AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000051626L15/questions_ecrites1515090000051623150900000516231JO_QUESTION30/07/2019Lancées par le Président de la République en octobre 2017, les assises des outre-mer ont permis la publication, en juin 2018, du « livre bleu outre-mer » qui a …
15090000051630L15/questions_ecrites1515090000051627150900000516271JO_QUESTION03/09/2019La chlordécone est une molécule chimique insecticide qui a été utilisée en Martinique et en Guadeloupe de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananie…
15090000051634L15/questions_ecrites1515090000051631150900000516311JO_QUESTION06/08/2019L'une des priorités du Gouvernement est de faire des Outre-mer des territoires pionniers en terme de développement durable, avec la trajectoire outre-mer 5.0 do…
15090000051638L15/questions_ecrites1515090000051635150900000516351JO_QUESTION06/08/2019La réforme des congés bonifiés a été annoncée par le Président de la République lors de son discours en Guyane à l'ouverture des Assises des Outre-Mer le 28 oct…
15090000051642L15/questions_ecrites1515090000051639150900000516391JO_QUESTION09/06/2020Le chantier des appartements de la Reine et de la Dauphine, qui vient de s'achever, s'intègre dans le schéma directeur des travaux du château de Versailles, axé…
15090000051651L15/questions_ecrites1515090000051646150900000516461JO_QUESTION06/04/2021Le principe de libre accès aux lieux publics est primordial pour assurer l'insertion, la citoyenneté et la participation sociale des personnes déficientes visue…
15090000051656L15/questions_ecrites1515090000051652150900000516521JO_QUESTION08/01/2019Le décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance a procédé à l'annulation de 50 millions d'euros d'autorisa…
15090000051677L15/questions_ecrites1515090000051671150900000516711JO_QUESTION27/10/2020Depuis la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales…
15090000051690L15/questions_ecrites1515090000051685150900000516851JO_QUESTION11/05/2021La pension d'invalidité permet d'accorder un revenu de remplacement afin de compenser la perte de capacité de gains constatée au moment où l'invalidité survient…
15090000051695L15/questions_ecrites1515090000051691150900000516911JO_QUESTION17/03/2020Une des ambitions de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement est la construction d'une société inclusive pour toutes l…
15090000051701L15/questions_ecrites1515090000051696150900000516961JO_QUESTION15/06/2021Les pensions d'invalidité du régime général des salariés ont été revalorisées au 1er avril 2019 à hauteur de 0,3%. Concomitamment, l'allocation supplémentaire d…
15090000051718L15/questions_ecrites1515090000051715150900000517151JO_QUESTION23/07/2019L'attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale a été instituée par le décret n° 99-1055 du …
15090000051723L15/questions_ecrites1515090000051719150900000517191JO_QUESTION24/07/2018La hausse de la fiscalité sur les produits du tabac est dictée par un objectif de santé publique devant permettre une réduction de la consommation du tabac nota…
15090000051727L15/questions_ecrites1515090000051724150900000517241JO_QUESTION22/10/2019A un moment où nombreux sont ceux qui s'interrogent sur les équilibres du monde et la façon de répondre aux défis auxquels l'humanité est confrontée, la France …
15090000051731L15/questions_ecrites1515090000051728150900000517281JO_QUESTION22/10/2019Le soutien accordé par la France, dans le cadre de la coalition contre Daech, aux Forces démocratiques syriennes (FDS) répond à une priorité de sécurité nationa…
15090000051737L15/questions_ecrites1515090000051732150900000517321JO_QUESTION03/12/2019Le classement Crit'Air des véhicules est défini par l'arrêté du 21 juin 2016 pris en application de l'article R. 318 2 du code de la route. Au sein de chaque ca…
15090000051755L15/questions_ecrites1515090000051752150900000517521JO_QUESTION25/06/2019Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) a quasiment triplé depuis 2012 (contre +14 % toutes spéci…
15090000051759L15/questions_ecrites1515090000051756150900000517561JO_QUESTION25/06/2019Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) a quasiment triplé depuis 2012 (contre +14 % toutes spéci…
15090000051774L15/questions_ecrites1515090000051771150900000517711JO_QUESTION25/06/2019Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) a quasiment triplé depuis 2012 (contre +14 % toutes spéci…
15090000051778L15/questions_ecrites1515090000051775150900000517751JO_QUESTION15/10/2019Les conduites addictives demeurent un problème majeur de société et de santé publique. Chaque année, en France, le tabac tue 75 000 personnes ; 11,5 millions de…
15090000051782L15/questions_ecrites1515090000051779150900000517791JO_QUESTION14/11/2017La France compte près de 16 millions de fumeurs. Chaque année, le tabac est responsable de 73 000 décès en France, dont 45 000 par cancer. Le tabagisme constitu…
15090000051786L15/questions_ecrites1515090000051783150900000517831JO_QUESTION14/01/2020En application de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, le Comité économique des produits de santé (CEPS) contribue à l'élaboration de la politi…
15090000051796L15/questions_ecrites1515090000051793150900000517931JO_QUESTION02/07/2019Le 14 juin 219, la ministre des solidarités et de la santé, a installé la mission de refondation des services d'urgences avec pour objectif de construire une no…
15090000051806L15/questions_ecrites1515090000051803150900000518031JO_QUESTION25/06/2019La prise en charge des blessés lors d'attentats constitue un enjeu tant pour les professionnels de santé que pour l'ensemble du système de santé. Cet enjeu est …
15090000051810L15/questions_ecrites1515090000051807150900000518071JO_QUESTION26/11/2019Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 attribue aux infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE) de nouveaux actes qualifiés d'exclusifs, notamment l'…
