTION26/12/2017Le projet de reconversion du site de Couches en une structure de répit pour les aidants et les aidés (personnes âgées et/ou handicapées), a été initié dès le dé…
15090000054426L15/questions_ecrites1515090000054423150900000544231JO_QUESTION10/09/2019Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du répertoire électoral …
15090000054430L15/questions_ecrites1515090000054427150900000544271JO_QUESTION12/11/2019Les lois du 1er août 2016, entrées en vigueur le 1er janvier 2019, ont réformé la gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique (REU) et…
15090000054435L15/questions_ecrites1515090000054432150900000544321JO_QUESTION30/07/2019Le bien-être des animaux et les conditions d'élevage des animaux de production occupent une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des citoye…
15090000054439L15/questions_ecrites1515090000054436150900000544361JO_QUESTION30/07/2019Le bien-être des animaux et les conditions d'élevage des animaux de production occupent une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des citoye…
15090000054443L15/questions_ecrites1515090000054440150900000544401JO_QUESTION30/07/2019Le bien-être des animaux et les conditions d'élevage des animaux de production occupent une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des citoye…
15090000054447L15/questions_ecrites1515090000054444150900000544441JO_QUESTION30/07/2019Le bien-être des animaux et les conditions d'élevage des animaux de production occupent une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des citoye…
15090000054451L15/questions_ecrites1515090000054448150900000544481JO_QUESTION30/07/2019Le bien-être des animaux et les conditions d'élevage des animaux de production occupent une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des citoye…
15090000054455L15/questions_ecrites1515090000054452150900000544521JO_QUESTION13/08/2019Le Gouvernement réaffirme son soutien aux salariés de l'entreprise Arjowiggins Papiers Couchés et à ceux des entreprises sous-traitantes, en particulier dans le…
15090000054459L15/questions_ecrites1515090000054456150900000544561JO_QUESTION18/06/2019Les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficultés. Elles s…
15090000054464L15/questions_ecrites1515090000054460150900000544601JO_QUESTION15/10/2019La société Manurhin produit des machines-outils destinées à la fabrication de munitions de petits et moyens calibres. Confrontée à des difficultés financières d…
15090000054473L15/questions_ecrites1515090000054468150900000544681JO_QUESTION13/10/2020S'agissant des prix des carburant, au 7 juin 2019, ils avaient diminué en moyenne hebdomadaire de 3 % pour le gazole et pour le SP95-E5 par rapport au 31 mai 20…
15090000054480L15/questions_ecrites1515090000054474150900000544741JO_QUESTION22/09/2020Tout d'abord, il convient de rappeler que le Gouvernement travaille activement à résoudre le contentieux engagé par la Commission européenne, portant notamment …
15090000054489L15/questions_ecrites1515090000054486150900000544861JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000054494L15/questions_ecrites1515090000054490150900000544901JO_QUESTION18/02/2020La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants constitue une priorité du Gouvernement. En effet, le secrétaire d'Etat à la p…
15090000054503L15/questions_ecrites1515090000054496150900000544961JO_QUESTION02/03/2021Le Gouvernement s'est engagé, dès 2018, à renforcer son appui opérationnel et financier aux conseils départementaux pour l'exercice de leurs compétences d'évalu…
15090000054508L15/questions_ecrites1515090000054504150900000545041JO_QUESTION13/10/2020Le devoir de réserve, principe dégagé par la jurisprudence du Conseil d'État, s'applique à tous les fonctionnaires, aussi bien dans l'exercice de leurs fonction…
15090000054512L15/questions_ecrites1515090000054509150900000545091JO_QUESTION23/07/2019Le monde agricole est un secteur pourvoyeur d'emplois qui méritent d'être mieux connus. À cette fin, une communication moderne, attractive, tournée vers le gran…
15090000054516L15/questions_ecrites1515090000054513150900000545131JO_QUESTION17/12/2019La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance abaisse l'âge du début d'instruction obligatoire à 3 ans. Tout enfant concerné par cette no…
15090000054522L15/questions_ecrites1515090000054518150900000545181JO_QUESTION16/02/2021Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique, l'accompagnement à l'orientation a été renforcé dès l…
15090000054526L15/questions_ecrites1515090000054523150900000545231JO_QUESTION05/06/2018Le Gouvernement a fait de l'amélioration de l'accès aux soins une priorité. Cette ambition a été déclinée au sein de la stratégie nationale de santé et du plan …
15090000054530L15/questions_ecrites1515090000054527150900000545271JO_QUESTION15/10/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et cul…
15090000054535L15/questions_ecrites1515090000054531150900000545311JO_QUESTION06/08/2019Les études vétérinaires sont définies en Europe par l'article 38 de la directive modifiée 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 qui…
15090000054545L15/questions_ecrites1515090000054541150900000545411JO_QUESTION08/09/2020Avec la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (dite loi ORE) et la plateforme Parcoursup, le ministère de l'ens…
15090000054549L15/questions_ecrites1515090000054546150900000545461JO_QUESTION27/08/2019La construction progressive des parcours grâce aux choix des enseignements de spécialité ne prend tout son sens qu'à condition de préserver, d'équilibrer et d'é…
15090000054559L15/questions_ecrites1515090000054555150900000545551JO_QUESTION28/01/2020Les directives 2014/24/UE concernant les marchés publics et 2014/23/UE concernant les contrats de concession du 26 février 2014, dont le code de la commande pub…
15090000054575L15/questions_ecrites1515090000054572150900000545721JO_QUESTION14/01/2020Répondre aux difficultés de recruter dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et fidéliser leur personnel est une préoccup…
15090000054580L15/questions_ecrites1515090000054576150900000545761JO_QUESTION10/07/2018L'objectif du certificat de non hospitalisation vise à établir le bilan de l'état de santé de la personne en situation d'ivresse publique manifeste pour vérifie…