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15090000052829L15/questions_ecrites1515090000052824150900000528241JO_QUESTION16/02/2021Face aux difficultés rencontrées par nombre de citoyens pour accéder à logement, le maintien d'un haut niveau de production de logements à loyer abordables cons…
15090000052833L15/questions_ecrites1515090000052830150900000528301JO_QUESTION15/10/2019L'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées constitue une alternative à l'hébergement en établissement et au logement totalement au…
15090000052837L15/questions_ecrites1515090000052834150900000528341JO_QUESTION16/07/2019Les articles 68 et 83 de la loi de finances pour 2018 prévoient la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation des zones géographiques établies pour détermine…
15090000052841L15/questions_ecrites1515090000052838150900000528381JO_QUESTION25/06/2019Le ministère des solidarités et de la santé qui suit avec attention les difficultés que peuvent connaitre certains patients atteints de fibromyalgie a souhaité …
15090000052845L15/questions_ecrites1515090000052842150900000528421JO_QUESTION27/08/2019Le cancer du col de l'utérus est le plus souvent consécutif à une infection par voie sexuelle par le papillomavirus humain (HPV). Cette infection très fréquente…
15090000052849L15/questions_ecrites1515090000052846150900000528461JO_QUESTION27/08/2019La vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est recommandée pour les jeunes filles âgées de 11 à 14 ans. Il existe un rattrapage vaccina…
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15090000052858L15/questions_ecrites1515090000052855150900000528551JO_QUESTION25/06/2019La France est l'un des cinq États membres de la Commission de l'Océan Indien (COI) avec les Seychelles (qui président actuellement), Maurice, les Comores et Mad…
15090000052862L15/questions_ecrites1515090000052859150900000528591JO_QUESTION28/11/2017La décision prise par le groupe Nestlé, propriétaire à 100 % de la société Galderma France depuis 2014, de fermer d'ici fin 2018 son centre de recherche et de d…
15090000052866L15/questions_ecrites1515090000052863150900000528631JO_QUESTION15/10/2019Il est rappelé, à titre liminaire, que l'ensemble des revenus immobiliers de source française est soumis, en principe, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvemen…
15090000052871L15/questions_ecrites1515090000052867150900000528671JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement est conscient des différents enjeux liés à la qualité des milieux et de l'eau ainsi qu'à la gestion des eaux pluviales et des déchets à Mayotte.…
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15090000052888L15/questions_ecrites1515090000052882150900000528821JO_QUESTION29/09/2020Une rencontre s'est tenue le 17 juin 2020 entre le Collectif des associations de familles représenté par Madame Laetitia ARCHIKIAN-DURAND, Monsieur Laurent NUNE…
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15090000052929L15/questions_ecrites1515090000052924150900000529241JO_QUESTION01/03/2022Par circulaire du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un Etat plus inclusif, le Premier Ministre a réaffirmé l'engagement du Gou…
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