15090000051814L15/questions_ecrites1515090000051811150900000518111JO_QUESTION15/10/2019Les conduites addictives demeurent un problème majeur de société et de santé publique. Chaque année, en France, le tabac tue 75 000 personnes ; 11,5 millions de…
15090000051826L15/questions_ecrites1515090000051821150900000518211JO_QUESTION01/09/2020Il n'existe à ce jour pas de système de reconnaissance directe des qualifications professionnelles pour les professionnels paramédicaux titulaires d'un diplôme …
15090000051831L15/questions_ecrites1515090000051828150900000518281JO_QUESTION16/07/2019Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 prévoit que, la justification de la réalisation des vaccinations obl…
15090000051835L15/questions_ecrites1515090000051832150900000518321JO_QUESTION30/01/2018La hausse de la fiscalité sur les produits du tabac est dictée par un objectif de santé publique devant permettre une réduction de la consommation du tabac nota…
15090000051840L15/questions_ecrites1515090000051837150900000518371JO_QUESTION04/06/2019En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochai…
15090000051851L15/questions_ecrites1515090000051847150900000518471JO_QUESTION16/07/2019Le « Plan Barre » (loi du 5 juillet 1977) qui facilitait l'accès à l'emploi des jeunes prévoyait, d'une part, une protection sociale contre tous les risques du …
15090000051857L15/questions_ecrites1515090000051852150900000518521JO_QUESTION01/09/2020Les règlements de sécurité sociale (règlement CE n° 883/04 et son règlement d'application 987/09) coordonnent les régimes de sécurité sociale des Etats membres …
15090000051865L15/questions_ecrites1515090000051862150900000518621JO_QUESTION12/11/2019L'article 1983 du code civil prévoit que le titulaire d'une rente viagère ne peut en demander les arrérages qu'en justifiant de son existence. Avant de servir u…
15090000051875L15/questions_ecrites1515090000051872150900000518721JO_QUESTION12/11/2019Le fait générateur d'une demande de réversion est le décès ou la disparition du conjoint. Lorsqu'une demande de liquidation de pension de réversion du régime gé…
15090000051879L15/questions_ecrites1515090000051876150900000518761JO_QUESTION16/07/2019Plusieurs mesures importantes ont été prises afin d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités agricoles dans le cadre de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 g…
15090000051883L15/questions_ecrites1515090000051880150900000518801JO_QUESTION30/07/2019Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des agriculteurs qui disposent de faibles niveaux de retraite. En effet, les pensions des exploitan…
15090000051888L15/questions_ecrites1515090000051884150900000518841JO_QUESTION24/11/2020La réforme des retraites vise à mettre en place un système universel fondé sur les principes de redistribution, d'universalité et d'équité. Elle aura en particu…
15090000051893L15/questions_ecrites1515090000051889150900000518891JO_QUESTION03/04/2018La notion de « marché parallèle » doit être comprise comme l'ensemble des ventes réalisées « hors-réseau des débitants de tabac ». Ce marché hors-réseau est con…
15090000051897L15/questions_ecrites1515090000051894150900000518941JO_QUESTION17/12/2019Depuis sa création en 1995, le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) a fait l'objet de nombreuses réformes. Toutefois, il convient de souligner qu…
15090000051903L15/questions_ecrites1515090000051898150900000518981JO_QUESTION01/09/2020En France, l'exclusion définitive de toute personne ayant été transfusée a été mise en place le 30 septembre 1997 dans les suites de l'identification de cas de …
15090000051907L15/questions_ecrites1515090000051904150900000519041JO_QUESTION02/07/2019Le projet de base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) s'inscrit dans le Plan national de santé publique dénommé « Priorité Préve…
15090000051927L15/questions_ecrites1515090000051924150900000519241JO_QUESTION14/01/2020L'agence régionale de santé (ARS) et l'ensemble des partenaires de la région des Hauts-de-France ont partagé les constats sur la situation sanitaire dans cette …
15090000051932L15/questions_ecrites1515090000051928150900000519281JO_QUESTION15/10/2019Depuis sa création, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a joué un rôle moteur dans la détection et l…
15090000051936L15/questions_ecrites1515090000051933150900000519331JO_QUESTION26/05/2020L'obligation de désignation s'imposait aux représentants légaux des personnes morales avant le vote et la promulgation de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201…
15090000051940L15/questions_ecrites1515090000051937150900000519371JO_QUESTION28/01/2020Le ministre de l'intérieur rappelle que la mesure d'externalisation de la conduite des voitures radars, décidée lors du comité interministériel de la sécurité r…
15090000051956L15/questions_ecrites1515090000051953150900000519531JO_QUESTION10/10/2017Les zones territoriales d'abattement de salaires, qui servent encore aujourd'hui à la répartition des communes dans les trois zones d'indemnité de résidence, on…
15090000051960L15/questions_ecrites1515090000051957150900000519571JO_QUESTION26/12/2017Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et mé…
15090000051964L15/questions_ecrites1515090000051961150900000519611JO_QUESTION06/08/2019A la différence du salarié dont les revenus sont déclarés et payés chaque mois par l'entreprise, le travailleur indépendant ne fait qu'une seule déclaration soc…
15090000051968L15/questions_ecrites1515090000051965150900000519651JO_QUESTION06/08/2019Le maillage de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l'un des plus denses des administrations d'État avec près de 3 600 points de contacts po…
15090000051972L15/questions_ecrites1515090000051969150900000519691JO_QUESTION30/07/2019A cinq ans des Jeux Olympiques et Paralympiques dans notre pays, il est de notre responsabilité collective d'être à la hauteur d'un héritage de performance et d…